Budget 2024

67,4 M€ en faveur du développement économique, de l’emploi et de l’économie sociale et solidaire
En 2024, la Bourgogne-Franche-Comté poursuit sa stratégie économique axée sur l'industrie, comme énoncé dans le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII). La Région cherche à réussir les transitions économiques tout en relevant les défis de l'emploi. Face à un ralentissement économique et une inflation maîtrisée mais toujours élevée, elle entreprend une transformation structurelle pour adapter son tissu productif aux objectifs de transition écologique et énergétique. La COP régionale prévue pour le premier semestre déterminera les contributions nécessaires à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et les investissements à réaliser pour passer aux énergies renouvelables. Cette transformation, bien qu'elle implique des risques liés aux investissements massifs et aux changements industriels majeurs, offre également des opportunités, telles que le dynamisme du marché du BTP par l'isolation thermique des bâtiments et le développement de la filière hydrogène pour décarboner les transports lourds.

23,16 M€ en faveur de l’agriculture, de la viticulture et de l’agroalimentaire
La Région s'engage à soutenir et promouvoir l'innovation dans le secteur agricole, qui représente une part importante de son économie. Elle mobilisera des ressources significatives pour aider les agriculteurs à relever les défis économiques, environnementaux et sociaux auxquels ils sont confrontés. Les priorités incluent le renouvellement des générations agricoles, la transition écologique, la rémunération équitable des agriculteurs et une approche différenciée pour répondre aux besoins régionaux spécifiques. En concentrant ses efforts sur ces domaines, la région vise à assurer un avenir prospère et durable pour l'agriculture locale.

17 M€ en faveur du tourisme
L’année 2024 sera donc marquée par la mise en œuvre du nouveau schéma régional de développement du tourisme et des loisirs (SRDTL) 2023-2028, adopté en décembre 2023 par l’assemblée régionale. Il repose sur un positionnement nature renforcé et vise « un tourisme responsable qui cultive les identités, la nature et l’humain ». Il fait du tourisme responsable le fil rouge de l’action régionale. Les trois piliers du développement touristique régional sont le développement des filières stratégiques régionales (montagne et sites nature, itinérance, fluvial, œnotourisme, patrimoine et tourisme de savoir-faire), le renforcement de l’attractivité touristique et le développement de la coopération et de l’ingénierie. Le SRDTL est complété par deux schémas sectoriels portant sur le développement de l’œnotourisme et de l’itinérance touristique et le schéma régional de l’itinérance touristique.

977 069 € en faveur de l’attractivité
En 2024, la Bourgogne-Franche-Comté poursuit la promotion de son positionnement stratégique comme "La région de référence autour du mode de vie sain et accessible", capitalisant sur ses atouts intrinsèques tels que sa position géographique, sa faible densité, son patrimoine préservé et son environnement sain. Face à une déprise démographique annoncée par l'INSEE, l'exécutif régional préconise une politique d'accueil partenariale. Cette approche comprend une démarche de prospection résidentielle à l'échelle régionale pour attirer de nouveaux habitants, ainsi qu'un accompagnement local pour faciliter leur installation, soutenu par des partenaires tels que l'agence économique régionale, la chambre de commerce et d'industrie régionale et le comité régional du tourisme.

132,9 M€ en faveur des demandeurs d’emploi et transitions professionnelles
Le financement de la formation des demandeurs d’emploi est une compétence obligatoire des régions françaises cependant la Région Bourgogne-Franche-Comté en fait un axe fort de sa politique, afin de contribuer massivement au retour à l’emploi des personnes en situation de chômage. En parallèle, et en pleine articulation avec sa compétence économique, la Région agit aussi en faveur de la formation des actifs pour favoriser le développement économique et investir dans les emplois de demain, former tout au long de la vie et garantir les emplois face aux mutations et renforcer l’attractivité et le rayonnement de la région.

