La Région Bourgogne-Franche-Comté et les agences de l’eau Rhône Méditerranée Corse et Seine Normandie proposent un règlement d'intervention « Solidarité internationale – eau et assainissement » afin de soutenir la mise en œuvre de projets de solidarité internationale dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.
Les bénéficiaires des aides apportées sont des structures situées en Bourgogne-Franche-Comté :
- associations loi 1901
- établissements publics
- collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales
Les porteurs de projets doivent avoir impérativement leur siège en Bourgogne-Franche-Comté ou être en partenariat avec un acteur de Bourgogne-Franche-Comté sur un projet commun.
Mener un projet de solidarité internationale dans les domaines de l’eau et de l’assainissement contribuant à la réalisation des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies.
- Le financement de la Région s’élève à 50 % maximum du budget éligible du projet (ou 60 % maximum pour les projets impliquant des volontaires de service civique à l’international ou des volontaires de solidarité internationale).
- La structure porteuse ne pourra solliciter auprès de la Région qu’une subvention en fonctionnement.
- Pour les subventions en fonctionnement, le montant accordé par la Région sera de 30 000 € maximum.
- L’Agence de l’eau Seine Normandie peut apporter un co-financement maximum de l’assiette éligible de 60% pour les associations et de 80% pour les collectivités territoriales.
- L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse peut apporter un co-financement maximum de l’assiette éligible de 50% pour les associations et de 70% pour les collectivités territoriales.
- Le financement d’aides publiques cumulées s’élève à 80 % maximum pour les collectivités ou leurs groupements et les établissements publics. Le financement s’élève à 95 % maximum pour les associations.
- Les subventions relevant de ce dispositif sont attribuées dans la limite d’une enveloppe budgétaire fermée.
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Pour 2024, trois périodes de dépôt sont possibles :
- jusqu’au 15 janvier (vote envisagé en avril ou en juin en fonction du calendrier de réalisation des projets),
- jusqu’au 31 mars (vote envisagé en juin ou juillet en fonction du calendrier de réalisation des projets),
- jusqu’au 15 juin (vote envisagé en septembre ou octobre en fonction du calendrier de réalisation des projets).