Dans un contexte tendu et incertain, le budget régional 2023 se monte à 1,967 milliard d’euros, dont plus de 1,6 milliard d’euros dédié au financement des politiques publiques, soit plus de 81%. Avec volontarisme, responsabilité et prudence, la Région maintient le cap. Volontarisme dans l’exercice de ses compétences et la mise en œuvre des priorités de mandat. Responsabilité pour préserver au mieux les marges de manœuvre de la collectivité. Et prudence pour tenir compte des incertitudes liées à l’inflation.
72,2 M€ en faveur du développement économique, de l’emploi et de l’économie sociale et solidaire
L’année 2023 est la première année de plein exercice de la nouvelle stratégie économique régionale 2022-2028. Intitulée « Avec les entreprises et les territoires, réussir les transitions et relever les défis de l’emploi », elle identifie l’industrie comme priorité de la politique économique. Pour la Région, la réussite de notre industrie, en plus de facteurs intrinsèques comme l’innovation et le financement, passe par une politique de formation ambitieuse et des territoires accueillants, bien dotés en économie de proximité. L’effort porte cette année plus particulièrement sur l’énergie et la décarbonation.
17,8 M€ en faveur de l’agriculture, de la viticulture et de l’agroalimentaire
Dans un contexte de profondes mutations, la Région est engagée dans la promotion et l’accompagnement des actions permettant aux exploitations agricoles et viticoles de Bourgogne-Franche-Comté de s’adapter et d’innover. Riche de plus de la moitié de la surface du territoire régional, de productions diversifiées et disposant souvent d’une notoriété nationale ou mondiale, l’agriculture de Bourgogne-Franche-Comté représente 4 % de la valeur ajoutée contre 2 % au niveau national. L’agriculture est un secteur économique essentiel et porteur d’avenir, aussi bien pour les territoires ruraux que pour l’ensemble de la Bourgogne-Franche-Comté.
19,3 M€ en faveur du tourisme
L’action de la Région en matière de tourisme sera formalisée dans le nouveau schéma régional de développement du tourisme et des loisirs (SRDTL). En cours d’élaboration pour la période 2023-2028, il sera présenté à l’assemblée régionale en 2023. Ce document stratégique affirmera une orientation transversale en matière de tourisme responsable et engagera le tourisme régional dans l’adaptation aux conséquences du changement climatique.
591 197 € en faveur de l’attractivité
En matière d’attractivité, la Région poursuivra en 2023 la promotion du positionnement stratégique de la Bourgogne-Franche-Comté comme « La région de référence autour du mode de vie sain et accessible » en interne, auprès des satellites de la Région, des organismes consulaires et, en premier lieu, auprès des territoires de projets. Après l’étude réalisée en 2022 sur les possibilités de renforcement de la démarche, il a été décidé de poursuivre le portage en interne.
160,5 M€ en faveur de la formation des demandeurs d’emploi et transitons professionnelles
La Région s’engage, aux côtés de l’État et en concertation avec tous les partenaires, dans le déploiement de la dernière année du plan régional d’investissement dans les compétences (PRIC). Objectif : faciliter l’accès aux formations des publics les plus vulnérables, dont les bénéficiaires du RSA, afin de répondre aux forts besoins de recrutement sur les secteurs prioritaires en tension dans les territoires. Avec la fin du PRIC au 31 décembre 2023, le budget dédié à la formation des demandeurs d’emploi va fortement diminuer. Cette année sera donc consacrée à l’élaboration et au lancement du nouveau programme de formations qualifiantes 2024, sur la base de volumes réduits, en priorisant les actions de formation et les expérimentations à pérenniser. Concernant la transition professionnelle, la Région s’attachera en 2023 à moderniser ses outils. Ce travail est rendu nécessaire dans un contexte économique très instable où les tensions sur le marché du travail accentuent les besoins en compétences des entreprises et en accompagnement des actifs engagés dans un projet de transition.
64,4 M€ en faveur des formations sanitaires et sociales
L’année 2023 sera marquée par l’élaboration d’un nouveau schéma régional des formations sanitaires et sociales (SRFSS). Il définira des orientations pour renforcer la qualité des réponses apportées aux besoins en termes de compétences professionnelles et d’attractivité sur le territoire, en lien avec les enjeux de santé publique et d’action sociale. Il a pour objectif de définir l’offre de formation sur les territoires, dans une logique de réponse aux besoins en emploi. Il vise aussi à répondre aux enjeux d’universitarisation et d’intégration au sein des universités et à l’adaptation et la modernisation de l’appareil de formation à l’évolution des métiers et des pratiques professionnelles, à assurer la pérennité des places supplémentaires en formation et mieux faire connaître et valoriser les formations sanitaires et sociales.
