Année scolaire 2024-2025 :
Les inscriptions aux transports scolaires pour l'année scolaire 2025-2026 ouvriront le 2 juin dans la journée.
- Année scolaire 2024/2025 :
En cas de perte, vol ou détérioration de la carte de transport scolaire, une demande de duplicata doit être effectuée via le formulaire PDF téléchargeable dans la rubrique « téléchargement, liens utiles et FAQ ».
Il est également encore possible de procéder à une inscription pour cette fin d'année scolaire en envoyant le formulaire d’inscription 2024/2025 disponible dans la rubrique « téléchargement, liens utiles et FAQ » par mail ou par courrier.
- Année scolaire 2025/2026 :
Les inscriptions ouvriront le lundi 2 juin 2025 dans la journée.
Pour toutes questions, consultez les rubriques ci-dessous.
Une Foire Aux Questions (FAQ) est également disponible dans la rubrique "Téléchargement, liens utiles et FAQ "
Pour nous contacter
Pour toute demande de renseignements, merci d’utiliser de préférence la boîte mail transports70@bourgognefranchecomte.fr ou appeler l’unité territoriale de la Haute-Saône au 03.63.64.21.70.
NB : le mode d'emploi pour les inscriptions est en téléchargement dans la section "Téléchargement, liens utiles et FAQ" en bas de page.
Que ce soit pour une première demande ou un renouvellement, les familles, qui souhaitent que leur(s) enfant(s) emprunte(nt) les transports scolaires, ont l’obligation de procéder à leur(s) inscription(s) en cliquant sur la rubrique ci-dessus.
INSCRIPTIONS ET REINSCRIPTIONS : SOYEZ DANS LES PREMIERS ! : Afin de faciliter l’accès aux transports scolaires dès la rentrée de septembre, il est conseillé de s’inscrire avant le 11 juillet. Au-delà de cette date, les inscriptions restent néanmoins possibles.
GARDE ALTERNEE : Pour les enfants ayant besoin de deux trajets dans le cadre d’une garde alternée, 2 possibilités d'inscription existent : Le premier parent peut faire les deux demandes de transport ou le parent ayant effectué la première demande devra transmettre le code de rattachement qu'il aura reçu par mail, au second parent pour qu’il puisse effectuer la seconde demande en se rendant sur le site internet de la Région, rubrique inscriptions suivi de dossier en ligne et demande de duplicata.
Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement, liens utiles et FAQ (ci-dessous).
Les élèves de la classe de petite section à la classe de terminale externes ou demi-pensionnaires sont considérés comme des élèves ayants-droits et bénéficient de la gratuité des transports scolaires à conditions :
- Qu’ils résident en Bourgogne-Franche-Comté et qu’ils effectuent un trajet domicile-établissement non inclus dans le ressort territorial d’une Autorité Organisatrice de la Mobilité (Communauté de Communes du Pays d’Héricourt et Communauté d’Agglomération de Vesoul) ;
- Qu’ils soient scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat situé en Bourgogne-Franche-Comté, relevant du Ministère de l’Education Nationale, de l’Agriculture ou de la Défense ;
- Qu’ils respectent la sectorisation scolaire ou qu’ils bénéficient à défaut de dérogations reconnues par la Région Bourgogne-Franche-Comté ;
Les élèves internes sont non-ayants-droit mais bénéficient de la facilité d’être pris en charge gratuitement sur le réseau Mobigo existant, dans la limite des places disponibles.
Attention, la Région n’assure par le transport scolaire :
- Des élèves domiciliés et scolarisés au sein de la communauté de communes du Pays d’Héricourt et de la communauté d’agglomération de Vesoul
- Des élèves en situation de handicap et devant bénéficier d’un transport individualisé. Le Conseil Départemental de la Haute-Saône est compétent.
