Composition et décisions de l'assemblée

L’assemblée régionale comprend 100 élus répartis dans cinq commissions thématiques.

  • La présidente de Région

Élue par les conseillers régionaux, la présidente est le « chef » de l’exécutif régional. C’est elle qui fixe les priorités de la politique régionale. Elle préside l’assemblée plénière, conduit les débats et fait exécuter les décisions par les services administratifs. Elle est en outre responsable du budget régional. Le bureau exécutif du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté est composé de la présidente, de 15 vice-présidents et de conseillers régionaux délégués. Placé sous son autorité directe, le cabinet, composé de plusieurs membres, sert la présidente dans son action politique au quotidien.

  • L’assemblée régionale

L’assemblée régionale Bourgogne-Franche-Comté est composée de 100 élus, dont la présidente Marie-Guite Dufay. Ils émanent des huit départements qui composent la région. L’assemblée se réunit en assemblées plénières publiques, pour examiner et décider des politiques régionales dans les compétences dont elle a la charge, au moins une fois par trimestre.

  • La commission permanente

Compte tenu du nombre important de décisions et de délibérations, l’assemblée régionale délègue une partie de ses attributions à la commission permanente, composée de 33 conseillers. La commission permanente se réunit sous la présidence de Marie-Guite Dufay pour mettre en pratique la politique régionale fixée par l’assemblée plénière, en décidant au cas par cas des affaires courantes : elle examine et se prononce sur les dossiers proposés par les commissions thématiques. 

  • Les commissions thématiques

Économie, transports, culture, formation… Autant de sujets qui méritent une attention particulière, une expertise approfondie. C’est le rôle des commissions thématiques. En Bourgogne-Franche-Comté, cinq commissions thématiques examinent les dossiers instruits à leur demande par les services administratifs puis élaborent les délibérations qui seront soumises au vote final de la commission permanente ou de l‘assemblée plénière.

Les décisions de l’assemblée

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