Le SRADDET… Voici un acronyme bien compliqué pour décrire une volonté qui, elle, est très claire: esquisser ce que sera la Région Bourgogne-Franche-Comté en 2050 afin de porter, dès aujourd’hui, des actions qui s’inscrivent dans cette vision d’avenir. Sa traduction littérale est Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires. Les services de la Région travaillent sur ce programme ambitieux, impulsé par le législateur, qui recouvre de nombreux champs d’intervention de la collectivité. Il est l’aboutissement de la loi NOTRe de 2015, qui renforce le rôle des régions en matière de planification régionale.
Le SRADDET « Ici 2050 » est donc un travail dit de « prospective », qui implique de se projeter dans ce que l’on souhaite pour la Bourgogne-Franche-Comté d’ici 30 ans, tout en tenant compte des réalités, acquis, ambitions et des tendances que l’on peut d’ores et déjà observer. La Région, à pied d’œuvre sur ce grand projet depuis 2017, a arrêté le projet de SRADDET lors de son assemblée plénière des 27 et 28 juin 2019.
Aujourd’hui, la Région organise l’enquête publique qui aura lieu du 9 décembre 2019 à 9h00 au 16 janvier 2020 à 17h.
Des enjeux sociétaux et environnementaux
Le SRADDET traduit la volonté de pleinement prendre en compte les bouleversements actuellement à l’œuvre sur notre territoire : le changement climatique, la préservation des ressources et des énergies, et le développement technologique lié au numérique. Ces changements majeurs nécessitent de repenser les modes de vie, de production et de consommation et c’est bel et bien de cela que le SRADDET s’empare.
Une région encore plus équitable et durable
Le SRADDET dessine le profil d’une région innovante, actrice de la transition énergétique, solidaire et fraternelle. Il envisage également une construction collective, car ce projet nous concerne tous, citoyens, territoires et partenaires. Il est d’ailleurs élaboré dans un large processus de concertation et d’association, avec une vraie volonté de cohérence au regard d’autres schémas locaux déjà mis en œuvre (par exemple, les SCOT – schémas de cohérence territoriale).
Un rôle à jouer auprès des territoires
Le SRADDET, après sa validation, sera en quelque sorte un fil rouge que tous les territoires de Bourgogne-Franche-Comté devront suivre dans le but d’atteindre les ambitions définies. Il est ainsi « prescriptif », c’est-à-dire opposable à un certain nombre d’autres documents de planification - uniquement dans la mesure où cette prescriptivité ne génère pas de charges récurrentes pour les collectivités, et si elle n’est pas régressive par rapport aux autres schémas et documents.
Une région pensée sous toutes ses dimensions
Le SRADDET est multithématique et transversal ; il a un rôle « intégrateur » de très nombreux champs d’intervention, et donc de simplification, puisqu’il rassemble en un seul et unique document plusieurs autres plans et schémas thématiques existants à l’échelle régionale. Ainsi, le SRADDET Ici 2050 s'organise autour des axes et orientations suivants :
> Axe 1 : accompagner les transitions
. Travailler à une structuration robuste du territoire avec des outils adaptés
. Préparer l’avenir en privilégiant la sobriété et l’économie des ressources
. Redessiner les modèles existants avec et pour les citoyens
. Conforter le capital de santé environnementale
> Axe 2 : organiser la réciprocité pour faire de la diversité des territoires une force pour la Région
. Garantir un socle commun de services aux citoyens sur les territoires
. Faire fonctionner les différences par la coopération et les complémentarités
> Axe 3 : construire des alliances et s’ouvrir sur l’extérieur
. Dynamiser les réseaux, les réciprocités et le rayonnement régional
. Optimiser les connexions nationales et internationales
Le projet a été arrêté lors de l’assemblée plénière du conseil régional des 27 et 28 juin 2019. Cet arrêt a enclenché la phase de consultation qui s’organise en deux temps : l’avis des personnes publiques associées puis l’enquête publique, comme illustrée par la frise ci-dessous.
L’enquête publique s’est déroulée du 9 décembre 2019 au 16 janvier 2020.
Des permanences des Commissaires enquêteurs ont été organisées dans les 10 lieux qui ont accueillis l’enquête et un site internet dédié a été mis à disposition du public pour consulter le dossier et contribuer via un registre dématérialisé.
Le rapport de la Commission d’enquête et ses conclusions motivées sont disponibles en téléchargement sur cette page ainsi que sur la page du registre dématérialisé durant une année.
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