Pour les horaires des circuits scolaires, consultez le calculateur d’itinéraire ci-dessous :
Pour consulter les horaires des réseaux MOBIGO ou TER Bourgogne-Franche-Comté sur lesquels vos enfants circulent, rendez-vous sur le site internet : viamobigo.fr
L’instruction du dossier de l’élève déterminera la qualité « d’élève ayant droit » de l’enfant, le mode de transport sur lequel il est affecté et son éligibilité ou non à la gratuité des transports scolaires.
S’il est affecté sur un circuit scolaire ou une ligne régulière du réseau Mobigo :
- Soit l’élève recevra sa carte de transport scolaire au domicile de son représentant légal, par courrier (lors d’une toute première inscription ou d’un changement de cycle),
- soit ses droits aux transports sont réactivés à distance sur la carte utilisée l’année scolaire précédente.
Attention, la carte de transport est valable plusieurs années et sera renouvelée à chaque changement de cycle scolaire (maternelle, élémentaire, collège et lycée), veillez donc à la conserver soigneusement !
En cas de perte, vol ou détérioration de la carte de transport scolaire, une demande de duplicata (15 €) devra être effectuée, soit en ligne (rubrique inscriptions, suivi de dossier en ligne et demande de duplicata, ci-dessus) ; soit via le formulaire (rubrique téléchargement et liens utiles, ci-dessous).
A chaque montée dans le car, l’élève doit présenter sa carte au conducteur et devant le valideur. Ce simple geste permet de :
- renforcer la sécurité des élèves transportés
- disposer d’une liste nominative actualisée d’élèves à bord en cas d’incident
- prévenir les familles de tous types d’évènements par l’envoi de SMS
- permettre un suivi du car en temps réel grâce au flashcode figurant sur la carte de transport scolaire.
Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement et liens utiles.
L’instruction du dossier de l’élève déterminera la qualité « d’élève ayant droit » de l’enfant, le mode de transport sur lequel il est affecté et son éligibilité ou non à la gratuité des transports scolaires.
S’il est affecté sur un Train Mobigo : l’abonnement scolaire Bourgogne-Franche-Comté sera envoyé par mail au représentant légal de l’élève par SNCF. Il sera :
- soit à télécharger sur le smartphone de l’élève (en enregistrant le document PDF dans les documents du téléphone ou en réalisant une capture d’écran du billet et en l’ajoutant dans les photos favoris).
- soit à imprimer.
L’abonnement est nominatif et valable pendant l’année scolaire en cours. À chaque trajet, l’élève doit obligatoirement être muni de son abonnement et d’une pièce d’identité officielle à présenter en cas de contrôle.
Si l’élève ne dispose pas de l’abonnement scolaire BFC à la rentrée, un abonnement mensuel Jeune - 26 ans Bourgogne-Franche-Comté devra être acheté. Il sera remboursable par SNCF sur présentation du titre définitif accordé par la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Si l’élève a perdu son abonnement, le représentant légal pourra revenir sur le mail d’envoi de l’abonnement et le télécharger à nouveau. Si le mail a été supprimé, une demande de duplicata devra être réalisée par téléphone au 03 80 11 29 29.
Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement et liens utiles (ci-dessous).
HAUTE-SAÔNE
Région Bourgogne-Franche-Comté
Direction des Mobilités et des Infrastructures
Unité Territoriale de la Haute-Saône
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6 rue Victor Dollé- CS 20413
70014 VESOUL CEDEX
Tél. 03 63 64 21 70
transports70@bourgognefranchecomte.fr
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La Région Bourgogne-Franche-Comté met en œuvre un traitement informatique de données à caractère personnel destiné à gérer les droits au transport scolaire, dans le cadre d’une mission de service public. Ce traitement permet le suivi de votre demande et de votre dossier après instruction. Conformément à la réglementation en matière de prescription, votre demande est conservée pendant la durée de la scolarité ouvrant droit au service.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour motifs légitimes ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.
Ces droits peuvent être exercés par voie postale (Région Bourgogne-Franche-Comté, Direction des mobilités du quotidien, 4 Square Castan CS 51857 25301 Besançon Cedex) ou par voie électronique (transports70@bourgognefranchecomte.fr)
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