Le budget pour 2020 s’inscrit dans la continuité de la stratégie de mandat : mener la bataille pour l’emploi, construire une région plus durable et mieux vivre ensemble sur tous les territoires. La question des transitions écologiques imprègne progressivement toutes les politiques.
En augmentant fortement son budget dédié à l’innovation, la transition énergétique et au partenariat avec les territoires, la Région affiche sa volonté : la création d’emplois pérennes. Elle accompagne la croissance des PME et l’adaptation des entreprises aux enjeux de la transition écologique et énergétique.
Innovation
La Région met un place un programme très ambitieux de transformation industrielle et digitale : « Industrie du futur », financé en partie par l’Etat. C’est ainsi plus de 600 entreprises qui vont être accompagnées pendant trois ans. Ce programme permet de sensibiliser et d’accompagner les entreprises : aide aux diagnostics et aux investissements.
Partenariat avec les territoires
La Région, chef de file du développement économique, travaille en étroite collaboration avec les territoires. Elle accroit son budget consacré aux partenariats avec les intercommunalités, notamment sur le volet immobilier.
Transition énergétique
Un financement de 2 millions d’euros pour résorber les friches industrielles dans les EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) permet de reconditionner du foncier et de l’immobilier et d’éviter ainsi l’étalement urbain sur les terres agricoles. Des moyens supplémentaires sont engagés en faveur du développement de l’hydrogène et du financement des projets annoncés dans la feuille de route qui a fait l’objet d’une délibération à l’assemblée plénière du 15 novembre 2019.
La Région continue à structurer et faire monter en puissance ses dispositifs d’accompagnement des projets d’économie sociale et solidaire.
Le service public de l’accompagnement à la création/reprise mis en place en 2019 est poursuivi.
Le soutien aux emplois dans les entreprises d’insertion, les entreprises de travail temporaire d’insertion et dans les associations d’aide à domicile est réaffirmé.
Le financement du générateur BFC (qui aide les territoires à faire émerger des activités économiques) est en constante progression depuis la fusion. Il est conforté en 2020.
Les projets de transition énergétique sont accompagnés dans le cadre de l’appel à projet économie circulaire ADEME/Région pour encourager les entreprises à développer des pratiques plus responsables et à gérer plus durablement les ressources.
En phase avec les enjeux écologiques et sociétaux, la Région poursuit la mise en oeuvre des orientations du Plan régional pour le développement agricole (PRDA). Ses efforts portent aussi sur l’adaptation au changement climatique à travers la valorisation de la recherche, l’accompagnement technique et la révision des aides à l’investissement.
Valoriser les produits et filières
La Région valorise l’agriculture régionale afin de créer et d’améliorer le partage de la valeur ajoutée. Le partenariat noué avec l’association « Gastronomie et promotion des produits régionaux » met en avant les produits agricoles des principales filières. Les quatre contrats de filière conclus en 2017 avec les interprofessions (viande bovine, viande porcine, lait standard et grandes cultures) renforcent cette dynamique.
Gouvernance régionale
En coopérant avec la chambre régionale d’agriculture et l’État, la Région contribue à renforcer la dimension collective de l’agriculture. Cette gouvernance régionale se mobilise pour préserver le revenu agricole, potentiellement affecté par la réduction du budget de la PAC (politique agricole commune).
Adaptation
La Région souhaite développer la capacité des exploitations agricoles à être plus efficientes et à s’adapter aux mutations et à la récurrence accrue des aléas sanitaires et climatiques. La Région restructure ses dispositifs d’aide afin de mieux accompagner les agriculteurs dans leurs actions destinées à atténuer et/ou à s’adapter au changement climatique.
Hommes et femmes
Pour pérenniser les exploitations, la Région investit dans les ressources humaines à travers la formation, l’accompagnement à l’installation ou à la transmission, et la valorisation des métiers agricoles. 5 priorités pour 2020 En phase avec les enjeux écologiques et sociétaux, la Région poursuit la mise en oeuvre des orientations du Plan régional pour le développement agricole (PRDA). Ses efforts portent aussi sur l’adaptation au changement climatique à travers la valorisation de la recherche, l’accompagnement technique et la révision des aides à l’investissement.
