L’aménagement de fossés ou de Zone Tampon Humide Artificielle (ZTHA) consiste à créer des milieux où se produisent les même processus chimiques et biologiques que dans les zones humides naturelles dans le but d’atténuer les transferts de contaminants au cours d’eau (drains agricole, rejet…). La mise en place de ces aménagements doit être accompagnée d’une démarche globale basée sur la réduction des pollutions diffuses sur un bassin-versant.
Collectivités territoriales et leurs groupements ayant la compétence.
Etude d’avant-projet et travaux.
La méthode exposée dans le " Guide technique à l’implantation des zones tampons humides artificielles (ZTHA) pour réduire les transferts de nitrates et de pesticides dans les eaux de drainage » publiée en 2015 par l’ONEMA et IRSTEA servira de base pour le diagnostic du projet.