Dans le cadre des mesures en faveur de la reprise économique votées fin juin 2020, la Région Bourgogne-Franche-Comté a élaboré, avec le soutien de la Banque des Territoires et des 113 Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du territoire, un dispositif de soutien afin d’accompagner les Très petites entreprises (TPE) fragilisées par les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19.
Ce Fonds régional d’avance remboursable pour la consolidation financière des Très petites entreprises mobilise 14,2 millions d’euros de financement : 5,4 millions d’euros de la Banque des Territoires, 2,8 millions d’euros des EPCI et 6 millions d’euros de la Région.
Ce fonds permet de mobiliser une avance remboursable régionale qui pourra être accordée aux entreprises souhaitant consolider leur trésorerie et/ou mettre en œuvre un projet d’investissement afin de limiter l’impact économique du coronavirus (achat de matériel, changement de filière…). Cette avance pourra s’élever de 3 000 € à 15 000 €, sans garantie personnelle, à taux zéro et avec la possibilité pour le bénéficiaire de disposer d’un différé de 2 ans maximum et d’étaler son remboursement jusqu’à 7 ans.
Le réseau Initiative Bourgogne-Franche-Comté, avec ses 8 plateformes locales, a été choisi pour assurer l'instruction et la coordination du dispositif. La régie ARDEA assure le versement des fonds aux entreprises.
Ce dispositif est clos depuis le 31 décembre 2021.
Une question, une demande ? Contactez directement nos équipes !
Nous contacter