Un plan de soutien aux associations

Le premier volet propose des aides remboursables aux associations employeuses

La Région confie l’instruction des demandes au titre du volet 1 à France Active qui a pour mission de réaliser : 

• un état des lieux caractérisant la situation des structures demandeuses,
• une évaluation économique et financière mesurant les conditions de pérennité des structures,
• la construction d’une solution économique et financière pouvant par ailleurs engager l’appui d’un DLA, intégrant des aides remboursables de 5 000 € à 100 000 €, sur une durée pouvant aller de 6 mois à 5 ans, pour répondre à des besoins de trésorerie, de pertes de rentabilité sur l’année, d’érosion des fonds propres, ou de financement structurant le développement.

Des aides non-remboursables, relevant du volet 2, peuvent être proposées par France Active, en plus des avances remboursables.
 

LE SECOND VOLET PROPOSE DES AIDES NON REMBOURSABLES (SUBVENTIONS) AUX ASSOCIATIONS NON EMPLOYEUSES ET EMPLOYEUSES

Pour les associations employeuses bénéficiaires d’une avance remboursable consentie par France Active, le Fonds de soutien associatif permet d’y ajouter une subvention de fonctionnement, offrant ainsi une solution financière sur mesure.

Je sollicite France Active

Un fonds de soutien exceptionnel a été ouvert aux associations non-employeuses justifiant d’une perte nette de recettes d’au moins 5 000 euros entre le 1^er septembre 2020 et le 31 mai 2021. La subvention est de 30 % de la perte évaluée ; elle est plafonnée à 7 000 euros.
Les associations ayant bénéficié de ce fonds au titre de la première période de référence (17 mars 2020 – 31 août 2020) étaient de nouveau éligibles à ce dispositif.

Visionner le tutoriel ici.

Par ailleurs, la Région a sécurisé les subventions 2020 pour les bénéficiaires des politiques régionales.

Simplification des demandes de solde pour les subventions accordées avant mars 2020
Pour toutes les demandes de versement adressées à la Région durant la période de confinement, les soldes de subventions ont été versés en dérogation aux modalités prévues initialement sur la base des pièces suivantes :

• un état récapitulatif des dépenses réalisées ;
• une attestation sur l’honneur du bénéficiaire certifiant l’acquittement des dépenses.

Enfin, les subventions régionales dont l’échéance intervenait entre le 19 mars et le 30 juin ont été automatiquement prorogées jusqu’au 31 décembre 2020.

Maintien des aides au fonctionnement prévues en 2020
Ce maintien était valable pour les aides déjà accordées au cours des premières commissions permanentes de l’année comme pour les demandes qui étaient encore en cours d’instruction.

Maintien de l’attribution de subventions pour les manifestations qui ont dû être annulées
Il a été proposé de maintenir le bénéfice de la subvention accordée au prorata des dépenses engagées et non remboursables. Les structures associatives mises en difficulté par cette disposition générale pouvaient présenter une réclamation argumentée qui a été alors instruite dans la limite de la subvention accordée.