Aide à l'acquisition de véhicules de transport collectif (minibus)

Domaine
Sport
Vie associative
Public
Organisme privé
Objet

Ce dispositif vise à faciliter le déplacement des licencié.e.s au sein des clubs.

Vous êtes

Associations sportives affiliées à une fédération sportive reconnue par le Ministère des Sports et adhérentes au Comité régional olympique et sportif Bourgogne Franche-Comté, localisées en région Bourgogne-Franche-Comté (domiciliation ou siège social). 

Ce qu'il faut savoir

Aide à l’acquisition de véhicules de transport collectif des sportifs et sportives (type minibus 9 places), neuf ou occasion

Chaque porteur de projet formule sa demande de soutien financier sur la plateforme régionale dématérialisée de dépôt des dossiers, accompagnée des pièces justificatives nécessaires à l’instruction.

Date(s) limite(s) de dépôt

A compter du 1er mars 2024.