Une Région à énergie positive !

La transition énergétique est une des priorités de la politique régionale. Devenir à terme « région à énergie positive », c’est-à-dire une région qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme, cela se prépare, s’invente, s’anticipe, s’expérimente. L’action régionale porte particulièrement sur l’efficacité énergétique des bâtiments, sur la production des énergies renouvelables (EnR) et la mobilisation des citoyens et territoires.

Dès 2017, la Région a élaboré sa stratégie opérationnelle de transition énergétique qui décline dans l’ensemble des politiques conduites par la Région le défi  transition énergétique au travers d’un plan d’actions pour la période 2018-2021.

Le débat sur la transition énergétique en Assemblée plénière du 30 juin 2017 a permis l’expression d’un consensus autour de grands objectifs :

  • faire de la transition énergétique une priorité transversale des contrats de territoires,
  • rénover les bâtiments et mettre en œuvre un Service Public de l’Efficacité Energétique ambitieux, visant les objectifs BBC, et apportant une attention particulière au public précaire (cf détail ci-dessous),
  • organiser une mobilité durable en lien avec les territoires,
  • développer les énergies renouvelables en associant les citoyens et les collectivités (cf détail ci-dessous),
  • soutenir la transition des entreprises et des filières émergentes, en particulier la filière hydrogène,
  • valoriser les potentiels agricoles et forestiers (matériaux biosourcés et énergies renouvelables.

Développer la rénovation énergétique performante du parc de bâtiments

Réduire les émissions de CO2, responsables du réchauffement climatique, est une préoccupation planétaire. La France, qui a signé les accords de Paris en décembre 2015 (lors de la COP21), s’est fixée comme objectif ambitieux de contenir l’augmentation globale des températures à 1,5°C. Pour y parvenir, la part des gaz à effet de serre émise au quotidien doit considérablement diminuer : ces gaz proviennent des transports, de l’industrie, mais aussi fortement des bâtiments (chauffage et climatisation).

Rénover l’habitat, social et privé, et le parc public
La Région Bourgogne-Franche-Comté concentre ses efforts sur la rénovation de l’habitat, pour les locataires en logement collectif social, mais aussi pour l’habitat individuel. Un budget important est alloué pour rénover les logements sociaux. Les bâtiments publics sont également concernés, afin de leur faire atteindre le niveau énergétique BBC (Bâtiment Basse Consommation), avec des matériaux biosourcés (bois, chanvre, paille, ouate de cellulose…). Des subventions et aides financières, sont octroyées aux maîtres d’ouvrages publics et privés (bailleurs sociaux, collectivités, associations, propriétaires privés, etc.) Elles peuvent aller jusqu’à 320 000 euros pour les travaux des logements sociaux et 120 000 euros pour les bâtiments publics.

Aider et accompagner les propriétaires de leur logement
Tous les habitants, propriétaires de leur logement, peuvent solliciter l’aide de la Région afin de financer leurs projets de rénovation, en vue d’atteindre de meilleures performances énergétiques. Ils sont, pour cela, épaulés par le Service public de l’efficacité énergétique (SPEE), désormais dénommé service Effilogis – maisons individuelles. Ce service propose de faire réaliser, en premier lieu, un audit énergétique du logement (qui coûte 800 €, financé à hauteur de 650 € par la Région) par un bureau d’études thermiques, pour disposer des meilleurs conseils permettant d’atteindre les performances BBC. Isolation, ponts thermiques, qualité des portes et fenêtres, système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire… tout est passé en revue. Le thermicien propose une liste de travaux, avec une estimation des économies réalisées et des réductions d’émissions occasionnées. Liberté est laissée d’effectuer ces travaux, ou non, sachant que la Région octroie une aide pouvant aller jusqu’à 9 000 € pour les publics « très modestes » au regard de critères de l’Anah. Une « feuille de route financière »  permettra aussi de savoir, selon la situation du ménage, à quelles autres aides et crédits d’impôts il est possible de prétendre. Contacter l’Espace Info Énergie le plus proche de chez vous !

Les aides aux constructions
La Région intervient également pour financer les constructions neuves, qui répondent aux normes de « Bâtiment à Énergie Positive » (BEPOS) et qui comportent une part significative de matières biosourcées. Ces bâtiments écologiques produisent plus d’énergie (électricité, chaleur) qu’ils n’en consomment pour leur fonctionnement, grâce à une conception optimisée (orientation, fonctionnement global) et à l’usage d’énergies renouvelables. Ils contribuent aussi à l’essor de filières économiques locales (bois, chanvre, …) qui stockent du CO2. Encourager la construction de ces bâtiments exemplaires est essentiel pour l’avenir écologique et économique de la région.

Pour en savoir plus sur l’ensemble de ces aides, cliquer ici.

Accélérer le déploiement des énergies renouvelables sur l’ensemble du territoire

Le projet de SRADDET adopté le 28 juin 2019 intègre un scénario « Région à énergie positive » qui prévoit un développement important de toutes les EnR.
Les politiques régionales visant à favoriser la production d’énergies renouvelables sont inscrites au contrat de plan Etat-Région (CPER) en lien étroit avec l’ADEME et portent essentiellement sur le financement d’opérations de sensibilisation et d’animation, d’études de faisabilité, d’investissements pour les filières : bois énergie, méthanisation, solaire thermique et micro-hydroélectricité, au regard notamment du potentiel que représentent la couverture forestière de la région, l’activité agricole d’élevage et le réseau hydrographique.
Par ailleurs, la Région a fait le choix d’intégrer plusieurs SEM locales : SEM Nièvre Energie, SEML Côte-d’Or Énergies et la SEM Energies Renouvelables Citoyenne en vue de développer aussi les EnR électriques qui ne peuvent pas faire l’objet de subventions directes, les dispositifs d’intervention étant essentiellement nationaux à travers l’obligation d’achat ou le complément de rémunération.
La Région soutient les études d’auto-consommation collective photovoltaïque et expérimente les boucles locales d’électricité à travers le projet de recherche Synergies.

Enfin, la Région souhaite encourager la mobilisation citoyenne dans la transition énergétique qui est une condition de sa réussite, de l’acceptabilité des projets et des retombées économiques et sociales pour le territoire. C’est dans cet objectif que la Région s’est impliquée dans la construction des SEM locales, de la SCIC Jurascic et finance des missions d’accompagnement au développement des énergies renouvelables participatives et citoyennes.

Mobiliser les citoyens autour du défi énergétique

Depuis 2017, la Région Bourgogne Franche-Comté et Energy Cities animent, en partenariat avec l’ADEME, une démarche de « Gestion de la transition avec les Pionniers Ordinaires de la Transition Energétique (POTEs) ». Pour accélérer la transition énergétique, la Région s’appuie sur ces pionniers/précurseurs pour leurs nouvelles manières de penser et les soutient comme acteurs du changement et de l’amorçage de transitons sociétales. Elle fait le pari que la mise en synergie de précurseurs entre eux et le fait de leur permettre d’expérimenter de nouvelles dynamiques portent un potentiel créatif et d’innovation tel qu’il peut déclencher des changements de grande ampleur, à la hauteur des enjeux climatiques et socio-écologiques auxquels nous faisons face.

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