L’objectif du présent appel à projets est de soutenir la réflexion stratégique, la mutualisation de moyens et d’objectifs, l’animation et la mise en œuvre de solutions innovantes (techniques ou organisationnelles), pour renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur et encourager des démarches partenariales équitables et performantes entre opérateurs au sein des filières agricoles régionales. Cela prendra la forme de soutien au financement d’actions collectives et non d’aides à l’investissement.
Porteurs (basés en Bourgogne-Franche-Comté) :
- Association de développement agricole ;
- GIEE et Cuma ;
- Chambre d’agriculture ;
- Établissement public ;
- Interprofession ;
- Institut technique agricole ;
- Syndicat professionnel agricole ;
En partenariat avec des opérateurs régionaux des filières (basés en BFC) : organisation de producteurs reconnue, coopérative, organisme de conseil, TPE et PME spécialisées, fournisseur amont, IAA, distributeur.
Augmenter la valeur ajoutée locale par la diversification et la structuration des productions régionales à partir d’actions de type :
- diagnostics, études techniques ou stratégiques (dont études de marché) ;
- animation et coordination, mise en réseau, accompagnement, d’actions visant à mobiliser les acteurs, organiser ou structurer les filières (ex : structuration du collectif, formalisation du fonctionnement) ;
- évènements et actions de communication.
Le dispositif s’adresse à des filières d’échelles variées : régionales, départementales ou infradépartementales. Les démarches envisagées seront adaptées à la phase de développement de la filière territorialisée : émergence (ex : mobilisation), structuration (ex : structuration du collectif), pérennisation.
Thématiques
Au sein des filières agricoles, le dispositif soutient les actions collectives de réflexions stratégiques vers un objectif commun, et de mise en œuvre des solutions, incluant :
- la création de filières (ex : identification et développement de nouveaux marchés, de nouvelles productions ou de micro-filières) ;
- la coopération, la structuration et la solidarité pour la création de valeur ajoutée au sein de filières (ex : contractualisation - hors mise en conformité réglementaire -, chartes, partenariats commerciaux avec des transformateurs ou autres opérateurs de la filière, circuits de proximité) ;
- le développement de signes de qualité ou marques, de leur phase d’émergence à leur structuration (dans un délai de 5 ans à partir de l’obtention ou de la refonte majeure du cahier des charges) ;
- la phase organisationnelle de mutualisation d’outils structurants pour la filière (pas d’investissement) ;
- la conduite multi-partenariale de projets innovants visant à faciliter la commercialisation, y compris avec des volets sanitaires (ex : qualification) ;
Actions non éligibles
- Les demandes de soutien à l’investissement ;
- Les actions d’ordre récurrent financées précédemment au titre des filières agricoles ;
- Les actions portant sur la transition énergétique ;
- Les actions portant sur l’alimentation de proximité en lien avec l’accompagnement de Programme alimentaire territorial (PAT) et la restauration (voir dispositifs correspondants) ;
- Les actions portant sur la recherche et l’expérimentation (voir dispositifs correspondants) ;
- Les projets portant exclusivement sur des actions de conseil (voir dispositifs correspondants) ;
- Les projets portant exclusivement sur de la communication et de la promotion (voir dispositifs correspondants)
Du 16 février au 22 avril 2024.