La Région vise par ce règlement à accélérer et massifier le développement de projets d’énergies renouvelables citoyens, d’intérêt territorial. Il intervient lorsque la phase d’émergence est déjà réalisée et a vocation à soutenir les missions d’appui-conseil en lien avec la dimension citoyenne des projets d’énergies renouvelables toutes filières confondues (éolien, bois énergie, méthanisation, hydroélectricité, solaire photovoltaïque, solaire thermique…) ainsi que des études de faisabilité technico-économique de projets photovoltaïques citoyens en toiture (puissance minimum 36 kWc, soit une surface > 200 m²).
- une collectivité territoriale et ses groupements ;
- une association ;
- une coopérative de citoyens, une SCIC ;
- une entreprise, une société de projet ;,
- une SEM énergies.
- Réaliser une mission d’appui-conseil en lien avec la dimension citoyenne des projets d’énergies renouvelables :
- Missions d’accompagnement à la concertation
- Missions d’accompagnement à la mise en place d’un AMI
- Missions de conseil pour la gouvernance et le montage juridique des projets d’énergies renouvelables citoyens
- Missions d’accompagnement à l’implication citoyenne
- Réaliser une étude de faisabilité technico-économique de projets photovoltaïques citoyens en toiture (puissance minimum 36 kWc, soit une surface > 200 m²).
Les porteurs de projets devront d’ores et déjà :
- connaître les grands lignes du projet : le lieu de construction / production, le gisement et la production attendue, un plan de financement prévisionnel, le mode de gouvernance envisagé ;
- avoir pris un contact avec l’écosystème des énergies citoyennes et pour les projets PV et éoliens, les animateurs PV/éolien.
Dans l’analyse des dossiers reçus, il sera porté une attention particulière aux points suivants (objectifs visés dans le cahier des charges ou le détail de l’offre de la mission qui fait l’objet de la demande de subvention).
- Gouvernance du projet : projets dont la volonté d’implication des acteurs, en termes de gouvernance et de financement est significative en montant et sur la durée (par ex : fonds propres détenus par des collectivités et des citoyens pendant 10 ans minimum) ;
- Développement économique territorial et mobilisation d’épargne locale : implication des entreprises et des acteurs locaux dans les retombées économiques du projet ;
- Localisation du projet : valorisation de terrains à vocation non alimentaire ou déjà urbanisé (pour le photovoltaïque au sol) ;
- Niveau d’avancement du projet : études d’opportunité déjà réalisée ;
- Intégration du projet dans les démarches territoriales : adéquation avec les plans et programmes locaux (plan climat, démarche TEPosCV…).