La Région Bourgogne-Franche-Comté adopte un nouveau cadre pour ses interventions territoriales, en renforçant notamment le principe de solidarité et de différenciation.
Réunis en assemblée plénière les 26 et 27 janvier 2022, les élus de Bourgogne-Franche-Comté ont adopté un nouveau cadre de politiques territoriales pour la période 2022-2028. Les interventions territoriales, ce sont les dispositifs de soutien aux investissements des collectivités locales. Ils seront désormais formalisés en conventions-cadres pour les villes de moins de 15 000 habitants hors des grands pôles urbains (programme centralités rurales) et en contrats de territoire pour les territoires de projet organisés en pôle d’équilibre territorial et rural, en pays ou à l’échelle d’un schéma de cohésion territoriale.
Décryptage avec Eric Houlley, vice-président de la Région en charge de la cohésion territoriale, de la politique de la ville, des ruralités, des parcs naturels et des contrats de plan.
Eric Houlley, quels objectifs poursuit la Région Bourgogne-Franche-Comté via ses interventions territoriales ?
« Les politiques territoriales s’inscrivent pleinement dans les orientations du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) dont elles contribuent directement à la mise en œuvre. Trois grands objectifs stratégiques guident les politiques territoriales :
- la transition énergétique et écologique pour tendre vers une région à énergie positive d’ici 2050,
- le renforcement des centralités (des plus petites aux plus grandes) en privilégiant la sobriété foncière et en fondant l’attractivité régionale sur un modèle de renforcement de ces centralités comme espaces de vie sociale modèle,
- le développement de l’accueil et de l’attractivité régionale basé sur des logiques de coopération et de complémentarité
Il s’agit de dépasser les modèles actuels peu soutenables au regard des défis qui nous font face pour s’engager résolument dans une trajectoire autorisant pour demain la résilience et l’attractivité des territoires. »
Sur quelles bases, à partir de quels principes, a été construit le nouveau cadre des politiques territoriales régionales pour la période 2022-2028 ?
« Les politiques territoriales régionales prennent en compte l’ensemble des territoires, aussi bien ruraux, périurbains et urbains dans un principe d’équilibre et de cohésion et favorisent les approches ascendantes et concertées. Les politiques territoriales s’appuient ainsi sur quatre piliers : les territoires de projet (comprenant les contrats et les Parcs Naturels Régionaux), les petites centralités, les ruralités, et les quartiers urbains prioritaires.
Il s’agit à la fois de faire prendre en compte à tous ces territoires les grands enjeux régionaux mais aussi d’être à l’écoute de leurs spécificités. On retrouve cette volonté dans le principe de différenciation qui sera un des axes importants de toutes les politiques territoriales pour ce mandat. »
Cette volonté de différenciation et de solidarité territoriale est donc un axe fort de ce nouveau cadre. Pourquoi ? Comment cette volonté sera-t-elle concrètement mise en œuvre ?
« Effectivement, c’est un axe fort. Ce principe de différenciation était cependant déjà existant dans les précédents contrats, les enveloppes attribuées à chaque territoire prenaient en compte des indicateurs de fragilité et permettaient ainsi aux territoires les plus fragiles de voir leur enveloppe bonifiée. Avec ce nouveau mandat, j’ai souhaité renforcer ce principe de différenciation, toujours par une modulation des moyens alloués à chaque territoire mais aussi par un soutien renforcé à l’ingénierie de projet dans les territoires les plus fragiles et par la prise en compte des spécificités territoriales et notamment la possibilité pour les territoires de choisir librement une thématique d’intervention relevant d’une priorité locale. »
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