227,7 M€ en faveur de l'éducation
Par ses compétences, la Région contribue à la qualité du service public de l’éducation. Ainsi elle poursuit ses engagements pour les lycéens et l’ensemble de la communauté éducative avec une gestion appropriée au contexte budgétaire de la Région et aux enjeux sociétaux et écologiques. Ses interventions intégrant une recherche de sobriété et un accompagnement social portent sur 4 domaines clés : son patrimoine immobilier, le fonctionnement et les équipements, et ses infrastructures et activités liées au développement du numérique éducatif. Ainsi l'action régionale cherche à adapter les conditions d’apprentissage des 106 000 jeunes qui fréquentent les lycées publics et privés sous contrat et de l’ensemble des communautés éducatives. Elle porte également sur la mise en place d’une stratégie partagée avec les partenaires régionaux sur les formations et l’orientation pour 2023-2028.
18 M€ en faveur de l’apprentissage
En 2023, si le nombre de contrats d’apprentissage n’a jamais été aussi élevé, l’évolution à la baisse des « coûts contrat » et la crise énergétique qui perturbe l’activité des centres de formation d’apprenti.es (CFA) pourront amener ces derniers à solliciter davantage l’aide de la Région. Dans ce contexte, et avec une dotation constante de France compétence, la Région poursuivra son soutien à l’investissement et au fonctionnement des CFA. Tout en renforçant la priorisation de son action afin de répondre à ses enjeux d’aménagement du territoire, de développement économique et de transition énergétique.
8 M€ à en faveur de l’orientation tout au long de la vie
L’année 2023 sera marquée par l’élaboration d’un nouveau schéma de développement du service public régional de l’orientation tout au long de la vie dans le cadre du dialogue quadripartite de refonte du CPRDFOP.
41,3 M€ en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche
Au-delà des soutiens aux travaux de recherche, la Région choisit de déployer ses interventions au bénéfice des 80 000 étudiants par l’accompagnement de la qualité de la vie étudiante et de la valorisation et diffusion des travaux de recherche auprès des entreprises et des citoyens.
25,8 M€ en faveur de la transition énergétique
La Région a adopté une feuille de route pour la transition énergétique 2022-2024. Elle vise à mobiliser toutes les politiques régionales en faveur de la diminution des consommations énergétiques et du développement des énergies renouvelables. En matière d’efficacité énergétique, les mesures déployées dans le cadre du plan d’accélération de l’investissement régional (renforcement des bonus aux collectivités pour l’utilisation de matériaux biosourcés en particulier) ont démontré leur pertinence par le grand nombre de dossiers traités. Elles feront l’objet d’un maintien partiel en 2023. Le soutien aux énergies renouvelables sera amplifié avec un renforcement de l’animation et une communication valorisant ces moyens de production. Alors que les premiers impacts du changement climatique se font sentir, l’urgence à accélérer les transitions est aujourd’hui un état de fait largement partagé.
11 M€ en faveur de la biodiversité et de l’eau
Le territoire régional bénéficie d’une grande richesse de milieux naturels, de plus de 40 000 km de cours d’eau et de nombreux lacs et étangs qui contribuent à la diversité des paysages et des écosystèmes. La Région, chef de file pour la protection de la biodiversité, est un acteur majeur dans ce domaine. Ses priorités d’actions en 2023 portent sur la protection de milieux naturels remarquables (19 Réserves Naturelles Régionales, 118 sites Natura 2000) et le soutien aux actions mises en œuvre par les acteurs de la biodiversité et de la trame verte et bleue en région (ARB, Conservatoires d’Espaces Naturels, Conservatoires botaniques, collectivités locales, syndicats de rivière…). La lutte contre les îlots de chaleur et les actions de renaturation seront poursuivies ainsi que le soutien en faveur des insectes pollinisateurs et la replantation de haies bocagères.
1,6 M€, en faveur de l’éducation à l’environnement et au développement durable
Le rôle de l’éducation à l’environnement et au développement durable est d’expliquer les enjeux afin de proposer une ou des trajectoires individuelles et collectives, souhaitables.
Au regard des enjeux sociétaux engendrés par la dégradation de l’environnement, l’effondrement de la biodiversité et les impacts du dérèglement climatique, l’éducation à l’environnement et au développement durable est une priorité de la Région. Cette politique volontariste, qui s’adresse à toutes les générations, doit permettre une meilleure compréhension des enjeux pour un passage à l’acte individuel et collectif.
9 M€ en faveur de l’économie circulaire et de la gestion des déchets
La compétence de planification de la gestion et de la prévention des déchets, à l’échelle régionale, est inscrite dans le SRADDET. Les objectifs de réductions des déchets concernent tout autant les déchets ménagers (avec un focus particulier sur les biodéchets) que les déchets du BTP et des activités économiques. Elle s’accompagne d’une action volontariste en faveur du déploiement d’une économie circulaire sur l’ensemble du territoire. L’atteinte des objectifs de réduction et de valorisation repose sur la mobilisation des collectivités locales, des entreprises et des citoyens. La réduction de la production des déchets à la source (le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas), mais aussi la valorisation, le ré-emploi, le recyclage doivent contribuer à l’atteinte de ces objectifs. En 2023, l’appui aux solutions de tri à la source des biodéchets et aux projets de l’accélérateur à projet sera poursuivi. Le dispositif engagé en 2022 sur les déchets du BTP sera également poursuivi.
