La Région Bourgogne-Franche-Comté et les agences de l’eau Rhône Méditerranée Corse et Seine Normandie proposent un règlement d'intervention « Solidarité internationale – eau et assainissement » afin de soutenir la mise en œuvre de projets de solidarité internationale dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.
Les bénéficiaires des aides apportées sont des structures situées en Bourgogne-Franche-Comté :
- associations loi 1901,
- établissements publics,
- collectivités territoriales,
- groupements de collectivités territoriales
Les porteurs de projets doivent avoir impérativement leur siège en Bourgogne-Franche-Comté ou être en partenariat avec un acteur de Bourgogne-Franche-Comté sur un projet commun.
Mener un projet de solidarité internationale dans les domaines de l’eau et de l’assainissement contribuant à la réalisation des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies.
- Le financement de la Région s’élève à 60% maximum du budget éligible du projet (ou 70% maximum pour les projets impliquant des volontaires de service civique à l’international ou des volontaires de solidarité internationale) ;
- Pour les subventions en fonctionnement, le montant accordé par la Région sera de 30 000 € maximum ;
- Pour les subventions en investissement, le montant accordé par la Région sera compris entre 4 000 € et 30 000 € ;
- L’Agence de l’eau Seine Normandie peut apporter un co-financement maximum de 80%. Le montant plancher d’éligibilité pour un projet est de 10 000 € TTC.
- L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse peut apporter un co-financement maximum de l’assiette éligible de 50%. Les projets seront cofinancés à part égale avec la Région : pour les dossiers retenus, « 1 € » apporté en subvention par l’agence RMC devra correspondre à « 1 € » apporté par la Région. Le montant plancher d’éligibilité pour un projet est de 10 000 € TTC.
- Le financement d’aides publiques cumulées s’élève à 80% maximum pour les collectivités ou leurs groupements et les établissements publics. Le financement s’élève à 95% maximum pour les associations.
- Les subventions relevant de ce dispositif sont attribuées dans la limite d’une enveloppe budgétaire fermée.
Pour 2025, une période de dépôt est possible jusqu’au 15 juin (vote envisagé en septembre ou octobre en fonction du calendrier de réalisation des projets).
Le dossier type Solidarité internationale - eau et assainissement 2025 et le bilan technique et financier 2025 sont disponibles sur demande à cette adresse.