Répondre aux enjeux sociétaux
L’émergence de nouvelles demandes sociétales appelle des évolutions des modes de production, des produits et de la communication. En ce sens, la Région poursuit son action en faveur des territoires qui s’engagent à développer l’alimentation de proximité.
Créatrice d’emplois et contribuant au développement économique, la filière tourisme de Bourgogne-Franche-Comté se distingue en matière d’innovation et d’internationalisation. En 2020, la Région investit dans les grands équipements touristiques structurants, le développement des sites et des itinérances douces et l’innovation. L’ensemble des actions conduites vise à accroître l’attractivité du territoire et à favoriser l’innovation touristique, nécessairement durable.
Stratégie d'attractivité
En se positionnant comme le « territoire de référence autour du mode de vie sain et accessible », la Région se distingue comme un espace des possibles où tout est mis en oeuvre pour conforter l’attractivité touristique, économique et résidentielle. La feuille de route de l’attractivité régionale, partagée avec une centaine de partenaires le 21 juin 2019, guide les actions à engager : soutien à des manifestations cohérentes avec le positionnement stratégique, réseau d’ambassadeurs et actions concertées avec les satellites (BFC tourisme et agence économique régionale).
Aides au développement d'activités
La Région met en place un ensemble de dispositifs pour encourager le développement d’activités touristiques à fort potentiel d’attractivité pour le territoire (sites Unesco, Grands sites de France, sites touristiques, activités de pleine nature et d’itinérance, tourisme de savoir-faire, oenotourisme et gastronomie).
Tourisme durable
En Bourgogne-Franche-Comté, région d’écotourisme, les destinations et les professionnels du tourisme doivent s’adapter aux impacts du changement climatique. De ce fait, leurs pratiques sont en train de changer. Aussi, la Région redéfinit le développement des projets touristiques, en matière d’hébergement et d’activités, sous l’angle du développement durable et de la préservation de la biodiversité. La Région lance un appel à émergence pour le tourisme durable pour soutenir financièrement un ou plusieurs projets innovants permettant d’imaginer le tourisme de demain.
En 2020, la Bourgogne-Franche-Comté fait de la transformation numérique un axe majeur de sa politique publique en faveur du déploiement des infrastructures, des nouveaux services et des usages innovants.
Inclusion numérique
Ambitionnant de réduire les inégalités numériques dès 2020, la Région fait de l’inclusion numérique une priorité stratégique. Cela se traduira par une feuille de route présentée en avril 2020 qui comportera un ensemble d’actions parmi lesquelles :
Usages
En renfort, la « politique publique des usages numériques » sera adoptée au printemps 2020. Elle permettra de renforcer les interventions de la Région en faveur des citoyens, des entreprises et des collectivités.
Transitions
En mettant en œuvre la SCORAN*, la Région tient compte du fait que le numérique joue un rôle important dans les transitions économiques, démographiques, écologiques et énergétiques.
*SCORAN : stratégie de cohérence régionale d’aménagement numérique. Elle vise à accélérer le déploiement des infrastructures, à engager la transformation numérique du territoire et à innover par la donnée.
Dans le contexte de la réforme du lycée entamée en 2019, la Région réaffirme son soutien aux 130 établissements, aux lycéens et à leurs familles. En 2020, trois axes forts orientent les politiques : le renforcement des aides au pouvoir d’achat, le déploiement du numérique éducatif, nouvelle compétence régionale, et la montée en puissance des actions dédiées à la transition énergétique.
Transition énergétique
La Région accompagne le déploiement de son label Ecolycée qui favorise l’éducation à la protection de l’environnement et à la biodiversité dans les établissements. Par ailleurs, l’ensemble des opérations de travaux intègre trois objectifs : la sobriété, l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables. En plus des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, la Région lance un programme d’équipement en panneaux solaires photovoltaïques, installe 10 chaufferies bois et biomasse et raccorde 33 lycées à des réseaux de chauffage urbain.
