Un plan de soutien aux associations

La Région Bourgogne-Franche-Comté a élaboré un plan de soutien afin d’accompagner les associations fragilisées par les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19. Ce plan en trois volets mobilise 5,6 millions d’euros supplémentaires de financement régional.

1. Sécurisation des subventions 2020 pour les bénéficiaires des politiques régionales

  • Simplification des demandes de solde pour les subventions accordées avant mars 2020 
    Pour toutes les demandes de versement adressées à la Région durant la période de confinement, les soldes de subventions seront versés en dérogation aux modalités prévues initialement sur la base des pièces suivantes :
    • un état récapitulatif des dépenses réalisées
    • une attestation sur l’honneur du bénéficiaire certifiant l’acquittement des dépenses.

Par ailleurs, les subventions régionales dont l’échéance intervient entre le 19 mars et le 30 juin sont automatiquement prorogées jusqu’au 31 décembre 2020.

 

  • Maintien des aides au fonctionnement prévues en 2020 
    Ce maintien est valable pour les aides déjà accordées au cours des premières commissions permanentes de l’année comme pour les demandes qui étaient encore en cours d’instruction, et qui feront l’objet d’affectations à venir.

  • Maintien de l’attribution de subventions pour les manifestations qui ont dû être annulées 
    Il est proposé de maintenir le bénéfice de la subvention accordée au prorata des dépenses engagées et non remboursables. Les structures associatives mises en difficulté par cette disposition générale pourront présenter une réclamation argumentée qui sera alors instruite dans la limite de la subvention accordée.

 

2. Des aides économiques spécifiques

La Région Bourgogne-Franche-Comté débloque 2,8 millions pour financer des outils d’aide économique adaptés à une partie du secteur associatif : le contrat d’apport associatif et le fonds de garantie.

  • Contrat d’apport associatif 
    Proposé par le réseau France Active, ce contrat d’apport associatif  est destiné à financer les investissements et le besoin en fonds de roulement liés à la création et/ou au développement de l’association bénéficiaire, à l’exception de tous frais de fonctionnement et/ou couverture de pertes d’exploitation passées ou futures.

Il s’agit d’un prêt participatif de 5 000 € à 50 000 €, à taux zéro d’une durée de 5 ans maximum avec remboursement trimestriel (différé de 3 mois), sans exigence de contrepartie bancaire. Aucune garantie personnelle n’est demandée mais l’association bénéficiaire doit disposer d’au moins un emploi salarié.

  • Fonds de garantie
    Ce fonds a pour objet d’apporter une couverture en garantie accrue auprès des porteurs de projets accompagnés par France Active. Cette garantie (taux de 2,5 %) couvre un prêt bancaire sans affectation pour une durée de 90 mois maximum. Aucune caution personnelle n’est obligatoire.

Par ailleurs, les associations sont éligibles aux mesures de droit commun mises en place par l’État et la Région en faveur des employeurs privés pour faire face à la baisse brutale d’activité : accès au chômage partiel pour les salariés, report des charges, échelonnement des crédits…

 

3. Création d’un fonds de soutien exceptionnel

La Région Bourgogne-Franche-Comté constitue un fonds susceptible d’intervenir en faveur d’associations dont la pérennité serait directement menacée par les conséquences de la crise sanitaire. Ce fonds sera crédité de 2,8 millions d’euros.

Les modalités précises d’intervention (critères d’éligibilité et conditions d’accès) seront définies ultérieurement, notamment en concertation avec les têtes de réseaux du monde associatif.

Un travail de concertation est en cours avec les Conseils départementaux, invités à rejoindre ce fonds de soutien au monde associatif.

 

Covid-19 - Soutien au monde associatif

CONTACTS

Une enquête pour connaître les besoins des associations

Quelles seront les conséquences de la crise sur l’activité des associations de Bourgogne-Franche-Comté ? De quels soutiens et accompagnements ont-elles besoin ? Pour le savoir, le Mouvement associatif, partenaire de la Région Bourgogne-Franche-Comté, lance une enquête. Les résultats seront extraits chaque semaine et partagés avec les services de la Région. Plus les réponses seront nombreuses, plus l’état des lieux sera précis et exhaustif. Répondez à l'enquête (20 questions) en cliquant ici.

Par ailleurs, le Mouvement Associatif met à disposition de nombreuses informations et ressources sur son site internet : des mesures propres aux associations, des analyses sur les textes de loi, des outils de travail à distance, etc.

 

Covid-19 - Entretien avec Lurence Fluttaz, vice-présidente en charge de la culture et du patrimoine
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