5 M€ en faveur de la forêt et du bois
La Région ambitionne de promouvoir une gestion exemplaire des forêts répondant à la diversité des enjeux économiques, environnementaux et de multifonctionnalité avec une démarche amplifiée pour la préservation des forêts à fort potentiel écologique.
0,06 M€ en faveur de la montagne
La Région Bourgogne-Franche-Comté est concernée par trois contrats de plan interrégionaux de massif 2021-2027 : Jura, Vosges et Massif central. Ces trois nouvelles contractualisations entre l’État et les cinq Régions concernées visent toujours à prendre en compte les spécificités de ces zones montagneuses, pour contribuer à leur développement équilibré et à leur adaptation au changement climatique en lien avec l’ensemble des acteurs de ces territoires.
35,2 M€ en faveur du numérique
La transformation numérique est au cœur des défis stratégiques de la Région. Le déploiement de la fibre optique se terminant dans les prochaines années, la collectivité s’engage massivement dans le développement des usages numériques, la création de e-services et l’accompagnement des personnes en situation d’exclusion. Il s’agit également d’accompagner les mutations territoriales et économiques liées à la transformation numérique.
628,6 M€ en faveur des mobilités et infrastructures
La hausse des coûts de l’énergie impacte fortement les transports collectifs régionaux et les transports routiers scolaires et non urbains.
38,3 M€ en faveur de l'aménagement du territoire (dont les parcs)
L’année 2023 est une année de déploiement des nouvelles politiques territoriales autour des quatre piliers des politiques territoriales : territoires de projets, quartiers, centralités et ruralités. En 2023, la Région va donc déployer ses nouvelles politiques d’aménagement du territoire dont les contrats de territoire (Territoires en action), les conventions de revitalisation en région (C2R) et le nouveau programme Leader. Elle poursuivra également la procédure de modification du SRADDET afin, notamment, de décliner l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) inscrit dans la loi climat et résilience d’août 2021.
3,2 M€ en faveur de la santé et l'alimentation
L'accès à la santé et aux soins est plus que jamais un sujet majeur, car marqué par un risque de rupture d’égalité entre les habitants. La santé reste largement une compétence portée par l’État, pour autant, la Région a souhaité mettre en œuvre une intervention volontariste dans ce domaine, en lien avec ses préoccupations d’équilibre territorial et de justice sociale. L’objectif est ainsi l’accès de tous à la santé et à des soins de qualité en tous points du territoire régional en complément de l’État qui en est le premier garant.
27,1 M€ en faveur de la culture
La Région promeut une culture pour tous et toutes, en réduisant les freins à son accessibilité et fait du renouvellement et de la diversité des publics des priorités. La collectivité entend également conforter une présence artistique sur l’ensemble du territoire, en favorisant la création et la circulation des œuvres et des artistes. À ce titre, elle accompagne les actrices et acteurs culturels dans les transitions énergétiques et écologiques tant pour les équipements que pour les pratiques. Enfin, la Région poursuit sa valorisation des travaux d’inventaire et la structuration de la filière patrimoine.
10,4 M€ en faveur du sport
L’action de la Région s’inscrit dans le cadre d’un projet sportif territorial rédigé en 2022 aux côtés de l’État, du mouvement sportif et des acteurs économiques. Ce document identifie neuf axes de développement et quatre ambitions pour le sport en Bourgogne-Franche-Comté : améliorer la structuration et la modernisation de l’offre sportive du territoire, faire rayonner les territoires de Bourgogne-Franche-Comté à travers le sport et ses valeurs, soutenir les initiatives locales et favoriser les synergies entre les acteurs.
2 M€ en faveur de la vie associative
La vie associative est au œuvre même de la fraternité, qui est un engagement très fort de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Elle soutient donc activement les associations, pour les aider à recruter, à se structurer et pour encourager leurs projets. Avec un nombre croissant d’associations (plus de 60 000) et de bénévoles (plus de 570 000), ce secteur, fort de près de 80 000 salariés (11 % de l’emploi salarié en Bourgogne-Franche-Comté), incarne le dynamisme de nos territoires.
1,9 M€ en faveur de la jeunesse
La majorité des politiques publiques mises en œuvre par la Région concerne les jeunes, pour améliorer leur cadre de vie, accompagner leurs parcours de formation scolaire, universitaire ou informelle, développer une activité économique ou bonifier leur offre de loisirs. En complément, la Région poursuit en 2023 une politique spécifique en faveur de la jeunesse.
166,3 M€ en faveur de l'action européenne et internationale
2023 sera une année charnière pour les fonds européens dont la Région assure la gestion : elle croise à la fois les enjeux de fin de programmation des programmes 2014-2020, la mise en œuvre du plan de relance REACT EU pour répondre à la crise économique et sanitaire et le démarrage des programmes européens 2021-2027.
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