Dans la tempête, la Région tient son cap

Lundi 16 novembre 2020, les conseillers régionaux étaient réunis à Dijon pour une assemblée plénière qui aurait dû être principalement consacrée au débat d’orientations budgétaires 2021. Or, comme depuis le mois d’avril, l’épidémie de Covid-19 et ses conséquences ont affecté le fonctionnement de la session qui n’a rassemblé qu’un tiers des élus en salle des séances. Mais la crise sanitaire et économique a surtout pesé sur les débats et les décisions prises par la collectivité. « Nous sommes face à une nouvelle épreuve pour les soignants, pour toutes les activités contraintes à la fermeture, pour les milieux culturels, sportifs, associatifs. »  a rappelé Marie-Guite Dufay.

Soutien aux commerces de proximité et aux élèves-infirmiers
Ainsi, la deuxième vague de l’épidémie et le reconfinement ont conduit à l’adoption de nouvelles mesures d’urgence. La première concerne les commerces de proximité. En Bourgogne-Franche-Comté, 10 000 établissements ont dû, de nouveau, baisser leur rideau le 30 octobre. Pour leur venir en aide, la logique de territorialisation impulsée au printemps est toujours de mise afin d’agir au plus près des besoins, en coopération avec les intercommunalités. Initialement doté de 16,8 millions d’euros, le fonds régional des territoires est abondé par la Région de 5,6 millions d’euros supplémentaires. Et il est assoupli : les intercommunalités pourront ainsi verser des aides individuelles au fonctionnement permettant, par exemple, aux artisans et commerçants de régler leur loyer. Ces subventions sont aussi destinées à soutenir les petites entreprises qui souhaitent développer des solutions de e-commerce.

Autre front sur lequel la Région a décidé d’intervenir « avec détermination et souci de solidarité » : le soutien aux élèves-infirmiers en 2^e et 3^e années  actuellement mobilisés pour soutenir les personnels soignants dans les hôpitaux. Comme lors de la première vague, la Région leur versera une indemnité de 100 € supplémentaire par semaine travaillée. Cet effort de 2 millions d’euros, ajouté à celui de l’Agence régionale de santé, permettra ainsi à 2 400 étudiants de percevoir 244 €/semaine travaillée au lieu de 38 ou 50 €. « Cette contribution de solidarité effectuée par les étudiants alors qu'ils devraient être en cours théorique ne doit pas compromettre leur cursus de formation. Les instituts de formation devront s'organiser pour prévoir des modalités de rattrapage » a insisté la présidente. Qui s’est également engagée à se rapprocher de l’ARS pour porter l’indemnité hebdomadaire à 300 €, comme lors de la première vague de Covid-19.

Des orientations budgétaires aux multiples inconnues
Le contexte sanitaire et économique a également affecté le débat d’orientations budgétaires. Il s’est déroulé afin que le budget 2021 puisse être voté du 9 au 11 décembre et exécuté dès janvier. Et ce malgré « de multiples inconnues. Nous sommes dans une situation où il est impossible de connaître l’avenir » a reconnu Michel Neugnot, vice-président en charge des finances.

Ces incertitudes portent en particulier sur le niveau des recettes régionales. Le montant de la compensation par l’État des pertes de recettes liées à la crise en 2020 est toujours en cours de négociation. De plus, en 2021, les recettes fiscales de la Région sont modifiées.  Celles liées à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) deviennent prépondérantes dans le budget régional. Et comme ces dernières dépendent de la consommation des ménages, il est difficile de prévoir leur évolution. Un flou qui « nécessitera d’adopter un pilotage très fin de notre budget, notamment en fonction des événements du début de l’année » a souligné Michel Neugnot.

Concernant les dépenses, un pic d’investissement est prévu, conséquence logique de l’adoption du plan d’accélération de l’investissement régional le 9 octobre dernier : la collectivité devrait injecter, en 2021, 670 millions d’euros dans l’économie régionale. Parce que, même dans la tempête, la Région Bourgogne-Franche-Comté tient son cap afin de préserver les emplois, accélérer la transition énergétique et contribuer au vivre-ensemble.