Depuis plusieurs décennies, les Contrats de Plan consacrent la mobilisation et le partenariat de l’Etat et des Régions autour de projets structurants pour l'aménagement du territoire, la mise en cohérence des politiques publiques au service d'une vision stratégique partagée en région.
La démarche d’élaboration du CPER BFC 21-27, initiée dès septembre 2019, a formellement été lancée à réception du mandat de négociation confié au préfet de région en octobre 2020.
Le projet de CPER BFC 21-27 a, sur ces bases, été élaboré en 2 temps :
- le premier temps a permis la rédaction d’un « accord stratégique sur les orientations du CPER », validé par l’assemblée régionale puis signé le 5 février 2021 en présence de Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Cet accord a permis de préciser la nature des thématiques de contractualisation retenues par l’Etat et la Région ainsi que la répartition des enveloppes financières des partenaires par thématique, dans l’esprit d’une parité globale d’intervention,
- le second temps, qui a concentré les efforts de concertation et de négociations en 2021, a été consacré à la rédaction d’un projet de CPER BFC 2021-2027 définitif signé le 23 février 2022.
Le CPER Bourgogne-Franche-Comté 2021-2027 apporte des réponses aux enjeux partagés entre l’Etat et la Région, ciblant trois objectifs stratégiques :
- objectif stratégique 1 : promouvoir les innovations
- objectif stratégique 2 : lutter contre la désertification rurale et les fractures territoriales
- objectif stratégique 3 : contribuer à l’objectif de la neutralité carbone.
Les ambitions sont déclinées au travers de 10 grandes priorités thématiques contractuelles :
- thème 1 – Enseignement supérieur – recherche — innovation (ESRI)
- thème 2 – Transition écologique, énergétique et solidaire
- thème 3 – Culture et patrimoine
- thème 4 – Numérique
- thème 5 – Emploi - formation
- thème 6 – Economie sociale et solidaire
- thème 7 – Sport
- thème 8 – Mobilité multimodale
- thème 9 – Egalité entre les femmes et les hommes
A ces thématiques sectorielles est associée une dixième thématique transversale proposant des objectifs de contractualisations avec les territoires de projets et sur le volet métropolitain.
La maquette financière globale du CPER BFC 2021-2027 représente un effort partenarial de plus de 1,5 milliard d’euros dont près de 679 M€ de crédits sur les thématiques contractuelles et 828 M€ de crédits valorisés.
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