Promouvoir l’utilisation de la micro-hydroélectricité dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale, et de développement des territoires.
- Une collectivité territoriale et son groupement, un syndicat d’énergie,
- Une association,
- Une entreprise,
- Un particulier (pour l’aide à la décision uniquement),
- Une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et assujettie à la TVA,
- Un syndicat de copropriétaires,
- Une coopérative agricole et forestière,
- Un établissement d’enseignement.
Des aides à la décision
Etudes de faisabilité technique et économique, de potentiel, de suivi et d’évaluation.
Des aides à l’investissement
Génératrice d’énergie, dispositif assurant la continuité écologique (passe à poissons…)
Aides à la décision : Conditions particulières
L’étude de faisabilité technique et économique devra suivre le cahier des charges type (sur le site internet de la Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l’Ademe). Cette étude devra obligatoirement prendre en compte le financement et la réalisation des aménagements nécessaires pour que la gestion de l’ouvrage permette de garantir la continuité piscicole et sédimentaire du cours d’eau. Le dispositif de montaison devra être systématiquement envisagé, sauf avis contraire par la DDT.
Toute autre recommandation technique préconisée par les partenaires du PECB devra être respectée.
Aides à l’investissement : Conditions particulières
Seront privilégiées les opérations pour lesquelles la Région et l’ADEME auront été associées le plus en amont possible, sous réserve de l’accord préalable sur le cahier des charges et du respect des éventuelles préconisations méthodologiques.
L’étude de faisabilité est obligatoire.
Les installations devront être exemplaires du point de vue environnemental :
- pas de création de tronçon court-circuité,
- équipement par turbine ichtyo-compatible ou autres dispositifs permettant de réduire les mortalités en dévalaison (exemple : grille),
- équipement en dispositif de montaison (passes à poissons, rivière de contournement…) validé par l’ONEMA, sur demande de la DDT,
- existence de vannes manœuvrables ou tout autre système permettant d’assurer la transparence sédimentaire.
En cas d’aide sur un dispositif assurant la continuité écologique (une passe à poissons…) comprise dans le projet global, le versement du solde de la subvention sera suspendu à la réalisation effective de cette passe.
Pour les projets se trouvant sur un tronçon classé en liste 1 ou 2 : les moulins dont les seuils et vannages ne représentent plus un obstacle à la continuité ne pourront pas être éligibles si la remise en route de l’hydroélectricité nécessite de restaurer la chute.
Toute autre recommandation technique préconisée par les partenaires du PECB devra être respectée.