Numérique éducatif
La Région équipe les lycées, réduit les inégalités d’accès et d’usage, développe la culture du numérique, favorise l’innovation en matière d’e-éducation. Ces actions sont amplifiées en 2020 grâce au déploiement du très haut débit (THD) et à la poursuite du renouvellement du matériel informatique (40 000 postes). La Région investit aussi sur des projets novateurs mettant le numérique au cœur des usages, en équipant par exemple certaines salles de tablettes et de dalles numériques.
Soutenir les familles
La Région apporte son soutien aux familles en renforçant les aides au pouvoir d’achat : participation à l’achat du premier équipement pour les lycéens professionnels, enveloppe complémentaire pour l’achat des manuels scolaires permettant d’assurer la gratuité des ressources pédagogiques, nouvelle tarification sociale pour la restauration et l’hébergement. L’approvisionnement en circuits courts et l’alimentation biologique sont renforcés sans augmenter les tarifs de la restauration scolaire.
La Région renforce ses dispositifs de formation des demandeurs d’emploi et continue à innover dans le cadre du PRIC*. Elle investit dans la formation des actifs et l’accompagnement des transitions professionnelles. De nouvelles actions sont mises en place en matière d’orientation tout au long de la vie, en lien avec l’information sur les métiers et les formations, nouvelle compétence régionale.
Informer pour mieux orienter
Le transfert de la compétence d’information en direction des plus jeunes vient renforcer, en 2020, le chef de filât de la Région en matière d’orientation. Il conforte le service public régional de l’orientation dont la Région a la charge. Désormais la compétence d’orientation tout au long de la vie peut s’organiser.
Former les demandeurs d’emplois
Trois axes stratégiques guident les actions mises en œuvre en 2020 :
Accompagner les salariés
Les politiques d’orientation et de formation des salariés conduites par la Région sont impactées par la mise en œuvre en 2020 de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel (loi LCAP). Les priorités régionales vont à la sécurisation des parcours professionnels des plus fragiles, à la formation des salariés des entreprises ayant un projet de développement, à la formation des créateurs-repreneurs et à l’accompagnement des initiatives des territoires.
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 transforme la gouvernance de l’apprentissage. La Région perd la qualité de financeur principal de l’apprentissage et se voit confier une mission d’information sur les métiers et les formations auprès des jeunes. Pour les formations sanitaires et sociales, la Région poursuit son soutien aux instituts et aux élèves afin de répondre au mieux aux besoins de personnels qualifiés sur le territoire.
Apprentissage
La Région va conclure des conventions d’objectifs et de moyens avec les 11 opérateurs de compétences (OPCO), financeurs des centres de formation des apprentis. L’accompagnement des transitions écologique, énergétique et numérique ainsi que des formations dans les secteurs en tension est une priorité régionale.
Formations sanitaires et sociales
La Région participe au fonctionnement des instituts et accompagne les projets d’investissement (travaux de mise aux normes, équipements) et la mise en oeuvre d’innovations pédagogiques. Elle travaille à décloisonner les formations et à faciliter les passerelles entre les filières. 1 800 bourses seront aussi attribuées en 2020.
Information sur les métiers
En 2020, des actions ciblées de découverte des métiers, toutes voies confondues, vont être menées. Les objectifs de lutte contre le changement climatique et d’accompagnement des transitions seront déployés auprès des jeunes.
Demandeurs d’emploi
Dans le cadre du service public régional des formations et en lien avec le pacte régional d’investissement dans les compétences (PRIC), la Région finance les formations de niveau III (ambulanciers, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, accompagnants éducatifs et sociaux) suivies par des demandeurs d’emploi.
S’appuyant sur ses forces vives en matière d’ESRI*, la Région soutient l’attractivité de l’enseignement supérieur et le déploiement d’une université fédérale. En parallèle, elle s’investit fortement dans l’accompagnement de la recherche et de sa valorisation, favorisant l’interdisciplinarité et la mutualisation des équipements. *enseignement supérieur, recherche, innovation
Attractivité de l’enseignement supérieur
La Région soutient la structuration fédérale portée par l’UBFC (Université Bourgogne-Franche-Comté). Elle entend ainsi développer un pôle ESRI très attractif. Elle accompagne les dynamiques de site et l’attractivité de l’enseignement supérieur en soutenant le développement du patrimoine immobilier, la réussite des études et leur environnement. Plus de 2500 jeunes seront aidés dans leur projet de mobilité internationale.
