Domaine
Europe et international
Public
Organisme public
Organisme privé
Objet
La Région Bourgogne-Franche-Comté propose un règlement d’intervention « Solidarité internationale » afin de soutenir la mise en œuvre de projets de solidarité internationale dans les pays en développement.
Vous êtes
Les bénéficiaires des aides apportées sont des structures situées en Bourgogne-Franche-Comté :
- associations loi 1901,
- établissements publics,
- établissements publics locaux d’enseignement,
- établissements privés d’enseignement scolaire (sous contrat),
- CFA (quels que soient leurs statuts),
- collectivités territoriales et leurs groupements
Vous voulez
Mener des projets de développement
- S’inscrivant dans une véritable démarche de partenariat.
- Menés dans un des pays en développement bénéficiaires de l’Aide Publique au Développement définis comme tels par l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE).
- Portant sur l’une ou plusieurs thématiques suivantes :
- transition écologique,
- transition numérique,
- développement économique,
- éducation, éducation au développement,
- agriculture,
- environnement,
- aménagement du territoire,
- santé,
- culture,
- promotion de la francophonie
- Contribuant à la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD).
- Comportant un volet sensibilisation et éducation au développement en Bourgogne-Franche-Comté.
Ce qu'il faut savoir
- Le financement s’élève à 60% maximum du budget éligible du projet (ou 70% maximum pour les projets impliquant des volontaires de service civique à l’international ou des volontaires de solidarité internationale) :
- Pour les subventions en fonctionnement : le montant accordé sera de 30 000 € maximum ;
- Pour les subventions en investissement : le montant accordé sera compris entre 4 000 € et 30 000 € ;
- La structure doit apporter au minimum 5% de fonds propres (y compris les dépenses valorisées apportées par la structure) ;
- Les subventions relevant de ce dispositif sont attribuées dans la limite d’une enveloppe budgétaire fermée.