Année scolaire 2024-2025 :
Les inscriptions aux transports scolaires pour l'année scolaire 2024-2025 sont ouvertes depuis le 10 juin.
Pour toutes questions, consultez les rubriques ci-dessous.
Une Foire Aux Questions (FAQ) est disponible dans la rubrique "Téléchargement, liens utiles et FAQ "
Pour nous contacter
Pour toute demande de renseignements, merci d’utiliser de préférence la boîte mail transports70@bourgognefranchecomte.fr ou appeler l’unité territoriale de la Haute-Saône au 03.63.64.21.70.
NB : le mode d'emploi pour les inscriptions est en téléchargement dans la section "Téléchargement, liens utiles et FAQ" en bas de page.
Que ce soit pour une première demande ou un renouvellement, les familles, qui souhaitent que leur(s) enfant(s) emprunte(nt) les transports scolaires, ont l’obligation de procéder à leur(s) inscription(s) en cliquant sur la rubrique ci-dessus.
INSCRIPTIONS ET REINSCRIPTIONS : SOYEZ DANS LES PREMIERS ! : Afin de faciliter l’accès aux transports scolaires dès la rentrée de septembre, il est conseillé de s’inscrire avant le 12 juillet. Au-delà de cette date, les inscriptions restent néanmoins possibles.
GARDE ALTERNEE : Pour les enfants ayant besoin de deux trajets dans le cadre d’une garde alternée, 2 possibilités d'inscription existent : Le premier parent peut faire les deux demandes de transport ou le parent ayant effectué la première demande devra transmettre le code de rattachement qu'il aura reçu par mail, au second parent pour qu’il puisse effectuer la seconde demande en se rendant sur le site internet de la Région, rubrique inscriptions suivi de dossier en ligne et demande de duplicata.
RESEAU TER BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE: les élèves scolarisés dans un établissement situé en Bourgogne-Franche-Comté souhaitant bénéficier d’un transport par train, doivent au préalable s’inscrire en ligne (rubrique inscription et suivi de dossier en ligne (ci-dessus).
Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement, liens utiles et FAQ (ci-dessous).
Les élèves de la classe de petite section à la classe de terminale externes, demi-pensionnaires ou internes sont considérés comme des élèves ayants-droit et bénéficient de la gratuité des transports scolaires à condition :
- qu’ils résident en Bourgogne-Franche-Comté et qu’ils effectuent un trajet domicile-établissement non inclus dans le ressort territorial d’une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM)
- qu’ils soient scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat de Bourgogne-Franche-Comté relevant du Ministère de l’Education Nationale, de l’Agriculture ou de la Défense ;
- qu’ils respectent la sectorisation scolaire ou qu’ils bénéficient à défaut de dérogations reconnues par la Région Bourgogne-Franche-Comté (motif pédagogique, motif médical, absence de place dans l’établissement de secteur, modification de sectorisation en cours de scolarisation)
Attention, la Région n’assure par le transport scolaire :
- Des élèves domiciliés et scolarisés au sein de la communauté de communes du Pays d’Héricourt et de la communauté d’agglomération de Vesoul
- Des élèves en situation de handicap et devant bénéficier d’un transport individualisé. Le Conseil Départemental de la Haute-Saône est compétent.
Pour les horaires des circuits scolaires, consultez le calculateur d’itinéraire ci-dessous :
Pour consulter les horaires des réseaux MOBIGO ou TER Bourgogne-Franche-Comté sur lesquels vos enfants circulent, rendez-vous sur le site internet : viamobigo.fr
Une fois la demande instruite et validée par les services de la région :
Carte de transport scolaire :
- Soit la carte de transport scolaire est envoyée par courrier, directement au domicile du représentant de l’élève (lors d’une toute première inscription, d’un changement de cycle ou d’établissement scolaire).
- soit ses droits aux transports sont réactivés à distance sur la carte utilisée pour l’année scolaire.
Attention, la carte de transport est valable plusieurs années et sera renouvelée à chaque changement de cycle scolaire (maternelle, élémentaire, collège et lycée), veillez donc à la conserver soigneusement !
En cas de perte, vol ou détérioration de la carte de transport scolaire, une demande de duplicata (15 €) devra être effectuée, soit en ligne (rubrique inscriptions, suivi de dossier en ligne et demande de duplicata, ci-dessus) ; soit via le formulaire (rubrique téléchargement et liens utiles, ci-dessous).
Abonnement scolaire Bourgogne-Franche-Comté (TER) :
L’abonnement scolaire BFC sera envoyé par courrier par la SNCF, directement au domicile du représentant de l’élève.
Si l’élève ne dispose pas de l’abonnement scolaire BFC à la rentrée, un abonnement mensuel Jeune - 26 ans Bourgogne-Franche-Comté ou un abonnement « Elève-Etudiant-Apprenti (AEEA) » mensuel devra être acheté auprès d’un guichet SNCF. Il sera remboursable par SNCF sur présentation du titre définitif accordé par la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Pour les élèves qui prennent le train, l’abonnement scolaire BFC est à conserver durant l’année scolaire en cours. À chaque montée dans le train, l’élève doit être muni de son titre.
En cas de perte, une demande de duplicata devra être réalisée (15 €) par téléphone au 03 80 11 29 29.
Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement et liens utiles (ci-dessous).
La Région Bourgogne-Franche-Comté a fait le choix de déployer sur les circuits scolaires Mobigo, une billettique scolaire.
A chaque montée dans le car, l’élève doit présenter sa carte au conducteur et devant le valideur. Ce simple geste permet de :
• renforcer la sécurité des élèves transportés
• disposer d’une liste nominative actualisée d’élèves à bord en cas d’incident
• prévenir les familles de tous types d’évènements par l’envoi de SMS
• permettre un suivi du car en temps réel grâce au flashcode figurant sur la carte de transport scolaire.
Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement et liens utiles.
HAUTE-SAÔNE
Région Bourgogne-Franche-Comté
Direction des Mobilités et des Infrastructures
Unité Territoriale de la Haute-Saône
Parc d'activités Technologia - Galaxy 1
6 rue Victor Dollé- CS 20413
70014 VESOUL CEDEX
Tél. 03 63 64 21 70
transports70@bourgognefranchecomte.fr
Cliquez ici pour poser une question en ligne
La Région Bourgogne-Franche-Comté met en œuvre un traitement informatique de données à caractère personnel destiné à gérer les droits au transport scolaire, dans le cadre d’une mission de service public. Ce traitement permet le suivi de votre demande et de votre dossier après instruction. Conformément à la réglementation en matière de prescription, votre demande est conservée pendant la durée de la scolarité ouvrant droit au service.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour motifs légitimes ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.
Ces droits peuvent être exercés par voie postale (Région Bourgogne-Franche-Comté, Direction des mobilités du quotidien, 4 Square Castan CS 51857 25301 Besançon Cedex) ou par voie électronique (transports70@bourgognefranchecomte.fr)
Une question, une demande ? Contactez directement nos équipes !
Nous contacter