Vous êtes une collectivité locale ou un groupement de collectivités, une association ou une structure coopérative (SCIC, SCOP),
Vous avez un projet situé dans une commune de moins de 2 000 habitants :
- impliquant les acteurs locaux et les citoyens,
- et accompagnant l’évolution du monde rural.
La Région Bourgogne-Franche-Comté peut vous aider le mettre en œuvre.
- Une collectivité locale ou un groupement de collectivités,
- Une association,
- Une structure coopérative (SCIC, SCOP).
- Réaliser une opération d’investissement,
- Effectuer la mise en œuvre d’un projet de développement,
- Mettre en place une démarche participative.
ENVI FONCTIONNEMENT
Sont éligibles les démarches ou initiatives citoyennes favorisant l’implication des acteurs locaux dans la vie locale, dans l’animation et l’appropriation des espaces ou équipements publics.
Pour ces projets d’animation et de concertation, la subvention est plafonnée à 8 000 € avec un taux maximum de 80 %.
ENVI INVESTISSEMENT
Sont éligibles les projets ou initiatives citoyennes favorisant l’implication des acteurs locaux dans la vie locale, dans l’animation et l’appropriation des espaces ou équipements publics.
Sont également éligibles à ce dispositif, dès lors que la démarche est participative, c’est-à-dire que le demandeur met en place une concertation et/ou une co-construction :
- les projets de rénovation, d’aménagement de bâtiments, d’aménagement d’espaces publics, acquisition de matériel ;
- les projets visant au développement de modes de déplacements alternatifs à l’autosolisme ;
- les projets d’aménagement d’espaces publics, de bâtiments ou équipements publics permettant leur mutation (de type espaces multiservices et/ou multi activités, espaces pour des services inexistants) ;
- les projets visant l’adaptation au changement climatique, la gestion économe de l’espace, la sobriété foncière et l’alimentation de proximité ;
- les projets d’expérimentations menés à une échelle locale.
La sélection des projets se fera sur la base de l’examen des critères ci-dessous :
- implication des habitants, des associations locales, des acteurs locaux dans la construction, la mise en œuvre et la « vie » du projet dans la durée
- qualité du projet au vu de sa réponse aux besoins identifiés, et de sa plus-value apportée au regard de l’existant
- approche qualitative pour les projets d’aménagement d’espaces publics (gestion de projet, gestion des eaux pluviales, accueil et le développement de la biodiversité, maîtrise des ambiances climatiques, réemploi des matériaux, mobilités douces et intermodalité)
- performance énergétique et qualité des aménagements extérieurs pour les bâtiments.
Pour ces projets d’investissement, la subvention minimale est de 2 000 € (taux > 20%) et maximale de 50 000 € (taux maximum de 70 % pour l’ensemble des bénéficiaires et jusqu’à 80 % maximum pour les associations).
Une subvention de fonctionnement puis d’investissement peut être mobilisée sur un même projet.
Les demandes seront examinées par un comité d’engagement composé d’élus de la Région et de représentants de la société civile qui rendra un avis simple et proposera un montant de subvention dans les limites des règles du règlement d’intervention. La subvention sera attribuée par la commission permanente de la Région.
Pour tous les projets d’investissement, le taux de subvention régional ne pourra être inférieur à 20 % et la subvention minimale sera de 2 000 €. Le taux de soutien maximal est de 70 % pour les collectivités publiques et 80 % pour les associations, avec un plafond d’aide de 50 000 €.
Les projets doivent répondre aux critères d’éco-conditionnalités et qualitatifs liés aux enjeux de transition énergétique et écologique, d’aménagement d’espaces publics et de gestion économe de l’espace.