Vers le zéro déchet

La Région a souhaité intégrer la prévention, la gestion, la valorisation et le recyclage des déchets dans le cadre de son action en faveur de la transition énergétique et écologique, afin de faire de la Bourgogne-Franche-Comté une région à énergie positive, zéro déchet et zéro gaspillage.

Les déchets sont de plus en plus nombreux à l’échelle des territoires ! Les entreprises, les artisans, les collectivités et les citoyens doivent s’engager dans une démarche de réduction de leur volume, chacun à leur niveau. Les entreprises doivent s’engager sur des démarches d’écoconception et d’optimisation de leur process de production. Les consommateurs peuvent, par exemple, acheter en vrac (sans emballages) et privilégier les biens de consommation qui ont une plus grande durée de vie. Les collectivités, comme la Région, ont quant à elle pour rôle d’impulser les actions de réduction des déchets pour tous les acteurs et d’imaginer des solutions plus globales, pour inventer un nouveau modèle de gestion et de valorisation des déchets.

Un plan fondé sur l’économie circulaire

La loi NOTRE a confié à la Région la responsabilité d’élaborer un plan de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), incluant un plan régional sur l’économie circulaire : cette dernière consiste à changer de modèle, en exploitant les déchets comme des ressources et en mettant en relation les producteurs de déchets et ceux qui en ont besoin pour leur activité. Ce Plan de prévention portera sur l’ensemble des déchets (non dangereux, inertes et dangereux, hors nucléaire) et doit contenir notamment un état des lieux, une prospective d’évolution des quantités à traiter et des objectifs de prévention, de recyclage et de valorisation. Il devrait être prêt à horizon 2019 pour être intégré au grand projet de territoire, le SRADDET « Ici 2050 ».

Place au durable

En 2017, la Région a signé avec l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) un Contrat d’objectifs pour une dynamique régionale déchets et économie circulaire (CODREC). Sa mise en œuvre se fait sur une durée de trois ans, jusqu’en 2020. Il couvre toutes les composantes de l’économie circulaire : production durable, économie de la fonctionnalité (privilégiant l’usage plutôt que la vente d’un produit), consommation durable. Il vise également à faire travailler ensemble les acteurs publics et privés, pour fédérer. En parallèle a été rédigé le plan d’actions en faveur de l’économie circulaire (PAEC) et est élaborée la première stratégie régionale ressources et économie circulaire.

Stop au gâchis !

La Région sert 13 millions de repas dans les cantines des lycées. A ce titre, elle mène une démarche d’approvisionnement des produits en circuits courts et encourage au sein des établissements la lutte contre le gaspillage, le tri des déchets et le compostage. Elle soutient par ailleurs, dans le cadre notamment de l’Economie sociale et solidaire, les initiatives et le développement d’activités autour du réemploi et du recyclage, également créatrices d’emplois.Enfin, elle engage une réflexion sur le fonctionnement de sa propre administration de manière à réduire fortement sa production de déchets et valoriser au mieux ceux qui sont tout de même produits.

Le déchet : une ressource à valoriser

Certains déchets constituent un potentiel d’énergie récupérable (chaleur, électricité…) aujourd’hui insuffisamment exploité. Consciente de ce potentiel, la Région aide par exemple les installations en méthanisation agricole. La méthanisation permet d'éliminer la matière organique en consommant peu d'énergie, en produisant peu de boues et en générant une énergie renouvelable appelée le biogaz. L’extension de ce type de traitement aux biodéchets, aux boues d’épuration urbaines, aux déchets ménagers et à certains effluents industriels représente un axe important de développement en faveur de la transition énergétique.

Communication réglementaire

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets

Le public est informé qu’en application du Code de l’environnement et de l’arrêté n°2019-O-08085 de la Présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, une enquête publique est ouverte sur le territoire des 3 799 communes qui composent la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Cette enquête porte sur le projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets tel que demandé par la loi NOTRe nᵒ 2015-991 du 7 août 2015 et son décret d’application n°2016-811 du 17 juin 2016. Elle se déroulera du 14 juin au 15 juillet 2019 inclus et couvre la totalité du territoire régional.
Le public peut obtenir des informations complémentaires auprès de Mme Estelle MUTSCHLER, chargée de mission PRPGD, 03 80 44 41 88 ou estelle.mutschler@bourgognefranchecomte.fr
Le dossier, qui comporte une évaluation environnementale, sera consultable en version papier et numérique dans les lieux dont la liste est mentionnée dans le tableau ci-dessous et depuis le site internet du Conseil régional (www.bourgognefranchecomte.fr).

Pendant l’enquête, les observations du public pourront soit être :

  • portées sur les registres déposés dans les lieux identifiés pour l’enquête publique, aux heures d’ouverture habituelles de celles-ci ;
  • adressées par écrit à la Région Bourgogne-Franche-Comté, 4 square Castan – CS 51857 – 25031 BESANÇON Cedex (à l’attention de M. Eric KELLER, président de la commission d’enquête publique du plan régional de prévention et de gestion des déchets);
  • présentées verbalement aux membres de la commission d’enquête au cours des permanences qui se tiendront aux lieux, jours et heures mentionnés ci-après ;
  • portées sur le registre dématérialisé qui se trouve à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plan-dechets-BFC

La commission d’enquête désignée par le Président du Tribunal Administratif de Besançon est composée par M. Eric KELLER président de la commission d’enquête publique du plan régional de prévention et de gestion des déchets, BILLEREY Léon, BLANCHOT Jean-François, DAURELLE Jean-Marc, FOUGERE Pascal, FOURE Sylviane, GOUTTE-TOQUET François, MASSON Jean-Paul, PICCINI René.
Au moins un des membres de la commission d’enquête siégera aux lieux, jours et heures suivants :

enquete

Il pourra être pris connaissance d’une copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête pendant un an à compter de la clôture de l’enquête dans chaque lieu où s’est déroulée l’enquête, à la Préfecture et les sous-préfectures de chaque département ainsi qu’au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté (4 square Castan – CS 51857 – 25031 Besançon Cedex).
Les avis joints au dossier, les observations du public, et le rapport de la commission d’enquête, permettront de finaliser le projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets qui sera ensuite approuvé par délibération par le conseil régional. Le projet de plan sera ensuite transmis au Préfet de Région.

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