Après deux jours de débats consacrés aux orientations budgétaires, les élus régionaux ont validé le plan pluriannuel d’investissement qui leur était proposé. 2,3 milliards seront investis entre 2024 et 2030 pour soutenir les politiques publiques régionales.
L’assemblée a voté un Plan pluriannuel d’investissement de 2,343 milliards d’euros sur la période 2024-2030 - Photo Xavier Ducordeaux
Chaque année à la même période, les élus régionaux se réunissent en décembre pour débattre des orientations budgétaires de l’année suivante. Ce fût le cas jeudi 14 et vendredi 15 décembre 2023, pour la dernière assemblée plénière de l’année. Ce qui est moins commun, c’est de voter en parallèle un plan pluriannuel d’investissements (PPI). C’est même une première pour la Région Bourgogne-Franche-Comté : « ce n’est pas un document obligatoire, précise Nicolas Soret, vice-président de la Région en charge du budget. Mais il nous fallait nous doter d’un outil pour rassurer nos partenaires après une année 2023 durant laquelle nous nous sommes montrés prudents ».
« Rouvrir 80 % des règlements fermés »
Nicolas Soret fait référence au nombre important de règlements d’intervention, gelés début 2023. « Avec l’adoption de ce PPI, nous serons en mesure d’en réouvrir la grande majorité dès l’assemblée budgétaire de février » annonce Marie-Guite Dufay.
Le plan pluriannuel d’investissement a été présenté par Nicolas Soret, vice-président en charge du budget - Photo Xavier Ducordeaux
Le PPI courra sur les années 2024-2030. Il sera doté de 2,343 milliards d’euros. Avec les 1,5 milliard d’euros d’autorisations de programme d'ores et déjà votées, ce sont donc entre 400 et 500 millions d’euros qui seront investis chaque année dans l’économie régionale. Pour construire ce PPI, la Région a bien entendu concentré ses efforts sur ses compétences obligatoires, les mobilités et les lycées en tête. « Et nous avons un fil rouge, précise Marie-Guite Dufay : la transition écologique, en privilégiant les dépenses cohérentes avec la décarbonation, la sobriété énergétique et la préservation environnementale. »
Le PPI présenté s’articule autour des trois grandes priorités politiques de la stratégie de mandat :
- L’axe 1 consacré à « l’économie, l’emploi et la formation » représente près d’1,3 milliard d’euros avec plus de 70 % des crédits en faveur de l’éducation (patrimoine et équipement des lycées, apprentissage). La politique économique représente un volume de près de 150 millions d’euros sur la période.
- L’axe 2 « Transition écologique, énergétique, adaptation climatique et numérique » est un marqueur fort des investissements. Il représente près de 800 millions d’euros du PPI, dont près de 80 % en direction des transports et 16 % en faveur du déploiement de la politique énergétique et environnementale.
- L’axe 3 relatif à la « fraternité et au vivre ensemble » représente 154 millions d’euros, notamment en faveur de la politique territoriale et en faveur de la culture et du sport (82 millions d’euros).
Pour soutenir ces investissements, la Région va devoir dégager des marges de manœuvre. « On projette une augmentation des cartes grises, que nous n’avons pas touchées depuis 2016, et une hausse des tarifs TER » précise Nicolas Soret. Le recourt à l’emprunt est aussi envisagé. En responsabilité : « en 2030, nous resterons très largement en dessous des ratios critiques de désendettement d’une collectivité », conclut Nicolas Soret.
Les élus régionaux se réuniront de nouveau début février pour voter le budget 2024.
Brèves d’assemblée
Egalité femmes/hommes : la parité parfaite !
Le rapport égalité femmes/hommes 2023 de la collectivité a été présenté à l’assemblée. L’effectif permanent s’élève à 3 982 agents. Il est composé de 2 436 femmes pour 1 546 hommes. La particularité ? Une répartition globale par niveaux hiérarchiques identique au point près pour les femmes et les hommes : 14 % des femmes occupent des postes de catégorie A (le plus haut niveau hiérarchique), tandis que… 14 % des hommes sont eux aussi affectés en catégorie A ; idem pour les catégories B (9 % et 9%) et catégories C (77 % et 77 %). La parité la plus totale !
Pour prendre connaissance du rapport complet sur l’égalité femmes/hommes, suivez ce lien.
Le rapport a été présenté par Laetitia Martinez, vice-présidente en charge de l’égalité réelle et de la laïcité - Photo Xavier Ducordeaux
En fin de séance jeudi, les élus régionaux ont également approuvé la résolution déclarant la Bourgogne-Franche-Comté Lieu sûr pour les femmes (#SafePlace4Women) : créée par le Comité Européen des Régions, elle définit 12 mesures visant à traduire en actions concrètes le principe de tolérance zéro envers les violences faites aux femmes.
Laetitia Martinez, vice-présidente en charge de l’égalité réelle et de la laïcité, Marie-Guite-Dufay, Présidente et Patrick Molinoz, vice-président en charge des politiques européennes - Photo Xavier Ducordeaux
Le plan des formations 2023-2028 adopté
Attention, acronyme imprononçable en approche : la Région a validé son Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles. Son CPRDFOP ! Si vous ne retenez pas le nom, retenez tout de même l’importance de ce dispositif qui fixe une trajectoire pour les 6 années à venir (2023-2028) en matière d’orientation et de qualification des jeunes et des actifs. Le document de 559 pages, élaboré au sein du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP), fixe les enjeux et détermine trois ambitions ayant pour fil rouge la transition : l’accompagnement des transitions sociétales, l’accompagnement des transitions écologiques et numériques et l’accompagnement des dynamiques partenariales et territoriales.