Accompagnement des équipes
La Région finance de jeunes chercheurs et accompagne de nouvelles équipes
de recherche. Par ailleurs, elle entend favoriser la mutualisation de l’achat d’équipements de plateformes de recherche. Une part du budget est destinée à encourager la mobilité des chercheurs et l’organisation de colloques internationaux en région.
Transition énergétique
La stratégie régionale de transition énergétique s’applique dans plusieurs champs de la politique d’ESRI, notamment : normes de performance énergétique pour les constructions et rénovations de bâtiments universitaires, projets de recherche dédiés, actions de CSTI sur les thématiques de la transition.
Excellence de la recherche
En 2020, la Région accompagne I-site et la recherche publique vers l’excellence, tout en favorisant le transfert de technologies et la culture scientifique, technique et industrielle (CSTI).
Les cinq programme européens pour lesquels la région est autorité de gestion représentent 1,4 milliard d’euros. En 2020, ils entament leur dernière année de pleine programmation. En fin de parcours, il importe d’optimiser l’utilisation de ces fonds européens afin d’engager 100 % des sommes allouées. Plus d’un milliard a déjà été programmé dont près de 70 % ont été versés aux bénéficiaires.
L’année 2020 voit une croissance significative des montants inscrits au titre du paiement des dossiers afin de parvenir aux seuils du dégagement d’office et de contribuer à l’atteinte des seuils de performance des différents axes d’intervention.
La transition écologique et énergétique constitue un axe majeur au cœur des programmes européens et mobilise, conjointement avec les politiques publiques régionales, une part importante des crédits européens. Les fonds alloués sur la thématique du développement durable représentent en effet 257 M€ pour le FEADER et plus de 98 M€ pour le FEDER.
La préparation des programmes pour la période 2021 – 2027 sera poursuivie afin de permette une mise en œuvre dès 2021. Ces programmes contribueront activement, dans le cadre de la concentration, à accompagner majoritairement les transitions (innovation, recherche, développement économique, numérique, énergétique) sans oublier l’accompagnement du secteur agricole FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) et des territoires.
Cette année, la Bourgogne-Franche-Comté réaffirme sa volonté de rayonner en Europe et à l’international à travers de multiples partenariats. La coopération franco-suisse, outil efficace pour les territoires de l’arc jurassien, poursuit sur sa lancée.
Coopération franco-suisse
La Région réaffirme son soutien à la coopération franco-suisse avec 4 axes de développement : l’économie, la mobilité et les échanges, la gestion des ressources naturelles, le vivre ensemble. La coopération s’appuie sur des outils tels que la conférence transjurassienne (CTJ), l’observatoire statistique transfrontalier de l’Arc Jurassien (OSTAJ) et le réseau de collectivités arcjurassien.fr.
Contrats massifs et fleuves (CPIER)
Les contrats de plans interrégionaux Etat-Région (CPIER) vont être redéfinis pour la période 2021-2027. Gérés par les préfets, ces CPIER intègrent les projets et démarches ayant une dimension structurante à l’échelle d’un bassin fluvial (Rhône, Loire, Seine) ou d’un massif montagneux (Jura, Vosges, Massif central). Ils complètent le contrat de plan État-Région (CPER) de la Bourgogne-Franche-Comté.
Rayonnement international
Afin d’affirmer le rayonnement de la Région à l’international, le budget 2020 prévoit de :
Affaires européennes
La Région prévoit un budget dédié pour son bureau de Bruxelles et pour la régie autonome « Maison de l’Europe en Bourgogne- Franche-Comté », qui réunit les centres d’information Europe direct (CIED) de Dijon et de Besançon.
En 2020, près de 575 millions d’euros sont consacrés aux transports régionaux. Des réseaux de train et de cars Mobigo performants, l’intermodalité et la mobilité conçue comme un service et le développement de nouvelles solutions de mobilité co-construites par bassin de mobilité, tels sont les axes prioritaires.
