Accompagner les exploitations dans la transition écologique

Les différentes crises que nous traversons, notamment liées au dérèglement climatique, mettent à mal la pérennité de nos exploitations, de nos filières et, plus largement, de notre modèle de production agricole. A l’échelle de chacun des territoires qui composent la Bourgogne-Franche-Comté, l’agriculture est appelée à contribuer à de multiples transitions alimentaires, environnementales, énergétiques et sociétales. De plus, les objectifs ambitieux de réduction des gaz à effet de serre fixés par la stratégie nationale bas carbone ainsi que dans la stratégie régionale de transition énergétique incitent la profession agricole à se mobiliser en faveur de l’atténuation du changement climatique.

Quatre dispositifs d’accompagnement individuel à disposition des agriculteurs
Depuis 2020, la Région aide les exploitants agricoles à relever ces défis et les accompagne dans l’évolution de leurs exploitations vers des systèmes de production plus vertueux, plus efficients et plus résilients, pour faire face sereinement aux dérèglements climatiques. Trois dispositifs complémentaires avaient été déployés afin de proposer une offre globale d’audits et de conseils stratégiques aux exploitants agricoles de Bourgogne-Franche-Comté en fonction de la situation économique de leur exploitation, de l’état d’avancement de leurs réflexions et engagements en faveur de la transition agricole et climatique.
Depuis le 1er janvier 2024, les dispositifs d’accompagnements individuels ont été revus pour correspondre encore davantage aux besoins et contraintes des exploitants, ainsi qu’aux ambitions régionales en matière de transition et transformation des exploitations agricoles. Quatre dispositifs sont aujourd’hui à disposition des agriculteurs de la Région. Le montant de l’aide régionale par accompagnement a été revu à la hausse, avec pour objectif d’en faire bénéficier un maximum d’exploitants.

Les conseils proposés depuis le 1er janvier 2024, et jusqu’au 31 décembre 2027, sont les suivants.
 

  • Le Conseil Stratégique PerformanceS

Le « Conseil Stratégique PerformanceS » a pour but de susciter l’envie chez les exploitant.e.s de rendre à court terme leurs systèmes de production plus efficaces, plus résilients, et plus respectueux de l’environnement, tout en tenant compte de l’évolution constante du dérèglement climatique.
 

  • Le Conseil Stratégique TransitionS

Le « Conseil Stratégique TransitionS » a pour but d’accompagner les exploitant.e.s dans des projets de transformation de leurs systèmes de production qui engagent la viabilité de leurs exploitations à l’horizon de 5 à 10 ans. À cet horizon temporel, le changement climatique et l’impact sur les ressources et la biodiversité sont des paramètres fondamentaux à prendre en compte.
 

  • Le Conseil Conversion BIO

Le « Conseil Conversion BIO » permet aux exploitant.e.s d’obtenir une vision globale en vue de la conversion en Agriculture Biologique de toute ou partie de le système de production. Les plans d’actions doivent permettre d’obtenir à l’exploitation agricole accompagnée d’obtenir la certification Agriculture Biologique et de rendre les systèmes de production, plus résilients, et plus respectueux de l’environnement, tout en tenant compte de l’évolution constante du dérèglement climatique.
 

  • Le Conseil Stratégique Bas Carbone

Le « Conseil Stratégiques Bas Carbone » permet d’accompagner des projets de transformation du système de production qui engagent l’exploitation dans une trajectoire de réduction de son empreinte carbone à horizon 5 ans. Les transitions accompagnées doivent prévoir des actions visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’exploitation et des actions améliorant le stockage de gaz à effet de serre sur l’exploitation. Les plans d’actions élaborés doivent également faire apparaitre au moins une action ayant des co-bénéfices en matière de préservation de la biodiversité.

De nouveaux conseils, spécifiques à l’engraissement, proposés dans le cadre du plan viande
En parallèle, de nouveaux accompagnements individuels ont été déployés à l’automne 2024 dans le cadre du plan viande. Ils seront proposés aux éleveurs bovins de la Région jusqu’au 31 décembre 2027. Ces « conseils engraissement » visent à optimiser l’« aide financière à l’engraissement de bovins », également proposée par ailleurs par la Région, au travers d’un accompagnement individualisé et adapté aux besoins des éleveurs en matière d’engraissement. Ils représentent une étape obligatoire pour l’ensemble des bénéficiaires de l’aide à l’engraissement. A l’image des « conseils stratégiques », les « conseils engraissements » sont déclinés en deux volets, eux-mêmes divisés en deux sous-options : les conseils engraissement volet A « maintien de l’engraissement », options « suivi » (1A) et « suivi renforcé » (2A), et les conseils volet B « développement / création de l’engraissement », options « suivi » (2A) et « suivi renforcé » (2B).