Le CPRDFOP a été présenté par Océane Godard, vice-présidente en charge des lycées et de l’offre de formation – Photo Xavier Ducordeaux
« L’économie en vie »
Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) repassait pour la première fois devant l’assemblée plénière, depuis son adoption mi-2022. Nicolas Soret, au titre de vice-président en charge du développement économique, était chargé de dresser le bilan des actions de 2022. Le compte administratif fait état d’un engagement financier régional au titre des actions de la Direction de l’économie pour 2022 de 86,2 millions d’euros. 5 652 prestations d’accompagnement d’entreprises ont été engagées au titre du Service d'Intérêt Économique Général (SIEG) sur l’ensemble du territoire régional. Le nombre d’aides aux PME s’élève à 344 dossiers pour 22 millions d’euros, permettant la création ou la consolidation de 1 860 emplois.
Nicolas Soret en a profité pour présenter en avant-première le dernier magazine régional « Ma Région est là », entièrement consacré au développement économique : « L’Economie en vie » est distribué dans les foyers des Bourguignons-Franc-Comtois dès cette semaine. Pour le lire en ligne, suivez ce lien.
Vers un tourisme encore plus vert
Les étés se suivent et se succèdent en même temps que s’allonge la liste des canicules et les hivers sans neige. Le secteur touristique, qui représente plus de 6 % du PIB régional et près de 40 000 emplois salariés en Bourgogne-Franche-Comté, doit s’adapter au changement climatique. Et la Région est là pour les accompagner. En plaçant l’enjeu écologique au cœur de son nouveau Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs 2023/2028, la Région mise sur un tourisme encore plus vert : « Nous faisons le choix d’avoir comme véritable fil rouge le tourisme responsable, c’est-à-dire un tourisme supportable à long terme sur le plan écologique, viable sur le plan économique et équitable sur le plan éthique et social » indique Patrick Ayache, vice-président en charge de tourisme.
Le Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs 2023/2028 a été présenté par Patrick Ayache, vice-président chargé du Tourisme - Photo Xavier Ducordeaux
Les orientations présentées doivent permettre de poursuivre le développement des filières régionales d’excellence (l’itinérance, l’œnotourisme et la gastronomie, le tourisme patrimonial et le tourisme d’affaire) tout en structurant de nouvelles filières comme la montagne, les sites de nature, le tourisme de savoir-faire.
Développement durable : au rapport !
Comme chaque année, la Région a présenté son rapport annuel sur le développement durable. Un rapport complet de 143 pages qui permet de constater la poursuite des engagements des élus régionaux en faveur de politiques régionales plus respectueuses de l’environnement, mais également plus solidaires : « On peut s’enorgueillir de contribuer, à notre niveau et dans le cadre de nos compétences, à construire des lendemains plus soutenables, plus robustes, plus solidaires et à répondre aux enjeux capitaux de la lutte et de l’adaptation au changement climatique et de la préservation de la biodiversité », a commenté Stéphanie Modde, vice-présidente en charge de la transition écologique.
Pour lire la synthèse de rapport sur le développement durable 2022-2023, suivez ce lien.
Le rapport sur le développement durable a été présenté par Stéphanie Modde, vice-présidente chargée de la transition écologique - Photo Xavier Ducordeaux
Merci monsieur Roy
Fin de mandat pour Dominique Roy. Le Président du Conseil économique, social et environnemental (CESER) de Bourgogne-Franche-Comté a dirigé sa dernière assemblée plénière mardi 12 décembre dernier. Son mandat, débuté le 1er janvier 2018, se terminera le 31 décembre prochain. La Présidente de Région a tenu à saluer son implication et le travail accompli au cours de ses 6 années de mandat.
Pour rappel, le Conseil économique, social et environnemental représente la société civile organisée. La loi lui a confié la mission d'éclairer, par ses réflexions, les décisions du Conseil régional. Pour ce faire, il formule obligatoirement un avis sur les politiques proposées par l'Exécutif régional. Il peut également répondre à la sollicitation de la présidence du Conseil régional sur un dossier particulier (saisine). La nouvelle assemblée du CESER sera installée par le Préfet de Région le 22 janvier prochain.
Dominique Roy, Président du CESER - Photo Xavier Ducordeaux
Les parcs sur le devant de la scène
En marge de l’assemblée plénière, la Présidente de Région a souhaité faire un focus pour présenter les quatre Parcs Naturels Régionaux (PNR) de Bourgogne-Franche-Comté : Haut-Jura, Morvan, Ballon des Vosges et Doubs Horloger. Une exposition leur est d’ailleurs consacrée en ce moment dans la galerie François Mitterrand de l’hôtel de Région, à Dijon. Une trentaine de photographies propose de découvrir les capacités d’innovation, d’expérimentation et de transformation des Parcs, dans des domaines variés comme la préservation et la gestion des patrimoines, les transitions et l’adaptation au changement climatique, le développement durable et la sensibilisation à l’environnement et la culture.
L'exposition « Les Parcs Naturels Régionaux, des richesses patrimoniales et des actions inspirantes » est à voir jusqu’au 12 janvier 2024, 17 boulevard de la Trémouille à Dijon.
Pour lire le guide des parcs naturels régionaux, suivez ce lien.
Gilles Robert, vice-président du Parc naturel régional du Doubs-Horloger - Photo Xavier Ducordeaux
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