Le présent appel à projets est cofinancé par la Région et le commissariat à l’aménagement du massif du Jura et a pour objet de conforter le développement du pastoralisme sur le massif du Jura, via le soutien de projets d’investissement. La Région est guichet unique pour les interventions de la région et du commissariat à l’aménagement du massif du Jura.
La collectivité régionale et le commissariat à l’aménagement du massif du Jura se sont engagés dans une convention d’objectifs communs pour la période 2023-2027 pour maintenir une dynamique de soutien aux activités pastorales.
L’objectif via ces projets est de :
- maintenir une activité pastorale viable d’un point de vue économique, respectueuse des paysages et de la biodiversité,
- lutter contre la fermeture des paysages en accompagnant les réouvertures visant à reconquérir des zones de pâturages,
- préserver et favoriser les emplois dédiés au pastoralisme,
- favoriser prioritairement une pratique écopastorale : solution écologique pour entretenir des espaces naturels, notamment des terrains difficiles d’accès (forte pente, faible portance des sols en zone humide…) en y faisant paître des animaux herbivores. Cette méthode permet la sauvegarde ou le sauvetage d’espèces anciennes et rustiques et/ou de valoriser des races locales.
- Une association foncière pastorale,
- Un groupement pastoral,
- Un agriculteur ou un propriétaire d’estives,
- Une autre association gestionnaire d’espaces pastoraux, d’alpages ou d’estives,
- Une fédération ou un groupement d’organismes précités,
- Une collectivité ou un groupement de collectivité,
- Un groupement d’intérêt économique et environnemental,
- Un établissement public.
Réaliser un projet visant à conforter l’activité pastorale dans le massif du Jura en Bourgogne-Franche-Comté.
Nature des dépenses éligibles à cet appel à projets
Transversales
- Opérations de réouverture et de maintien des espaces en mode doux (à l’exclusion de tout procédé intrusif, destructeur des éléments de biodiversité), notamment les pré-bois issus de l’enfrichement des coteaux ;
- Réhabilitation des toitures des loges et chalets pastoraux dans l’objectif de récupérer les eaux de pluie ;
- Installation de passages canadiens et de parcs de contention ;
- Installation de clôtures (mobiles ou fixes) pour permettre la réouverture de parcelles ;
- Création et restauration de « couverts de récupération des eaux de pluie » (toitures, plans inversés…) ;
- Réhabilitation de citernes, liées à un système de récupération d’eau de pluie, dès lors qu’elles sont intégrées dans le paysage (citernes enterrées ou maçonnées).
Volet « gestion de l’eau »
- Réhabilitation et restauration des points d’eau naturels d’intérêt écologique (type goyas…), notamment dans le cadre de collectif (EPCI, Syndicats ou groupements professionnels).
Volet « investissements relatif à la conduite des élevages »
- Remise en état et réaménagement de parcelles dites « timbre-poste », initialement boisées, victime d’attaques de scolyte, en vue d’une remise en pâturage (le broyage superficiel de ligneux est autorisé, à l’exclusion de l’utilisation des broyeurs casse-cailloux).
Volet diversification pastorale et Plans alimentaires territoriaux (PAT) (volet pastoral)
- Soutien la diversification des productions pastorales et l’approvisionnement de circuits-courts ;
- Opération de sauvegarde et de préservation des races locales, rustiques et adaptées aux territoires montagneux.
Volet biodiversité prairiale
- Opérations de préservation ou de restauration de la diversité floristique et faunistique des prairies et alpages ;
- Opérations de préservation des affleurements rocheux (études, meilleure connaissance, etc.) ;
- Opérations de préservation des haies, opération de préservation et restauration des murgers.
Sylvopastoralisme
- Encouragement et accompagnement des pratiques d’agroforesterie avec par exemples : « l’élevage d’ovins ou caprins de races rustiques, de bovins, de grand gibier, dans des boisés aménagés ou naturels ; l’inclusion de boisés dans les pâturages afin de créer des aires d’abri pour les bovins... » ;
- Accompagnement des opérations montées en partenariat entre la Chambre d’agriculture (service bois et forêt) et le CRPF, ou associations forestières et exploitants agricoles, etc. (sylvopastoralisme, litière pour animaux).
Tous les projets soutenus devront apporter une garantie de bonne insertion paysagère.
Zone géographique concernée
Pour être éligibles, les investissements devront être situés (ou portés sur un projet) sur les communes appartenant au périmètre du massif du Jura défini par décret 2004-69 du 16 janvier 2004.
Dépenses non éligibles
- Les investissements dans les infrastructures d’irrigation,
- Les investissements portant sur la production de biocarburants ou d’énergie à partir de sources renouvelables,
- Les consommables,
- Les dépenses en nature,
- La TVA.
Le taux maximum d’aide publique est plafonné à 40 % des dépenses éligibles.
Les projets seront plafonnés à 150 000 € de dépenses éligibles subventionnables.
Les dossiers dont le montant minimal de dépenses éligibles à ce type d’opération est inférieur à 7 500 euros ne sont pas éligibles.
Le budget alloué à l’appel à projet est de 150 000 € par la région et de 70 000 € par le commissariat à l’aménagement du massif du Jura.
Du 1er avril au 1er juillet 2024.
