L’épidémie de coronavirus a des effets majeurs sur l’économie française. Pour faire face aux conséquences sur l’économie de la région Bourgogne-Franche-Comté, les pouvoirs publics sont pleinement mobilisés pour apporter des solutions aux entreprises les plus fragilisées.
Prêt Rebond FEDER
Il s’agit de consolider la trésorerie des entreprises impactées par la crise Covid au moment de la reprise par la restructuration de leur dette bancaire, par le biais d’un report des échéances de crédit et/ou la consolidation des dettes au moyen ou long terme.
Contacts :
Direction régionale BPI - Dijon : tél. 03 80 78 82 40
Délégation Besançon : tél. 03 81 47 08 30
Pacte régional des territoires
En juin 2020, la Région Bourgogne-Franche-Comté a mis en place un pacte régional pour l’économie de proximité avec 110 intercommunalités (communautés de communes, d’agglomération, urbaines…) afin de soutenir les très petites entreprises (TPE) fragilisées par la crise du Covid-19.
Ce pacte repose sur trois fonds :
- Le fonds régional d’avance remboursable pour la consolidation financière des très petites entreprises à hauteur de 10,2 millions d’euros, afin d’apporter de la trésorerie aux entreprises. Il s’agit d’avances remboursables à taux zéro pouvant aller jusqu’à 15 000 euros, d’une durée de 7 ans dont deux ans de différé de remboursement. La Région et les EPCI y participent à hauteur d’1 euro par habitant et la Banque des territoires y contribue à hauteur de 2 euros par habitant.
Le réseau Initiative Bourgogne-Franche-Comté, avec ses 8 plateformes locales, a été choisi pour assurer l'instruction et la coordination du dispositif. La régie ARDEA assure le versement des fonds aux entreprises. Accéder au formulaire contact en cliquant ici.
- Le fonds régional des territoires d’un montant de 33,6 millions d’euros, dont 30,8 millions d’euros financés par la Région et 2,8 millions d’euros par les EPCI. Chaque EPCI définit les critères d’intervention et instruit les dossiers. La Région délègue à chaque EPCI la possibilité d’attribuer une aide directe d’un montant maximal de 10 000 euros afin de financer les projets d’investissements des TPE du territoire. Les intercommunalités peuvent aussi verser des aides individuelles au fonctionnement. Ces subventions sont aussi destinées à soutenir les petites entreprises qui souhaitent développer des solutions de e-commerce.
- NOUVEAU : le fonds d'aide aux loyers
En complémentarité des deux fonds existants, un troisième fonds est créé afin de soutenir des aides aux loyers pour les TPE de moins de 10 salariés soutenues par leurs intercommunalités. La Région mobilise au maximum 5,6 millions d’euros pour aider les commerçants et artisans à faire face à leurs charges locatives.
Ces mesures sont gérées au niveau local avec l’appui des EPCI : il convient de contacter votre communauté de communes ou d’agglomération ou communauté urbaine, en demandant le service du développement économique, pour lui présenter votre situation et vos besoins.
Par ailleurs, la Région accompagne les EPCI dans la mise en œuvre de ces mesures.
Plus d’informations en cliquant ici.
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