Le Conseil Régional s’est réuni en séance plénière jeudi 17 et vendredi 18 octobre, à Dijon. Rattrapés par l’actualité nationale, les débats ont tourné autour des coupes budgétaires envisagées pour les collectivités par le gouvernement Barnier.
« Abyme, falaise, gouffre … L’effort qui nous est demandé est scandaleux. » Marie-Guite Dufay ne décolère pas. Les coupes budgétaires, annoncées par le premier ministre dans sa loi de finances, ne passent pas. Les collectivités territoriales sont appelées à hauteur de 5 milliards d’euros à l’effort de désendettement de la France. Pour le seul Conseil Régional, c’est un effort de 68 millions d’euros qui est demandé. C’est trop : « Les collectivités comptent pour 8 % de la dette publique. On nous demande de contribuer à hauteur de 16 % du plan d’économies proposé par l’Etat. Nous sommes prêts à participer à l’effort, mais cela ne doit en aucun cas dépasser la part des collectivités locales dans la dette publique française : c’est un principe de justice, tout simplement ! » martèle la Présidente de Région.
Les questions budgétaires n’étaient pas programmées à l’ordre du jour de l’assemblée plénière, qui s’est tenue à Dijon jeudi 17 et vendredi 18 octobre. Mais elles se sont invitées, actualité oblige. « Ce sera coûteux en termes de disparition de services publics » prévient Marie-Guite Dufay. Et d’énumérer : « Faudra-t-il réduire le nombre de trains sur nos lignes TER ? Réduire le rythme de modernisation de nos lycées en nous limitant aux investissements strictement nécessaires dans une logique de maintenance et de sécurité ? Devrons-nous demander une contribution aux familles pour assurer les transports scolaires ? Le développement économique, alors que notre action amène des résultats : fini ? On arrête ? »
Le vote du budget décalé à mars 2025
Nicolas Soret, vice-président en charge des finances, complète, chiffres à l’appui : « 68 millions d’euros, c’est plus que la totalité des dotations pour nos 128 lycées ; c’est plus que les budgets culture, sport, vie associative, tourisme et recherche … Si cette loi de finance est maintenue en l’état, notre Plan pluriannuel d’investissement de 2,3 milliards d’€ d’ici 2030 devra être amputé d’un tiers ; soit 800 millions d’euros à retirer ; c’est colossal. »
Alors que la construction du budget 2025 était bien avancée, il faut tout repenser. La Présidente annonce un « décalage du calendrier budgétaire », avec un budget à voter en mars 2025, et non en janvier, comme initialement prévu. Elle avance tout de même quelques pistes : « Il y a trois lignes rouges pour moi, trois secteurs que je veux absolument sanctuariser : la transition énergétique et écologique, la formation professionnelle, et la culture et le sport. »
Passée cette séquence budgétaire, l’assemblée a déroulé son ordre du jour. Elle a notamment validé les dotations de fonctionnement de ses 128 lycées pour l’année 2025. « Malgré tout ce que nous venons d’entendre, je vous présente un rapport optimiste, positif, pour donner les moyens à la communauté éducative de travailler dans de bonnes conditions » a rassuré Willy Bourgeois, le nouveau vice-président en charge des lycées. La dotation 2025 s’élèvera à 58,2 millions d’€ (51,4 millions pour les lycées généraux, 6,8 millions pour les lycées agricoles). C’est 12 millions d’euros de plus qu’en 2024 (+26 %). Une augmentation justifiée par la hausse des coûts de l’énergie, qui demeure la principale dépense des lycées malgré d’importants efforts de sobriété énergétique réalisés ces dernières années : - 16 % de consommation énergétique entre 2021 et 2023.
Autre point important à l’ordre du jour de l’assemblée : la validation de la feuille de route sur les biothérapies et les bioproductions. La Région souhaite en effet structurer cette filière, particulièrement florissante en Bourgogne-Franche-Comté : « C’est une filière d’avenir dans notre Région, où se conçoivent les thérapies de demain et où sont produits les biomédicaments du futur, notamment à Dijon et à Besançon » rappelle Nicolas Soret.
L’objectif premier de cette feuille de route, construite avec 160 professionnels et élus du secteur, est de contribuer à l’émergence de nouveaux biomédicaments produits en Bourgogne-Franche-Comté, à des coûts abordables pour les patients. Pour cela, Marie-Guite Dufay veut s’appuyer sur un autre atout régional : les microtechniques ; « C’est l’une de nos forces, dû à notre histoire avec l’horlogerie. Grâce à ce savoir-faire dans le milieu des microtechniques, on aura la capacité d’industrialiser des procédés biotechnologiques » avance-t-elle. Une enveloppe de 15 millions d’euros sera inscrite dans le plan annuel d’investissements régional pour soutenir la démarche. La feuille de route a été adoptée à l’unanimité de l’assemblée.
Lire notre article sur le sujet des biothérapies -> https://www.bourgognefranchecomte.fr/la-bourgogne-franche-comte-veut-produire-les-biomedicaments-de-demain
Budget 2024 : une décision modificative en faveur de la transition énergétique et des territoire
Après avoir adopté une première décision modificative du budget 2024 en juillet dernier, les conseillers régionaux avaient à valider la DM2. Ils ont choisi d’ajouter des crédits en faveur de la transition énergétique, avec + 4,2 millions d’euros réinjectés sur le programme de rénovation énergétique Effilogis, en faveur des bailleurs sociaux et des collectivités ; Les politiques d’aménagement du territoire sont également renforcées, avec + 3,2 millions d’euros afin de réalimenter les programmes « Bourg centre », « Contrats de territoires » et « territoires en action ».
Nouveaux visages et changements de fonction chez les vice-présidents
Deux vice-présidences étaient vacantes, à la suite du décès de Nathalie Leblanc et à l’élection d’Océane Godard comme députée. Pour les remplacer, les conseillers régionaux ont choisi de nommer Bertrand Veau à la culture et Françoise Tenenbaum aux formations sanitaires et sociales. Sandra Ianicceli récupère les politiques d’évaluation, Hicham Boujlilat les sports et Willy Bourgeois les lycées. A noter également l’arrivée dans l’hémicycle de Guillaume Badet (Savigny-sur-Seille – 71).
Une suspension de séance pour écouter les agriculteurs
L’assemblée plénière a été suspendue pour entendre une délégation de jeunes agriculteurs inquiets des retards pris par la Région dans la gestion des fonds européens FEADER. Marie-Guite Dufay, Présidente de Région, a renouvelé son profond attachement au soutien à l’agriculture régionale et a fait part de sa compréhension devant la colère des agriculteurs. Elle a rappelé le travail soutenu et constructif entre profession, services de la Région et Etat pour répondre aux inquiétudes exprimées.
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