Aide à l’investissement.
Par ce dispositif, la Région souhaite encourager la mise en place et le déploiement d’outils collectifs optimisés, permettant de renforcer et structurer la distribution en circuits courts des produits agricoles alimentaires sur le territoire de Bourgogne-Franche-Comté.
Pourront être soutenus, par exemple, l’acquisition d’équipements pour un outil mutualisé entre agriculteurs de stockage des marchandises et de centralisation des commandes, ou encore le développement d’une plateforme logistique partagée et l’achat d’un véhicule pour livrer la restauration hors-domicile.
L’objectif est de permettre une meilleure circulation des produits agricoles alimentaires sur le territoire régional, sans être source d’une augmentation des prix de vente des produits ni une croissance de charge de travail pour les producteurs.
- Une TPE/ PME
- Une association
- Une coopérative ou un groupement
- Une collectivité locale
Pour être éligibles, vous devez exercer une activité de commercialisation, de logistique ou de distribution des produits agricoles alimentaires et régionaux, localisée en Bourgogne-Franche-Comté.
Vous êtes composé d’agriculteurs de la région (au moins 51 % des parts sociales devra être détenu par des exploitants agricoles) ou vous justifiez d’un partenariat formalisé avec ces derniers (établissement d’une convention d’approvisionnement requis, à fournir au moment du dépôt de la demande).
Investir dans :
- des outils et équipements pour la préparation logistique avant-vente, la distribution et la commercialisation en circuits courts des produits agricoles alimentaires et régionaux, par exemple : l’acquisition de mobilier pour un local de stockage en commun des marchandises, l'adhésion à un outil numérique pour la gestion des commandes, l'achat d’un véhicule équipé pour la livraison aux clients,…
- la réalisation d’une étude de faisabilité, le recours par exemple à un conseil externe spécialisé en optimisation logistique des flux de marchandises, permettant de conforter le choix des investissements.
La création de mobilier (le “faites-le vous-même”) et les équipements d’occasion sont éligibles.
Les frais d’étude sont éligibles dans la limite de 20 % du coût total du projet.
Pour être éligibles, les projets d’investissements doivent être réalisés en Bourgogne-Franche-Comté (siège et distribution en région).
50 % minimum de l’approvisionnement alimentaire devra provenir d’entreprises agricoles régionales, et 70 % minimum des produits distribués devra attester d’une origine France.
Le taux maximal de l’aide régionale est de 60 %.
Montant minimum de la subvention régionale : 3 000 € (soit 5 000 € de dépenses éligibles minimum).
Le plafond de la subvention régionale est de 50 000 € par porteur et par an.