Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) de Bourgogne-Franche-Comté a été approuvé le 16 septembre 2020. L’enjeu pour la Région est désormais de renforcer la lutte contre le réchauffement climatique et de réduire l’artificialisation des sols en application de la loi Climat et Résilience d’août 2021.
Le SRADDET est un outil régional qui dresse le futur de la région Bourgogne-Franche-Comté, à l’horizon 2050. L’objectif de la Région est de se concentrer sur la transition écologique et numérique. Marie-Guite Dufay a ouvert le tout premier séminaire collectif de la modification du SRADDET le lundi 16 mai à l’auditorium du Palais des Congrès de Beaune. « Nous avons besoin d’une stratégie à long terme pour faire face au réchauffement climatique. Avec les successions de crises qui bouleversent nos modes de vie, nous devons êtes plus sobres énergétiquement », a-t-elle énoncé.
Pour cela, la Région va appliquer la Loi Climat, qui a notamment pour but de stopper toute artificialisation nette des sols d’ici 2050. Cet objectif est assorti d’un premier jalon, puisqu’en 2030, ce phénomène de transformation de sol à caractère agricole, naturel et forestier vers une imperméabilisation totale ou partielle, doit être réduit de 50 %.
Marie-Guite Dufay, présidente de Région, lors du séminaire collectif du SRADDET, lundi 16 mai 2022 à Beaune (21) - Photo Bourgogne-Franche-Comté Léopoldine Dériot
Entre 20 000 et 30 000 hectares artificialisés chaque année en France
Cette artificialisation des sols se répercute sur la qualité de vie des citoyens, comme sur l’environnement. « La France est plus artificialisée que les autres pays. Sur notre territoire, la Bourgogne Franche-Comté, cela porte atteinte à nos capacités agricoles. Il nous faut trouver un modèle foncier plus propre et plus vertueux », appuie Fabien Sudry, préfet de la Région.
A noter que la Région Bourgogne-Franche-Comté a consommé près de 12 000 hectares de sol à caractère agricole, naturel ou forestier entre 2010 et 2020. « Concrètement, au regard de la loi, 6000 hectares constituent donc le maximum de terres consommables entre 2021 et 2031 pour la Région » précise Gilles Lemaire, chef de projet du SRADDET.
Face à cet enjeu, la Région a désormais pour ambition de penser, avec les territoires et les acteurs, les modèles d’aménagement de demain ; de garantir les fonctions essentielles des territoires en protégeant les sols naturels, ainsi que la restauration des centralités vivantes.
Séminaire collectif du SRADDET, lundi 16 mai 2022 à Beaune (21) - Photo Bourgogne-Franche-Comté Léopoldine Dériot
Dans le cadre de la modification du SRADDET, la Région ouvre une concertation préalable avec la population d’une durée de 6 semaines sur la plateforme « je participe », à compter du 28 juin 2022. Ce questionnaire s’organise autour de cinq enjeux clés de la modification (artificialiser moins d’espaces, naturels, agricoles et forestiers, renforcer les centralités, stocker et acheminer les marchandises, désimperméabiliser et renaturer, prévenir et lutter contre les dépôts illégaux de déchets). Les contributions de la population viendront éclairer les choix que les élus devront prendre dans le cadre de l’évolution du document.
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