Améliorer les transports du quotidiens
Des travaux de modernisation : les lignes Paray-Montceau
et Paray-Gilly, la ligne Lure-Epinal, la mise au gabarit de l’électrification du Pont du Creusot, la ligne des Horlogers (Besançon - Morteau - Le Locle), la ligne du Revermont (Besançon – Lons-le-Saunier – Bourg-en-Bresse), la ligne des Hirondelles, l’étude interconnexion TER-TGV entre les deux gares de Montchanin, ainsi que l’étude relative au noeud dijonnais seront d’actualité en 2020.
Dans le cadre des SDA Ad’AP (schémas directeurs d’accessibilité-agendas d’accessibilité programmée), la Région poursuit la mise en accessibilité des gares, des quais et leurs accès ainsi que des points d’arrêt routiers prioritaires.
Des routes plus sûres avec l’amélioration des infrastructures routières : mise à 2x2 voie de la RCEA (route centre Europe Atlantique) et de la RN 1019 sur la section Héricourt/échangeur de Sévenans.
Des transports moins carbonés
La loi conduit à supprimer les transports carbonés d’ici 2040. La Bourgogne-Franche-Comté agit dès maintenant : Trois trains hydrogène Régiolis seront commandés et une étude réalisée en vue d’adapter la ligne non électrifiée Laroche - Auxerre à la circulation de ces trains. L’hydrogène sera produit à Auxerre dans le cadre du projet porté par l’agglomération. Trois cars à motorisation électrique seront mis en circulation sur la ligne routière Besançon-Vesoul avant généralisation progressive.
Développer l’offre de transport
À l’automne 2020, les augmentations de desserte concerneront la ligne du Revermont (Besançon – Lons-le-Saunier – Bourg-en-Bresse) pour améliorer la desserte du Jura vers le Nord, l’Est et le Sud de la France via des correspondances à Lyon. Les liaisons ferroviaires transfrontalières sont maintenues par le renouvellement des conventions pour les dessertes Frasne - Pontarlier - Neuchâtel et développées entre Pontarlier - Frasne - Vallorbe où deux nouveaux services sont créés. Concernant les dessertes nord de l’Yonne, une négociation s’engage avec l’Ile-de-France pour proposer une offre plus qualitative et moins saturée.
Des solutions de mobilité à co-construire
La Loi d’Orientation des Mobilités confie à la Région la responsabilité de chef de file de la mobilité et de l’intermodalité.
Dans les zones peu denses, en l’absence de réseau de transport par train ou car, la Région reconduit le financement de dispositifs alternatifs comme le « Ticket mobilité » et l’expérimentation du « covoiturage organisé conventionné ».
Ces dispositifs feront partie des solutions à co-construire avec les intercommunalités et les parties prenantes dans chaque bassin de mobilité.
Mobigo, un outil au service des voyageurs
Le système d’information multimodale régional (SIM) continue sa mue. Courant 2020, un outil complet permettra au voyageur de réaliser l’ensemble des actes de son voyage, avant, pendant et après son trajet (ajout d’un calculateur tarifaire, vente de M-ticket, plateforme de covoiturage organisé, gestion de la relation client...). Il proposera en temps réel l’ensemble des solutions de mobilité pour aller d’un point A à un point B, à l’image des systèmes les plus performants existant pour les transports urbains.
Un service par téléphone performant est mis à la disposition de ceux qui n’ont pas accès au SIM (notamment « Allo billet »).
Pour les transports scolaires, la billettique 2School permettra de mieux connaître l’utilisation des services et d’informer les parents.
La transition énergétique est un engagement majeur de la stratégie de mandat 2016-2021. L’action régionale porte particulièrement sur l’efficacité énergétique des bâtiments, sur la production des EnR (énergies renouvelables) et sur les dispositifs d’accompagnement.
Evaluation
La mise en oeuvre de la stratégie opérationnelle de transition énergétique, votée en décembre 2017, se poursuit dans toutes les politiques portées par la Région. Une évaluation sera menée en 2020. Un bilan des émissions de gaz à effet de serre dans la région est également programmé.
