Promouvoir la création-reprise-transmission d’entreprises, l’artisanat et l’ESS et renforcer le tissu des TPE, des entreprises artisanales et des entreprises de l’ESS sur la région Bourgogne-Franche-Comté.
Associations, chambres consulaires, collectivités locales, étudiants, porteurs de projets dans des formats de temps d’information collectifs, groupements d’employeurs ou d’entreprises ou fonds de formation pour les actions liées à la formation.
Le conseil régional pourra également être maître d’ouvrage.
Mettre en œuvre des actions visant à promouvoir :
- la création, reprise et transmission d’entreprises en Bourgogne-Franche-Comté.
- l’artisanat en Bourgogne-Franche-Comté.
- l’Economie Sociale et Solidaire et ses formes d’entreprenariat en Bourgogne-Franche-Comté
L’aide est une subvention plafonnée à 50 % de l’assiette éligible lorsque le conseil régional n’est pas lui-même maître d’ouvrage.
L’assiette éligible est constituée des coûts liés au programme d’actions hors frais bancaires, dotations aux amortissements, charges financières et charges exceptionnelles.
Pour obtenir un soutien de la région, ces actions devront faire la preuve de leur portée régionale (couverture ou rayonnement régional ou sur une part significative du territoire) ainsi que de l’association de l’ensemble des acteurs soutenus par le conseil régional dans le champ concerné (création-reprise, ESS ou artisanat). Un principe de gratuité pour l’accès des publics-cibles aux manifestations ou aux actions de valorisation est privilégié.
Avant engagement des dépenses.