L’assemblée plénière du conseil régional s’est déroulée durant deux jours, les mercredi 7 et jeudi 8 février 2024. Les débats se sont principalement orientés vers le budget 2024, mais également sur la réouverture de règlements d’intervention momentanément stoppés en 2023.
La Présidente de Région a présenté les grands enjeux budgétaires de l’année 2024, avant de passer au vote - Photo Xavier Ducordeaux
Consacrée principalement au budget 2024, l’assemblée plénière de ce début de mois de février a mis en lumière les enjeux et tracé les priorités pour l’année à venir.
Le budget régional 2024 a été adopté pour un montant de 1,856 milliard d’euros. En investissement, le budget primitif pour 2024 inscrits un haut niveau de crédits, à hauteur de 615 millions d’euros hors dette. En fonctionnement, les dépenses sont maîtrisées à hauteur de 1,156 milliard d’euros.
La Présidente de Région a présenté un « budget d’ambition, avec un fonctionnement maîtrisé mais significatif, et des dépenses d’investissements importantes, mais pleinement régulées et en conformité avec notre PPI (Plan pluriannuel d’investissement) ».
Pour cela, la collectivité a décidé de poursuivre son projet de mandat en activant les seuls leviers de recettes dont elle dispose : à savoir l’augmentation mesurée des tarifs des TER (+4%) et des cartes grises (4€ par cheval fiscal) à un niveau comparable à celui de plusieurs régions.
Le budget a été adopté par le conseil régional, lors du premier jour de l’assemblée plénière - Photo Xavier Ducordeaux
Nicolas Soret, vice-président en charge des financesAu niveau de la maîtrise budgétaire, nous sommes parmi les meilleures régions de France et nous tenons à le rester.
Nicolas Soret, vice-président en charge de l’économie a souligné que « malgré l’impact des chocs successifs (pandémie, inflation…), la Région maintient son cap avec un budget en stabilité par rapport à 2023. Au niveau de la maîtrise budgétaire, nous sommes parmi les meilleures régions de France et nous tenons à le rester ».
Nicolas Soret, vice-président en charge des Finances à la Région Bourgogne-Franche-Comté a indiqué les nombreux investissements qui seront engagés en 2024 - Photo Xavier Ducordeaux
De quoi permettre d’envisager la réouverture de règlements d’interventions suspendus l’an dernier, certains dès cette séance, d’autres au cours de l’année 2024 (voir encadré ci-dessous).
110 millions d’euros supplémentaires pour l’agriculture
Des mesures ambitieuses aussi pour soutenir les jeunes agriculteurs grâce à des annonces visant à résorber les retards grâce à la poursuite du renforcement des capacités d’instruction de la Région et à un accord avec les chambres d’agricultures pour sécuriser la complétude des demandes de paiement avant transmission à la Région. Mais également la mise en place d’une garantie de 70% du montant de la subvention pour permettre aux bénéficiaires de ces aides pour déclencher leurs travaux, même s’ils n'ont pas reçu leur notification financière.
La Région va donc apporter sur ses fonds propres plus de 110 millions d’euros sur la programmation 2023-2027. C’est 40 millions de plus que lors de la précédente programmation, pour être au plus près des besoins des agriculteurs.
Dans ce cadre, les politiques menées par la Région ont choisi de prioriser les actions menées en direction des jeunes agriculteurs afin de contribuer au renouvellement des générations, de contribuer à renforcer la valeur ajoutée produite par les exploitations et de soutenir les efforts liés à l’adaptation au dérèglement climatique.
Développement économique, soutien à l’agriculture, gestion des lycées et formation professionnelle, transports, accompagnement à la transition écologique… autant de priorités pour lesquelles la Région investit massivement et qui rythmeront l’année 2024. Un pilotage au plus juste pour être au rendez-vous des grands enjeux : un développement responsable des territoires et de l’économie au service des Bourguignons-Francs-Comtois.
Des politiques publiques relancées
L’inflation et le choc énergétique de 2023 avaient obligé le Conseil régional à suspendre des dispositifs d'aides régionales. Un an plus tard, la collectivité en rétablit la majorité : « Nous allons en rouvrir 24 d’ici juin », annonce Nicolas Soret. « D'autres sont soit annulés car ils n’ont plus d’enjeux, soit ventilés sur d’autres programmes. Quoi qu’il en soit, on se remet en ordre de marche pour retrouver notre niveau de 2022 », précise le vice-président en charge du budget.
Des dispositifs ont pu être réouverts dès cette première assemblée 2024 : « La Région retrouve ainsi de nombreux leviers d’actions pour jouer pleinement son rôle en matière d’aménagement du territoire, de transformation numérique, de développement économique, de soutien au patrimoine local », relève Marie-Guite Dufay.
Les aides régionales s’opéreront avec des principes d’éco-socio conditionnalité. Le but ? Faire en sorte que les moyens de la Région soient bien utilisés, dans des projets plus vertueux en termes de durabilité, d’environnement, de gestion des ressources et du dialogue social dans les entreprises.
L'assemblée plénière en images - Photos Xavier Ducordeaux
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