- Rémunérer les demandeurs d'emploi ne bénéficiant pas d’indemnités France Travail qui participent à une action de formation professionnelle financée par la Région (sous conditions),
- Assurer une couverture sociale aux stagiaires, dans un objectif de sécurisation du parcours de formation.
A la recherche d’un emploi, vous entrez sur une formation agréée à la rémunération ou uniquement à la protection sociale.
Bénéficier d’une rémunération et des aides au transport/hébergement afférentes ou d’une protection sociale pendant la durée de la formation, pour les formations agréée à la rémunération par la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Le bénéficiaire :
- doit être inscrit sur une formation agréée par la Région à la rémunération des stagiaires,
- ne doit pas être indemnisé au titre de l’ARE (allocation de retour à l’emploi) par France Travail.
Sont exclus :
- les bénéficiaires d’une rémunération conventionnelle ou d’une allocation du secteur public,
- les personnes en contrat de sécurisation professionnelle,
- les personnes en congé sans solde ou congé sabbatique,
- les actifs occupés à temps plein,
- les retraités non-inscrits à France Travail.
Les démissionnaires d’un emploi à temps plein en contrat à durée indéterminée peuvent bénéficier de la rémunération sous réserve d’un temps de latence de 2 mois (60 jours calendaires) après la démission (date de fin réelle du contrat) et la date de prise en charge de la rémunération.
Les fonctionnaires en disponibilité, les personnes en congé sans solde ou congé sabbatique peuvent bénéficier de la rémunération sous réserve :
- que le projet de formation soit validé par un Conseiller en évolution professionnelle,
- que la disponibilité/le congé couvre la durée de la formation.
Les retraités peuvent bénéficier de la rémunération sous réserve de leur inscription à France Travail.
Les dossiers et les pièces justificatives fournis par le bénéficiaire doivent être transmis pour instruction dès le premier jour de formation et avant la date de fin de la formation. Les dossiers incomplets à la date de sortie de formation du stagiaire ne sont pas instruits.