Domaine
Education-lycées
Public
Organisme privé
Objet
- Forfait d’externat déterminé selon le code de l’éducation pour les établissements privés sous contrat avec le Ministère de l’Education Nationale
- Subventions aux établissements privés sous contrat d’association et aux établissements d’enseignement privé agricole afin de leur permettre de réaliser les interventions qui s’imposent :
- travaux et/ou études de programmation préliminaires sur les bâtiments à usage d’enseignement ou d’hébergement des lycéens
- acquisitions de matériels et équipements pédagogiques
Vous êtes
Un établissement privé sous contrat avec le ministère de l'éducation nationale - L’institut européen des Compagnons du Tour de France (IECTF) - Un établissement d'enseignement privé sous contrat avec le ministère de l'agriculture regroupés au sein du conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP), aux maisons familiales rurales (MFR) et à l'établissement rattaché à l'union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP).
Ce qu'il faut savoir
- Les dossiers de demandes de subvention d’investissement doivent être priorisés par les représentants de l'enseignement privé sous contrat.
- Conformément au règlement budgétaire et financier, le dépôt du dossier complet doit être préalable à tout commencement d’exécution.
- Les aides régionales accordées aux projets de construction, de rénovation de bâtiments et d’aménagements extérieurs sont conditionnées au respect des critères d’éco conditionnalité.
- Tout financement régional est soumis à des obligations en matière de communication conformément à la fiche téléchargeable ci-dessous.