Jura

Infos transport

LIGNE 302 - LONS - DOLE En raison des travaux sur la RD1083, les communes de Plainoiseau, Saint-Germain-les-Arlay et Arlay ne seront pas desservies sur la ligne 302 du 15 juillet au 31 août 2019 LIGNE 315 - CHAMPAGNOLE - LONS LE SAUNIER En raison de travaux rue de la Gare à CHAMPAGNOLE, l'arrêt CHAMPAGNOLE GARE est déplacé rue Baronne Delort devant le Garage Alpha Roméo du 08 au 26 Juillet inclus

Toute prise en charge ne peut se faire qu’après inscription préalable aux transports scolaires.

L’inscription doit être réalisée principalement en ligne, rubrique « inscription et suivi de dossier en ligne »

Toutefois, pour les familles qui éprouveraient des difficultés à s’inscrire, un bulletin papier peut être retiré auprès de votre mairie. Il sera à retourner à l'Unité territoriale du Jura, dûment complété avant le 16 juillet 2019.

Les élèves qui auront respecté ce délai du 16 juillet seront assurés de recevoir leur carte de transport fin août au domicile des parents.

Pour toute demande effectuée hors délai, une pénalité de 20 € par famille sera appliquée. Aucune carte de transport ne sera éditée sans paiement de cette pénalité. L’élève devra alors pour effectuer son trajet, s’acquitter de la tarification commerciale dans l’attente de recevoir sa carte de transport. Aucun remboursement des frais engagés ne sera effectué.
 

SNCF

Pour les élèves transportés sur le réseau SNCF, la procédure d’inscription est simplifiée ! L’inscription se fait désormais en ligne.

Après étude des droits au transport et transfert des données de l’élève par le Conseil Régional, la SNCF établira un abonnement « scolaire BFC » nominatif. L’abonnement sera ensuite envoyé au domicile de la famille de l’élève. Une photo de l’élève sera à coller obligatoirement.

Si l’élève ne dispose pas de l’abonnement scolaire BFC à la rentrée, un abonnement « Elève-Etudiant-Apprenti (AEEA) » devra être acheté auprès d’un guichet SNCF. Valable un mois, il sera remboursable par SNCF sur présentation du titre définitif accordé par le Conseil Régional.

Les inscriptions sont réalisées et instruites suivant les modalités définies au règlement régional des transports scolaires disponible dans la rubrique « Téléchargements et liens utiles »

Les élèves de la classe de primaire à la classe de terminale externes ou demi-pensionnaires sont considérés comme des élèves ayants-droit et bénéficient de la gratuité des transports scolaires à condition :

  • que leurs parents résident dans le département du Jura en dehors des ressorts territoriaux des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) de la ville de Saint-Claude et des communautés d’agglomération de Dole, Grand Dole, et de Lons-le-Saunier, ECLA
     
  • qu’ils soient scolarisés dans l’établissement scolaire de rattachement prévu par le secteur de transport scolaire
     
  • que la distance domicile-établissement scolaire ou domicile – point de ramassage soit supérieure à 1,5 km

Attention, la Région n’assure par le transport scolaire :

Pour consulter les horaires des réseaux MOBIGO ou TER Bourgogne-Franche-Comté sur lesquels vos enfants circulent, rendez-vous sur le site internet : viamobigo.fr

La nouvelle carte sans contact reçue à votre domicile est :

  • Valable sur les circuits scolaires de la Région ;
  • Valable pendant un cycle de scolarité
  • Indispensable pour suivre le car de votre enfant en temps réel (grâce au flashcode disponible sur la carte ou sur le lien du site internet de la Région).

Ce nouvel outil déployé sur l’ensemble du périmètre de la Région Bourgogne-Franche-Comté vient renforcer la sécurité des enfants transportés (localisation en temps réel des cars ; état des lieux actualisé du nombre d’élèves à bord…

Pour tout type d’événement exceptionnel (retards, perturbations hivernales…) l’information des familles et facilitée par l’envoi de SMS.


Quelques nouvelles obligations pour les élèves qui en bénéficient :

  • Une photo d’identité obligatoire à donner au moment de l’inscription ou à coller sur la carte,
  • Une validation à faire à chaque montée dans le car,
  • Une carte à conserver avec soin, dans son étui de protection.


En cas de perte ou de vol de votre carte :

Une demande de duplicata payant doit être réalisée en ligne, via la rubrique « inscriptions, suivi de dossier en ligne et carte perdue » ou par papier en téléchargeant le formulaire disponible dans la rubrique téléchargements

JURA

Unité territoriale 39 - Région Bourgogne-Franche-Comté - Direction des Mobilités et des Infrastructures - Service transports routiers régionaux - Unité Territoriale du Jura - 21 Place Perraud - CS 20388 - 39 016 LONS-LE-SAUNIER CEDEX - 03 63 64 21 60
transports39@bourgognefranchecomte.fr

Cliquez ici pour poser une question en ligne

La Région Bourgogne-Franche-Comté met en œuvre un traitement informatique de données à caractère personnel destiné à gérer les droits au transport scolaire, dans le cadre d’une mission de service public. Ce traitement permet le suivi de votre demande et de votre dossier après instruction.

Conformément à la réglementation en matière de prescription, votre demande est conservée pendant la durée de la scolarité ouvrant droit au service.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour motifs légitimes ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. Ces droits peuvent être exercés par voie postale (Région Bourgogne-Franche-Comté, Direction des Mobilités et des Infrastructures, 4 Square Castan CS 51857 25301 Besançon Cedex) ou par voie électronique (contact.mobilites@bourgognefranchecomte.fr)

Pour toutes questions relatives à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données en lui écrivant par voie postale (17 boulevard Trémouille - CS 23502 – 21035 DIJON) ou par voie électronique (dpd@bourgognefranchecomte.fr).

Alerte SMS

Pour être informé par SMS d’éventuelles perturbations, renseignez votre numéro de téléphone portable sur le dossier de votre enfant en y accédant dans l’onglet inscription et suivi du dossier en ligne / suivi (ci-dessus).

Présentation des différentes solutions pour acquérir de titres de transport TER par Michel Neugnot, 1er vice-président de la Région, et Eric Cinotti, Directeur régional SNCF Mobilités, mercredi 17 juillet 2019 - Crédit photo Région Bourgogne-Franche-Comté / David Cesbron

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