Archives de la Région

La loi du 2 mars 1982 a reconnu les Régions comme collectivités de plein exercice. La loi du 22 juillet 1983 a précisé que celles-ci sont propriétaires de leurs archives et responsables de leur conservation. La Région Bourgogne a ainsi délégué cette fonction aux archives départementales de la Côte-d’Or avant de l’identifier au sein de sa collectivité en 1995. Quant à la Région Franche-Comté, elle a créé son service en 1994. Leur évolution a suivi celle de l’administration pour se réorganiser en une seule entité en 2016, suite à la réforme de la carte des Régions. Les missions principales sont de collecter, classer et conserver les documents et données produits ou reçus par l’institution afin de communiquer selon les règles de communicabilité et de mettre en valeur les archives ainsi constituées.

Le fonds est constitué de 7 kilomètres linéaires, comprenant les archives intermédiaires et définitives, lesquelles permettent de retracer l’histoire des administrations régionales :

• de l’Etablissement public régional (1974 à 1986) de la Bourgogne et de la Franche-Comté,
• des rapports, relevés des décisions et avis, procès-verbaux, délibérations, recueils des actes administratifs, budgets primitifs, décisions administratifs produits par les assemblées régionales des deux ex-Régions (1986 à 2015) et à partir de 2016 de la Bourgogne Franche-Comté,
• des dossiers représentant les finances, les marchés publics et les compétences telles que l’éducation et la formation professionnelle, l’économie, les transports, l’aménagement du territoire… de la Bourgogne et de la Franche-Comté (1986 à 2015) et à partir de 2016 de la Bourgogne-Franche-Comté,
• des fonds d’associations dissoutes : l’Association des Régions du Grand-Est, l’Association régionale pour l’emploi (ARE), le Centre régional de développement culturel (CRDC), l’Agence culturelle technique (ACTE).