Efficacité énergétique
La Région entend poursuivre le programme régional Effilogis. S’adressant aux bailleurs sociaux, collectivités, co-propriétés et particuliers, le dispositif accompagne les projets de rénovation de bâtiments à basse consommation sur tout le territoire. En parallèle, des projets de constructions neuves de bâtiments à énergie positive (BEPOS) vont être financés.
Dispositifs d’accompagnement
• La Région soutient les projets portés par les POTEs (Pionniers ordinaires de la transition énergétique) et poursuit ’élargissement du réseau.
• La Région étudie les conditions pour intégrer le service d’accompagnement de la rénovation énergétique (SARE), programme de l’Etat financé par les certificats d’économie d’énergie.
• La création d’un fonds régional d’investissement dédié à la transition énergétique (notamment pour développer les projets d’énergies renouvelables d’intérêt territorial) et d’un fonds d’investissement EnR participatif est étudiée.
• La Région poursuit l’expérimentation d’une boucle locale électrique pour l’accès à l’énergie.
Energies renouvelables
La Région réaffirme son soutien à la production des EnR (bois-énergie, méthanisation, hydroélectricité et solaire thermique). La Région finance les études visant à développer des chaufferies bois et des réseaux de chaleur EnR&R (énergies renouvelables et de récupération). Du côté du solaire photovoltaïque, des études d’autoconsommation collective seront soutenues. La Région va augmenter sa participation au capital de la société d’économie mixte Energie citoyenne.
La reconquête de la biodiversité, la planification de la gestion des déchets, l’éducation à l’environnement et au développement durable et l’adaptation au changement climatique sont des thématiques prioritaires inscrites au budget 2020.
Biodiversité
La Région augmente les crédits dédiés à la préservation de la biodiversité. Elle accroît son soutien aux gestionnaires des réserves naturelles régionales, relevant de sa compétence. Une stratégie régionale de la biodiversité sera mise en oeuvre à compter du printemps par l’agence régionale de la biodiversité (ARB), créée à l’initiative de la Région en 2019. Dotée d’un budget annuel de 320 000 €, l’ARB va engager ses premières actions.
Déchets et économie circulaire
La Région poursuit les actions en faveur de la prévention et de la gestion des déchets. Elle s’appuie notamment sur l’appel à projets « Économie circulaire », vecteur d’innovation. Ces actions s’intègrent dans le plan régional de prévention et de gestion des déchets, approuvé le 15 novembre 2019. La communication et la sensibilisation des publics constituent aussi une priorité.
Education à l’environnement
L’éducation à l’environnement et au développement durable s’inscrit dans les priorités de la Région, qui accompagne les acteurs et les projets dans ce domaine.
Changement climatique
L’accroissement du budget concerne aussi cette thématique puisque la Région lance un appel à projets « adaptation au changement climatique par la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature » (végétalisation, replantation d’arbres, restauration de milieux humides, traitement des îlots de chaleur...).
La Région réaffirme sa volonté de soutenir la filière forêt-bois en mettant en place une stratégie concertée, dans un contexte de fragilité face au changement climatique. Du côté des montagnes, la participation aux instances de gouvernance des trois massifs est reconduite.
Filière forêt-bois
À travers son contrat régional forêt-bois (CRFB), adopté en 2019, la Bourgogne-Franche-Comté choisit de réunir le programme national forêt-bois et le plan stratégique de filière. Les acteurs ont ainsi défini des priorités de politiques publiques, en tenant compte des attentes de la société civile.
Adaptation au changement climatique
Dans un contexte de crise sanitaire et climatique, les forêts sont fragilisées par les sécheresses récurrentes (2018 et 2019). En réponse, la Région propose l’installation d’une cellule de crise régionale co-présidée Etat-Région.
Transition énergétique
La politique forêt-bois contribue à la stratégie régionale de transition énergétique par le biais de nombreuses actions comme l’aide aux pratiques exemplaires de gestion forestière et l’aide à l’utilisation du matériau bois dans la construction.
