La Région souhaite proposer une offre de services et un développement équilibré du territoire.
Elle décide de :
- s’investir dans le soutien aux projets de création, de réhabilitation ou de rénovation d’infrastructures sportives afin de doter le territoire d’équipements sportifs attractifs, performants et répondant aux nouveaux besoins.
- doter le territoire régional en infrastructures pour le développement et l’égalité d’accès aux pratiques sportives organisées, en prenant en compte :
-les ambitions du projet sportif territorial (PST) approuvé par la Conférence Régionale du Sport de Bourgogne-Franche-Comté (CRdS) adopté en décembre 2022,
-les projets sportifs fédéraux (PSF) et leurs priorités en matière d’équipement déclinées au niveau régional.
- Une collectivité territoriale et ses groupements,
- Un syndicat mixte,
- Une association sportive affiliée à une fédération sportive agréée par le ministère en charge des Sports,
- Une société sportive (au sens de l’article L. 122-1 du code du sport),
- Un établissement public.
Chaque porteur de projet formule sa demande de soutien financier sur la plateforme régionale dématérialisée de dépôt des dossiers, accompagnée des pièces justificatives nécessaires à l’instruction.
Les dossiers seront étudiés au cours de deux campagnes avec des dates limite de dépôt des dossiers fixées chaque année au 28 février et au 15 juin.
Pour l’année 2024, et à titre exceptionnel :
- la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 juin 2024.
- les projets engagés en phase APS avant le 1er mars 2024 ne seront pas soumis aux critères d’éco-conditionnalité.
Dans le cadre de la démarche « Région à énergie positive d’ici 2050 », les projets (sauf de niveau 5) financés par la Région devront répondre, le plus en amont possible (phase de programmation puis de conception) aux attentes de la Région en termes d’éco-conditionnalité.
15 juin 2024.