68,3 M€ en faveur des formations sanitaires et sociales
2024 est l’année de départ de la mise en œuvre du Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales (SRFSS), annexe du Contrat de Plan Régional de Développement de la Formation et de l’Orientation Professionnelles (CPRDFOP) 2023-2028, dans un contexte de mutation impactée notamment par la crise sanitaire et les mesures du Ségur de la Santé, et avec un enjeu fort d’aménagement du territoire.
En vertu de la compétence régionale en matière d’organisation de l’offre de formations sanitaires et sociales (FSS), 4 ambitions sont proposées dans le SRFSS, avec un enjeu qui vise à répondre aux besoins en emploi des professions de santé et de l’intervention sociale sur les territoires de la Bourgogne-Franche-Comté :

• Gouvernance et observatoire sanitaire et social
• Attractivité des formations : informer et valoriser pour mieux orienter
• Sécurisation des parcours et développement de l’apprentissage
• Innover et expérimenter.

233 M€ en faveur de l’éducation
Par ses compétences, la Région contribue à la qualité du service public de l’éducation. Ainsi elle poursuit ses engagements pour les lycéens et l’ensemble de la communauté éducative avec une gestion appropriée au contexte budgétaire de la Région et aux enjeux sociétaux et écologiques. Ses interventions intégrant une recherche de sobriété et un accompagnement social portent sur 4 domaines clés : son patrimoine immobilier, le fonctionnement et les équipements, et ses infrastructures et activités liées au développement du numérique éducatif. L’action régionale cherche à rendre adaptées les conditions d’apprentissage des 105 000 lycéennes et lycéens et d’activités de l’ensemble de la communauté éducative, en prenant en compte de multiples enjeux dont ceux de la transition écologique et numérique.

18.6 M€ en faveur de l’apprentissage
L'augmentation du nombre d'apprentis en Bourgogne-Franche-Comté se poursuit depuis 2020, avec plus de 35 000 apprentis recensés fin 2022. Cela s'accompagne d'une progression des ressources des Centres de Formation d'Apprentis (CFA) grâce au nouveau système de financement basé sur le coût contrat. Toutefois, la baisse de ce financement en 2022 peut fragiliser certains CFA, en particulier les structures rurales ou celles proposant des formations à faible effectif ou à coût élevé. La Région s'engage à répartir ses financements en accord avec les priorités de la loi "Liberté de Choisir son Avenir Professionnel" (LCAP) de 2018, en soutenant notamment le coût contrat et les investissements, tout en favorisant le développement de nouvelles formations en lien avec les secteurs d'emploi porteurs.

8 M€ en faveur de l’orientation tout au long de la vie
L’année 2023 a été marquée par l’élaboration d’un nouveau schéma de développement du service public régional de l’orientation tout au long de la vie (SPROTLV) dans le cadre de la refonte du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelles (CPRDFOP). En 2024, l’enjeu portera sur la mise en œuvre de ce schéma qui s’appuie sur une priorité transversale, l’ancrage territorial de l’action régionale, et cinq enjeux majeurs : créer les conditions du partenariat entre les acteurs, garantir la qualité et la lisibilité de l’offre de service, assoir une stratégie d’information sur les métiers et les formations, mobiliser le monde économique, coordonner en lien avec l’Etat les interventions en direction des publics en formation initiales et décrocheurs.

37,6 M€ en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche
Au-delà des soutiens aux travaux de recherche, la Région choisit de déployer ses interventions au bénéfice des 80 000 étudiants par l’accompagnement de la qualité de la vie étudiante et de la valorisation et diffusion des travaux de recherche auprès des entreprises et des citoyens.

