Soutenir les projets d’innovation et de développement pour favoriser la croissance et la compétitivité à différentes phases :
- Validation de la faisabilité d’un projet d’innovation.
- Réalisation d’un projet de recherche, de développement et d’innovation
Une entreprise ou une association en situation financière saine, implantées dans la région Bourgogne Franche-Comté.
Mener un projet de recherche, développement et innovation et/ou de partenariat technologique concernant des produits, procédés ou services innovants, présentant des perspectives d'industrialisation et de commercialisation.
La forme et les taux d’intervention sont fonction des caractéristiques du projet (collaboratif, création d’entreprise, projet d’intérêt régional,..), de son stade d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitative réelle de l'aide.
L’aide du FRI peut être accordée sous forme de subvention ou/et avance récupérable ou/et prêt à taux zéro. L’intervention en subvention est plafonnée à 70 000 € sauf pour les projets collaboratifs retenus à des appels à projets régionaux, jeunes entreprises innovantes et projets structurants s’inscrivant dans un domaine stratégique régional.
Dépôt du dossier auprès de Bpifrance avant l’engagement de l’action.
Actions éligibles
L’assiette des dépenses des projets innovants comporte des dépenses internes et externes directement liées au projet d’innovation.
L’aide pourra couvrir, notamment :
-Projet en phase de faisabilité : les études et travaux permettant de valider des composantes en amont du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière et managériale) : études préalables, étude de faisabilité technico-économique, étude de positionnement stratégique, recherche de partenaire, travaux de conception de projet.
-Projet en phase de développement : les essais et expérimentations, la réalisation et la mise au point de prototypes ou d’installation pilote, les dépôts et l’extension de brevets, les études de marché, design,…
Bpifrance Bourgogne : tél. 03 80 78 82 40.
Bpifrance Franche-Comté : tél. 03 81 47 08 30.