Conscients des défis que les librairies indépendantes et de proximité doivent relever et de la nécessité de maintenir un réseau dense de librairies indépendantes sur les territoires, l’État - DRAC Bourgogne-Franche-Comté, la Région Bourgogne-Franche-Comté et le Centre national du livre souhaitent les aider à l’installation et à l’amélioration de leur activité et de leur attractivité.
Le dispositif de soutien aux librairies indépendantes a pour but de contribuer à la création, au maintien, au développement économique et à la transmission de la librairie en région.
Les aides s’adressent aux librairies indépendantes de Bourgogne-Franche-Comté, inscrites au registre du commerce et des sociétés, garantes de la diversité de la création et de l’édition :
- qui réalisent au moins 35 % du chiffre d’affaires de leur magasin (dans des communes de moins de 10 000 habitants) ou au moins 50 % de leur chiffre d’affaires (dans les communes de plus de 10 000 habitants) avec la vente de livres neufs ;
- dont le siège est installé en Bourgogne Franche-Comté, et sous les formes juridiques suivantes : EURL, SARL, SAS, SA, groupement professionnel sous forme associative (SCOP, Coopérative,…), GIE, entreprise en nom propre et dont la nomenclature d’activité d’entreprise, enregistrée au registre du commerce, a pour code NAF : 4761 Z (commerce de détail de livres en magasin spécialisé) ou 4762 Z (commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé) ;
- répondant à la définition européenne de la petite ou moyenne entreprise (règlement CE n° 70/2001 du 12 janvier 2001, modifié par la recommandation 2003/361/CE) et dont le capital n’est pas détenu majoritairement par des groupes régionaux, nationaux ou internationaux de chaîne commerciale ayant notamment pour activité la vente de livres ;
- qui ne possèdent pas plus de trois établissements ;
- faisant appel à une diversité représentative de fournisseurs et/ou présentant un assortiment diversifié ;
- qui ont une surface de ventes minimum de 30 m² et 2 500 références en livres neufs, ouvrages scolaires compris, au minimum ;
- qui n’ont pas bénéficié au préalable d’aides de minimis au-delà du plafond légal autorisé par le règlement (UE) n° 1407/2013 de la commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ;
- qui peut justifier d’un premier exercice comptable de 12 mois clos, sauf en cas de création ou de reprise d’entreprise.
- Mettre en place un programme d’équipements informatiques
- Constituer un stock d’ouvrages dans le cadre d’une création de librairie ou dans le cadre d’une évolution significative de la librairie (agrandissement, modification de la politique éditoriale de la librairie…)
- Réaliser une opération de rachat de stock dans le cadre d’une reprise ou d’une transmission
- Réaliser des travaux de second-œuvre et/ou acheter du mobilier
L’étude des dossiers est effectuée par les services de la Région, avec l’avis de l’Agence pour le Livre et la Lecture Bourgogne-Franche-Comté.
Aucun dossier papier ne sera pris en compte.