26,8 M€ en faveur de la transition énergétique
La feuille de route pour la transition énergétique a été adoptée en assemblée plénière de juin 2022. Cette feuille de route mobilise l’ensemble des politiques de la Région pour élaborer des propositions et contribuer à la mise en œuvre des objectifs de la transition énergétique. Les actions proposées sont issues des travaux de 18 directions concernées de la Région et reposent sur les 3 piliers de la transition énergétique pour l’atténuation du changement climatique : la sobriété énergétique, l’efficacité énergétique, la production d’énergies renouvelables et de récupération ; et intègre un axe sur la gouvernance, l’animation et la communication sur les actions de la Région. Les actions proposées en 2022 feront l’objet d’un bilan au 31 décembre 2023. Ce bilan sera présenté aux élus en 2024 et la feuille de route sera de nouveau révisée d’ici la fin de l’année 2024, pour la période 2025-2028.

11 M€ en faveur de la biodiversité et de l’eau
Dans le domaine de la protection et de la reconquête de la biodiversité et des milieux aquatiques, la Région Bourgogne-Franche-Comté compte 19 réserves naturelles régionales (5000 hectares) et 118 sites Natura 2000 (659 000 hectares). Les actions d’inventaires et de connaissance de la faune et de la flore seront poursuivies dans l’ensemble des sites, afin de mettre en œuvre les actions de gestion les plus appropriées en fonction de l’état de conservation des espèces et des milieux. La restauration de la trame verte et bleue sera mise en œuvre dans le cadre du soutien aux projets de renaturation des milieux (urbains notamment), des travaux de restauration des cours d’eau et des zones humides et de suppression des obstacles à la continuité écologique, des plantations de haies et de vergers…

1,4 M€ en faveur de l’éducation et de la sensibilisation à l’environnement et au développement durable
La Région Bourgogne-Franche-Comté s'engage depuis de nombreuses années dans une politique active de soutien et de développement de l'éducation à l'environnement et au développement durable (EEDD). Cette initiative vise à sensibiliser les citoyens aux enjeux environnementaux et à les inciter à adopter des comportements responsables au quotidien. Les territoires régionaux sont confrontés aux effets du changement climatique, à la perte de biodiversité et à la dégradation des milieux naturels, ce qui renforce l'importance de l'éducation à l'environnement. L'objectif principal de cette politique est d'engager et de mobiliser les habitants de tous âges et de tous les territoires à travers différents moyens de communication et de diffusion.

8 M€ en faveur de l’économie circulaire et à la gestion des déchets
La Région Bourgogne-Franche-Comté inscrit sa compétence de planification de la gestion et de la prévention des déchets dans le SRADDET, avec une modification prévue pour intégrer la loi « AGEC » (anti-gaspillage pour une économie circulaire) de février 2020. En 2024, la région mobilisera ses efforts en faveur de l'économie circulaire et de la gestion des déchets, mettant l'accent sur la prévention, le réemploi, le recyclage et la valorisation matière des déchets. Le programme « plan de déchets et économie circulaire » soutiendra des actions telles que l'animation des réseaux d'acteurs, le lancement d'études pour améliorer la connaissance des déchets produits par les activités économiques, et la poursuite de l'accélérateur à projet pour soutenir les initiatives en faveur de l'économie circulaire.

5,3 M€ en faveur de la forêt et du bois
La Région Bourgogne-Franche-Comté accentue ses efforts pour soutenir la filière forêt-bois face aux défis environnementaux et sociétaux. Avec des investissements significatifs et une politique axée sur la prévention des risques climatiques et la valorisation du bois, elle vise à assurer la durabilité et la prospérité de ce secteur clé de son économie.

0,05 M€ en faveur de la montagne
La loi de modernisation, d’aménagement et de protection de la montagne du 28 décembre 2016, actualisant la loi de 1985, a confirmé et renforcé les outils de concertation et de programmation existants (comité de massif, schéma de massif…) et la présence des régions (conseil national de la montagne…). La contribution de la Région Bourgogne-Franche-Comté aux CPIER de massifs constitue une prise en compte concrète des spécificités montagne de la région, et une illustration du principe de différenciation de l’action régionale sur le territoire.

