La Région souhaite accompagner et sécuriser la création et la reprise d’installation agricole ou d’entreprise artisanale hors cadre familial en permettant au créateur/repreneur de tester son projet en situation réelle tout en bénéficiant d’un accompagnement individuel et collectif.
- Chambre des métiers et de l’artisanat ;
- Chambre régionale d’agriculture ;
- Organisme de formation ;
- Association.
Assurer la création ou la reprise d’une entreprise artisanale ou d’une exploitation agricole, prioritairement hors cadre familial, en vous permettant :
- de vous familiariser avec l’environnement spécifique de l’entreprise artisanale ou de l’exploitation agricole et de se tester en situation réelle;
- de découvrir et de connaître les caractéristiques de l’entreprise ou de l’exploitation sur laquelle le candidat souhaite s’installer;
- de s’intégrer dans le fonctionnement, l’organisation du travail, le partage des responsabilités, et de tester l’entente lorsque le projet concerne l’entrée dans une société ;
- de vérifier la faisabilité de l’installation, d’un point de vue économique, juridique et humaine ;
- de bénéficier d’un accompagnement pédagogique ;
- d’entreprendre toutes les démarches liées à la création ou à la reprise (négociation de la vente, montage du financement, montage juridique, adaptation des locaux…)
- de vous autoriser un droit à l’erreur.
Les publics visés sont les créateurs/repreneurs d’une entreprise artisanale ou d’une exploitation agricole hors cadre familial. Le projet peut également prendre la forme d’une association par remplacement d’un associé sortant, d’une association sur une exploitation individuelle ou sociétaire en vue d’accueillir un associé supplémentaire ou encore de la création d’une activité venant compléter la mise en valeur d’une entreprise.
Pour les entreprises agricoles, le public visé est celui des candidats hors cadre familial* de moins de 50 ans avec une priorité pour les publics âgés de moins de 40 ans.
Le statut des bénéficiaires de ce dispositif est celui de stagiaire de la formation professionnelle.
Les stagiaires peuvent bénéficier de la rémunération conformément au code du travail (Articles L6341-1 à L6341-12 et R6341-1 à R6342-4 ; les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle sont fixés par décret) et au règlement d’intervention régionale n°44.21.
*l’installation hors cadre familial s’entend comme l’installation sur une exploitation agricole indépendante de l’exploitation d’un parent (ou d’un parent du conjoint lié par un pacs ou un mariage) jusqu’au 3ème degré, collatéraux inclus.
Durée du stage : stage de 3 mois minimum et de 12 mois maximum non renouvelable.
Christine DUBOIS-MASSON
Direction des transitions professionnelles et de l’orientation
Chargée de mission « Accompagnement Formation Développement économique »
Tél. 03 80 44 36 49 - christine.dubois@bourgognefranchecomte.fr
Emilie ALLIOT
Direction des transitions professionnelles et de l’orientation
Gestionnaire administratif et financier
Tél. 03 81 61 62 77 - emilie.alliot@bourgognefranchecomte.fr