L’objectif de ce dispositif est de soutenir les exploitants agricoles dans leurs projets d'acquisition de petits équipements à fort impact dans les thématiques suivantes : amélioration du niveau global des résultats et de la viabilité de l'exploitation, économie et protection des ressources, lutte contre les aléas climatiques. L'investissement doit être en lien direct avec l'activité culturale et d'élevage ou avec la transformation à la ferme de produits agricoles et ne pas causer de préjudice important à l'environnement. Il doit en outre apporter une plus-value significative et quantifiable dans l’amélioration de l’activité culturale ou d’élevage par rapport à la situation préexistante et non consister en un matériel de pratique courante et usuelle dans l’activité.
- Agriculteur,
- Le siège de votre exploitation est en Bourgogne-Franche-Comté,
- La forme juridique et la filière de l’exploitation répondent aux exigences du règlement d’intervention téléchargeable sur ce site.
Réaliser un investissement dans un petit équipement en relation directe avec l’activité d’élevage ou culturale.
L’éligibilité des investissements présentés sera appréciée par rapport à l’argumentaire joint dans le dossier au moment du dépôt, sous réserve d’être conformes au règlement d’intervention téléchargeable sur ce site.
- Le taux d’aide est de 40 % réparti le cas échéant entre la région et le département de votre domicile.
- Le taux d’aide peut être majoré à 50 %pour un agriculteur installé depuis moins de 5 ans ou pour les ateliers certifiés en AB ou en cours de conversion,
- Le plafond des dépenses subventionnables est de 10 000 € HT
- Le plancher de dépenses éligibles est de 2 000 € HT
L’attribution de l’aide pourra être répartie entre la Région et les Départements.
Trois situations peuvent ainsi se présenter :
- votre département n’a pas souhaité mettre en œuvre ou participer au dispositif régional : l’aide est entièrement supportée par la Région,
- votre département a délégué l’instruction de ses dossiers à la Région et cette dernière est guichet unique : la présente demande déposée en ligne vaut également demande pour la participation départementale,
- votre département a choisi d’instruire les demandes des éleveurs de son territoire : il convient de lui adresser une demande complémentaire pour sa participation.
Pour les deux dernières situations, l’aide sera répartie entre Région et Département et votre dossier sera soumis au vote des élus des deux collectivités. Chacune vous notifiera de façon indépendante l’attribution de l’aide.
31 décembre 2026