Aide à la transmission

Domaine
Développement économique et vie des entreprises
Public
Organisme privé
Objet

Consolider la trésorerie de l’entreprise faisant l’objet d’une reprise.

Vous êtes

Une PME implantée en Bourgogne Franche-Comté (secteur d’activités éligibles à vérifier dans le règlement d’intervention).

Vous voulez

Financer la transmission de l’entreprise.

Ce qu'il faut savoir

Aide sous forme d’avance remboursable à taux zéro sans garantie.
Minimum 20 K€, maximum 200 K€. En cas de croissance externe, le montant de l’avance remboursable sera égal à 20 % du montant de la reprise. A
ide plafonnée au niveau des fonds propres, encours inclus.
L’intervention est fixée à un euro de nouvel apport de la collectivité pour au moins un euro de nouvel apport en fonds propres et au moins un euros de prêt bancaire moyen/long terme.

Les transmissions dans un cadre familial sont inéligibles.

Date(s) limite(s) de dépôt

Le 31 décembre 2025, dans la limite des budgets alloués. L’aide sera sollicitée au plus tard dans les 12 mois de la réalisation de l’opération.