Accompagner les territoires dans leur politique de développement local et d’aménagement du territoire, autour de trois ambitions du SRADDET :
- inscription des territoires dans une trajectoire de transitions énergétique et écologique
- renforcement des centralités, avec un objectif de sobriété foncière
- renforcement de l’attractivité de la région basée sur des logiques de collaboration et complémentarités entre territoires
Cet accompagnement s’inscrit dans le cadre d’une contractualisation 2022 – 2028, via le contrat « territoires en action » passé avec les territoires de projet (Scot, Petr, Pays, EPCI fusionnés), porteurs d’une vision du développement du territoire à l’échelle d’un bassin de vie.
- Une collectivité territoriale ou son groupement (EPCI),
- Un PETR ou un Pays,
- Une société d’économie mixte (SEM), société publique locale (SPL) bénéficiant d’un mandat de délégation de maitrise d’ouvrage,
- Une association,
- Une structure coopérative ou une fondation,
- Pour les actions de fonctionnement « santé » uniquement, les bénéficiaires suivants sont également admis : établissements publics de santé, établissements médico-sociaux habilités, établissements privés de santé et participant au service public hospitalier ; sociétés civiles professionnelles, sociétés d’exercice libéral, sociétés civiles de moyen ; hôpitaux de proximité ; Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (SISA).
Réaliser des projets éligibles à un des axes du contrat, en lien avec :
- l’adaptation au changement climatique (urbanisme durable, transition énergétique et écologique, gestion durable des ressources, alimentation de proximité)
- le développement d’une offre de services à la population, économie de proximité
- l’accès à la santé pour tous
- les mobilités durables du quotidien
- une stratégie spécifique du territoire
La demande d’aide devra être faite sur la base d’un projet au stade « Dossier de Consultation des Entreprises » (DCE) approuvé par le Maître d’ouvrage. Dans le cas d’une procédure sans DCE, la demande se fera sur la base de devis établis par les entreprises consultées.
Les projets soutenus s’inscrivent dans le cadre d’une programmation mise à jour régulièrement par les territoires de projet - structure de contractualisation - et la Région ; la structure de contractualisation est garante de la cohérence des projets avec le projet de territoire ; elle anime le territoire, recense les projets susceptibles d’être accompagnés et émet un avis sur leur pertinence au regard du projet de territoire. Elle pilote la mise en œuvre opérationnelle du contrat et accompagne les porteurs de projet.
Les subventions octroyées en application du Contrat se font en cohérence et en complémentarité avec les autres dispositifs régionaux qui sont mobilisés en priorité. En effet, le contrat ne peut contourner les modalités d’intervention de la Région au titre de ses autres politiques sectorielles. Aussi, les aides de la Région attribuées sur la base de ce dispositif ne sont pas cumulables sur une même assiette éligible avec d’autres interventions de la Région, qu’elles soient sectorielles ou territoriales.
Les projets s’inscriront dans les axes du contrat :
- adaptation au changement climatique (urbanisme durable, transition énergétique et écologique, gestion durable des ressources, alimentation de proximité)
- développement d’une offre de services à la population, économie de proximité
- accès à la santé pour tous
- mobilités durables du quotidien
Tél. 03 80 44 37 82