 

  • Les conseils pour le « maintien de l’engraissement » - volet A

Le volet A « maintien de l’engraissement » est destiné aux exploitants qui visent à maintenir leur atelier d’engraissement, et est divisé en deux sous-options : une option 1A « suivi » pour les éleveurs naisseurs, et une option 2A « suivi renforcé » pour les éleveurs engraisseurs. Les conseils prodigués dans le cadre du volet A se limitent à un accompagnement technique.
 

  • Les conseils pour le « développement/création de l’activité d’engraissement » - volet B

Le volet B « développement / création » est quant à lui à destination des exploitants qui souhaitent développer leur activité d’engraissement, ou créer un atelier d’engraissement. Il est lui aussi divisé en deux sous-options en fonction du type de bénéficiaires et de la nature de leurs objectifs‍: l’option 2B « suivi » s’adresse aux éleveurs naisseurs dont l’objectif est de développer leur activité d’engraissement, tandis que l’option 2B « suivi renforcé » est destinée aux éleveurs naisseurs qui souhaitent créer un atelier d’engraissement, et aux éleveurs engraisseurs dont l’objectif est le développement de l’activité d’engraissement, ou la création d’un atelier d’engraissement.

La notion de conseil « stratégique »
Les conseils stratégiques PerformanceS, TransitionS, BIO et Bas Carbone sont des conseils dit « stratégiques ». Il en va de même pour le conseil 2B « développement/création de l’activité d’engraissement – suivi renforcé », qui est également considéré « stratégique ».

Un conseil « stratégique », en quoi cela consiste et pourquoi ?
De par son approche et son cahier des charges, le conseil stratégique doit apporter une vision globale de son exploitation et de son système de production à l’agriculteur conseillé. A partir de ce diagnostic global, l’exploitant et son conseiller coconstruisent un plan d’actions qui permet de définir la stratégie globale de l’exploitation. Une phase de suivi de ce plan sur 1 à 3 ans s’en suit.
Lorsqu’au cours du conseil, il est avéré qu’un investissement (nouveau matériel, rénovation bâtiment, investissement, …) est nécessaire pour que l’exploitation puisse répondre à ses objectifs, ce dernier est inscrit dans le plan d’action. Le projet d’investissement est alors considéré comme stratégique, on parle de « projet stratégique » aux yeux des dispositifs PSN. Les exploitants qui candidatent pour la concrétisation de leur projet d’investissement dans le cadre des appels à projets FEADER de la Région disposent d’une bonification de points au regard de la grille de sélection. Dans certains cas, la condition de « projet stratégique » est même obligatoire, notamment en fonction des montants d’investissement prévus (au-delà de 200 000 €).
C’est pour cela que pour une meilleure visibilité, les nouveaux dispositifs qui ont été déployés en 2024 ont l’appellation de « conseils stratégiques ». Pour autant, les dispositifs des générations précédentes, sont également des conseils stratégiques, même si cela n’est pas clairement indiqué dans leur nom.

Télécharger la liste des organismes de conseil habilités par la Région en bas de page.

L’accompagnement de la Région pour les conseils

 

 

Dispositif d'accompagnement Taux d'aide par prestation (%) Plafond global par prestation (€)
Conseil stratégique performanceS 80 % pour le diagnostic dans la limite de 1 500 €
Pas de plafond pour le suivi (forfait 200 €)
1 700 €
Conseil stratégique transitionS 80 % pour le diagnostic dans la limite de 1 500 €
Pas de plafond pour le suivi (forfait 200 €)
1 900 €
Conseil conversion bio 80 % pour le diagnostic dans la limite de 1 500 €
Pas de plafond pour le suivi (forfait 200 €)
1 900 €
Conseil stratégique bas carbone 80 % pour le diagnostic dans la limite de 1 500 €
Pas de plafond pour le suivi (forfait 200 €)
1 900 €
Conseil engraissement 1A 50 % 1 080 €
Conseil engraissement 2A 50 % 1 620 €
Conseil engraissement 1B 50 % 1 728 €
Conseil engraissement 2B 50 % 2 880 €

 

Si vous êtes agriculteur et intéressé pour bénéficier d’un dispositif de ce type, nous vous invitons à contacter directement l’organisme de conseil de votre choix. La demande d’aide et la gestion administrative sont portées directement par l’organisme, il n’y a pas de procédure particulière à engager côté exploitant.

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