30,2 M€ en faveur du numérique
L’année 2024 sera consacrée à s’engager dans un développement numérique éthique, responsable et vertueux

593,9 M€ en faveur des mobilités et infrastructures
En 2024, la Bourgogne-Franche-Comté maintient ses engagements en matière de mobilité. Elle investit dans le renforcement des infrastructures de transport, sécurise le réseau ferroviaire, et favorise les alternatives de mobilité, notamment avec l'introduction d'une station d'avitaillement en hydrogène à Auxerre. Le parc de véhicules sera également modernisé, tandis que de nouveaux contrats opérationnels de mobilité seront établis avec les EPCI pour améliorer les services existants.

36,8 M€ en faveur de l’aménagement du territoire (dont les parcs)
La politique de cohésion territoriale de la Région s’articule autour de quatre piliers (territoires de projets, quartiers, centralités et ruralités) pour soutenir l’ensemble des territoires en déclinaison des trois grandes priorités du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) : les transitions écologiques, environnementales et numériques, le renforcement des centralités et le développement des coopérations. L’année 2024 est une année de mise en œuvre des politiques territoriales autour de ces quatre piliers.

2,2 M€ en faveur de la santé et de l’alimentation
L’accès à la santé et aux soins est un enjeu majeur, marqué par un risque de rupture d’égalité entre les habitants. La situation sanitaire de la région est marquée par des vulnérabilités qui accentuent les inégalités d’accès à la santé notamment dues à une population plus âgée que la moyenne nationale, par une surmortalité générale plus forte que la moyenne nationale, une surmortalité prématurée plus forte et due en partie aux maladies cardiovasculaires et aux addictions, et par une densité de professionnels de santé inférieure à celle observée en France. La santé reste une compétence largement portée par l’Etat. Pour autant, la Région a souhaité mettre en œuvre une intervention volontariste dans ce domaine, afin de contribuer à un meilleur équilibre territorial et à une plus grande justice sociale. L’objectif est ainsi l’accès de tous à la santé et à des soins de qualité en tous points du territoire régional, en complément de l’Etat qui en est le premier garant.

30,5 M€ en faveur de la culture et du patrimoine
Quatre axes prioritaires en 2024 :

• Conforter le rôle de la Région dans ses initiatives de dialogue et de co-construction de la politique culturelle et patrimoniale
• Continuer la structuration de la filière patrimoine autour d’enjeux partagés
• Maintenir un soutien adapté aux acteurs du secteur et favoriser la durabilité de la culture sur l’ensemble du territoire
• Finaliser les travaux d’envergure conduits au château de Châteauneuf

13,4 M€ en faveur du sport
La Région adapte ses dispositifs pour accompagner la mise en œuvre du Projet Sportif Territorial adopté en décembre 2022 par la Conférence Régionale du Sport de Bourgogne Franche-Comté. Elle valorisera les associations sportives et leurs ressources humaines mobilisées dans les territoires à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Elle accompagnera l’accueil de nouveaux publics et la dynamique de projets au sein des clubs sportifs.

4,4 M€ en faveur de la jeunesse et de la vie associative
La Région accorde une attention particulière à la vie associative et à la jeunesse en lui consacrant une part importante de son budget par l’exercice de ses compétences obligatoires comme volontaristes. Elle peut s’appuyer sur un secteur associatif fort de près de 60 000 associations dont 6 500 employeuses, de 78 000 salariés et 550 000 bénévoles. Une des interventions majeures de la Région consiste en un soutien à la structuration régionale du réseau associatif et à la professionnalisation des structures, notamment par l’aide à la création d’emplois dits d’utilité sociale.

91,6 M€ en faveur de l’action européenne et internationale
L'année 2024 sera marquée par la continuité des engagements internationaux existants, le parachèvement des programmes européens en cours, et le lancement de nouveaux programmes avec un focus sur la communication, l'accompagnement des projets et la mobilisation des financements européens.