Réunie le vendredi 21 février à Dijon, l’assemblée régionale a débattu des orientations budgétaires de la collectivité. Une étape essentielle dans la route vers la présentation du budget régional les 20 et 21 mars prochain. Cette préparation budgétaire est lourdement impactée par le vote de la loi de finances de notre pays, et par le choix du gouvernement de faire porter aux collectivités territoriales une part de l’effort de réduction de la dette publique nationale.
C’est donc une baisse importante des recettes de la collectivité qui doit être prise en compte dans la préparation du budget. Et s’il faut faire des économies « pas question de couper des pans entiers du budget, et de saborder des politiques publiques entières », indique Marie-Guite Dufay dans son propos liminaire. En dehors de secteurs sanctuarisés : la transition écologique, de la formation professionnelle et de la culture ; toutes les politiques publiques contribueront à l’effort, avec une vigilance à préserver également au maximum les dépenses contribuant à l’emploi et aux mobilités. « Nous ferons des économies prioritairement sur ce qui ne relèvent pas de nos compétences strictes, et veilleront à privilégier les dépenses pour lesquelles l’effet levier est avéré », précise Marie-Guite Dufay. Au total, ce sont 30 millions d’euros qui seront économisés en 2025 et 2026 par rapport à l’évolution naturelle des dépenses, dont 10 millions la première année.
Côté investissement, le plan pluriannuel d’investissements de 2,3 milliards d’euros voté fin 2023 devra être révisé parallèlement au vote du budget. De nouveaux besoins se sont fait jour en 2024, notamment dans le secteur des mobilités, portant le besoin à 2,7 milliards d’euros. Il faudra donc opérer à des redéploiements pour maintenir le PPI dans son enveloppe d’origine : « Ce qui reste un niveau très élevé pour notre collectivité, avec notamment 575 millions d’euros d’investissements estimés sur la seule année 2025 » précise Nicolas Soret, vice-président en charge du budget.
Maintenir la capacité de la Région à investir et ne pas sacrifier les politiques publiques essentielles au développement local a malgré tout un coût lorsque les recettes baissent : une hausse des certificats d’immatriculation devra être envisagée à l’instar d’autres Régions, et il faudra également puiser dans les capacités budgétaires de la collectivité. « C’est une dégradation assumée car assumable de nos ratios, affirme Nicolas Soret, qui loue la bonne gestion financière de la collectivité depuis ces 10 dernières années : « Nous faisions partie du peloton de tête des régions de France en termes d’épargne nette par habitant, qui détermine notre capacité à investir. Nous restons donc à des niveaux tout à fait acceptables, et conformes à notre stratégie de mandat. »
Brèves d’assemblées
Petites lignes : Marie-Guite Dufay mandatée pour négocier avec l’Etat
Entre 400 et 500 millions d’euros d’ici à 2032 : c’est le montant faramineux chiffré par SNCF Réseau pour rénover les lignes dites de desserte fine du territoire. Des petites lignes ferroviaires appartenant à l’Etat, sous-entretenues depuis des décennies. Les lignes Corbigny-Clamecy, Avallon-Cravant, l’étoile de Paray, Lure-Epinal ou la ligne des Hirondelles : sans investissements conséquents, ces lignes sont menacées par des restrictions ou des suppressions de circulations par SNCF Réseau. « Autant le dire tout de suite : la Région n’a absolument pas les moyens d’assurer ces travaux seule », alerte Marie-Guite Dufay, qui a demandé à son assemblée de lui donner pouvoir pour entrer en négociation avec l’Etat, afin de revoir le financement des « petites lignes ». Pouvoir délivré à l’unanimité.
De nouveaux moyens à l’étude pour financer les mobilités
35 millions d’euros : c’est l’estimation de ce que pourrait dégager comme recettes nouvelles l’instauration d’un versement mobilité au plan régional. Une taxe aujourd’hui collectée par les intercommunalités, et que le Gouvernement Bayrou souhaite étendre aux Régions. Elle s’appliquerait aux entreprises de plus de 11 salariés: « C’est environ 1 500 € par an pour une PME de 30 salariés » explique Marie-Guite Dufay, qui précise que son application est à l’étude : « Cette recette potentielle serait destinée exclusivement à améliorer l'offre de mobilité » dit-t-elle, tout en tempérant : « Mais j’entends aussi le ras-le-bol fiscal des entreprises ». En attendant une prise de décision, l’assemblée a dans un premier temps décidé de redessiner les contours du comité des partenaires, pour laisser une place plus importante aux employeurs, comme l’impose la loi.
170 millions pour acquérir de nouveaux trains
Malgré le contexte budgétaire tendu, les élus régionaux ont validé une stratégie qui conduira à l’achat de 15 nouvelles rames de train Régiolis en 2025 : « La hausse de fréquentation de nos trains Mobigo nécessite d’engager ces acquisitions : sur l’axe Dijon-Besançon, par exemple, la fréquentation a augmenté de 40 % entre 2017 et 2024 » justifie Michel Neugnot. 10 rames seront affectées sur les lignes de l’étoile ferroviaire de Besançon. Les 5 autres seront mise en circulation sur l’axe Paris-Dijon-Lyon. Coût de l’opération : 170 millions d’euros, qui seront votés au budget en mars prochain.
Crise agricole : « le plan se déroule comme prévu »
A l’occasion d’un rapport destiné à attribuer des aides à 135 dossiers agricoles, Marie-Guite Dufay a fait un point d’étape sur le plan de sortie de crise du FEADER, adopté en décembre dernier. Des rétrotransferts à l’Etat effectifs, des dossiers repris sur crédits Région en avance de phase, une nouvelle programmation désengorgée par une sous-traitance effective de certains dossiers : la feuille de route suit une trajectoire normale et conforme aux prévisions. L’assemblée a ainsi approuvé à l’unanimité la liste des 135 dossiers bénéficiaires de ce plan de sortie de crise, pour un montant de 4,44 millions d’euros.
Enseignement supérieur : la stratégie 2025-2030 adoptée
La Région a validé son nouveau Schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (SRESRI) élaboré après une large concertation. Objectif : que chaque chercheur, enseignant et étudiant s’épanouisse sur le territoire tout en faisant progresser l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation régionales. La Bourgogne-Franche-Comté est la troisième région française en termes d’investissements par étudiant/es. Le nouveau document a été présenté par Laetitia Martinez, vice-président en charge de l’enseignement supérieur. En savoir plus
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