Financements

La notation financière de la Région
La notation financière permet à la Région Bourgogne-Franche-Comté (BFC) de diversifier et d’optimiser ses financements, par le recours direct aux marchés financiers pour ses besoins de trésorerie ou de financement à long terme. Le dernier profil de crédit actualisé par l’agence de notation Moody’s en date du 19 décembre 2024 pour la Région Bourgogne-Franche-Comté maintient la note Aa3 avec perspective négative et une notation à court terme P-1.

La stratégie régionale de financement
En lien avec la mise en œuvre des grands projets d’investissements de la Région Bourgogne-Franche-Comté dans le domaine des mobilités, des lycées, du développement économique ou encore du soutien aux territoires, la stratégie de financement est orientée autour de trois principaux axes : le recours aux emprunts obligataires sur les marchés de capitaux, les enveloppes de financement ciblées auprès des prêteurs institutionnels (Banque Européenne d’Investissement, Banque des Territoires) et le recours au financement bancaire classique auprès de divers établissements (Agence France Locale, La Banque Postale, Société Générale, Groupe BPCE ...).

L’emprunt obligataire et le programme EMTN
La Région Bourgogne-Franche-Comté a adopté en avril 2020 le principe du recours au marché obligataire comme outil de financement moyen / long terme via la mise en place d’un programme « Euro Medium Term Notes (EMTN) », dont le montant plafond pluriannuel a été porté de 350 à 550 millions d’euros (M€) en janvier 2022, calibré en fonction de la trajectoire budgétaire et des données de la prospective financière.
L’ensemble des émissions obligataires réalisées par la Région BFC, majoritairement à taux fixes et portant sur différentes maturités, représentent un montant cumulé de 392 millions d’euros (M€) à la fin de l’exercice 2024. La Région Bourgogne-Franche-Comté poursuivra le recours au programme EMTN en 2025 en fonction de ses besoins de financement et de l’évolution des marchés financiers.

Le programme de titres négociables à court terme
La Région Bourgogne-Franche-Comté s’est engagée dans une stratégie de diversification des sources de liquidité afin d’optimiser les coûts et frais financiers liés à la gestion quotidienne de trésorerie. Elle a mis en place un programme de titres négociables à court terme (« NEU CP ») dont le montant a été ajusté de 100 à 150 millions d’euros (M€) en 2020 afin de couvrir ses besoins de financement infra-annuels en complément des lignes de trésorerie souscrites pour une durée annuelle auprès de divers établissements bancaires.