Coopérations interrégionales
La Région prévoit une ligne budgétaire dédiée pour répondre aux engagements pris sur les conventions de massif (Jura, Vosges, Massif central). En 2020, le budget sert notamment à financer la part Bourgogne-Franche-Comté du fonctionnement du GIP Massif central, dont elle assure la présidence.
2020 est une année charnière marquée par l’élaboration d’un CPER unique 2021-2027, succédant aux deux contrats de plan respectifs Bourgogne et Franche-Comté. C’est l’opportunité pour la Région de redéfinir la liste des priorités partagées avec l’Etat.
Le CPER s’inscrira dans les orientations largement partagées du SRADDET (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) :
• se diriger vers un modèle de développement plus durable,
• renforcer l’attractivité de la région.
Au regard des premiers travaux menés avec le Préfet de région, les thématiques suivantes seront investiguées en priorité :
enseignement supérieur, recherche, transition écologique et énergétique, emploi au service d’un développement économique raisonné, numérique sur les parties usages et inclusion, culture et sport.
Pour l’élaboration du futur contrat de plan, la Région et l’Etat devront mener, courant 2020, des procédures formelles obligatoires (évaluation environnementale, enquête publique, etc.). Le futur CPER sera finalisé à horizon fin 2020.
La Région finalisera en 2020 l’élaboration du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), qui guidera les réflexions et les projets des 30 prochaines années. Les propositions budgétaires intègrent les objectifs liés au changement climatique.
SRADDET
Dans le cadre du SRADDET, les projets des territoires devront contribuer à renforcer les centralités existantes, engagées dans leur revitalisation (bourgs centre, petites villes). Le partenariat entre la Région et le réseau des agences d’urbanisme est confirmé. Il permet d’appuyer des actions d’accompagnement de type « réseau des territoires » et de produire des études d’analyse spatiale et territoriale en lien avec le SRADDET.
Parcs naturels régionaux
L’année 2020 sera marquée par la création du parc naturel régional du Doubs horloger. Une étude de faisabilité pour la création potentielle d’un nouveau parc dans la Bresse sera également conduite. Intégrant les objectifs de la transition écologique, la Région accompagne des projets d’innovation environnementale dans les parcs naturels régionaux.
Réduire les inégalités d'accès aux soins
La Région a adopté la feuille de route santé 2019-2021 structurée autour de deux défis : répondre au besoin de proximité et renforcer la prévention. Dans ce cadre, elle poursuit les démarches et dynamiques lancées depuis plusieurs années : installation de maisons de santé, développement de la télémédecine, structuration de réseaux professionnels, soutien au fonctionnement d’associations visant l’amélioration de l’offre des soins.
Solidarités territoriales
La politique de cohésion territoriale de la Région s’articule autour de 4 piliers :
• Les territoires : en 2020, des opérations complémentaires de celles déjà contractualisées concernent la transition énergétique. Une réserve de performance de 4M€ est allouée pour les contrats Cap Territoires les plus performants. Une dotation exceptionnelle de 10M€ vient compléter les programmes Leader principalement.
• Les bourgs centre : leur revitalisation permet de soutenir les petites villes.
• Les quartiers : dans le cadre des contrats de ville, la Région accompagne en priorité les opérations en faveur de l’accès à l’emploi et à la formation, en plus de l’aide conséquente au renouvellement urbain.
• Les ruralités : la Région soutient et consolide les espaces nouveaux villages innovants (ENVI) et déploie Villages du futur avec un appel à candidatures au printemps 2020.
La Région, à la fois partenaire incontournable et acteur culturel, confirme en 2020 son soutien à la dynamique de création. Elle ambitionne de développer une offre culturelle de qualité, équilibrée sur le territoire, accessible au plus grand nombre.
Dans le contexte de la réforme du sport et de la création en 2019 d’une Agence nationale du sport, la Région doit décliner ce nouveau modèle de gouvernance dans les territoires. Terre d’olympisme, la Bourgogne-Franche-Comté soutient fortement les athlètes et les JOP (jeux olympiques et paralympiques).
Favoriser l'accès aux sports
La Région réaffirme son soutien aux projets développant l’accès aux sports pour tous. Elle souhaite encourager les pratiques sportives des femmes, des populations les plus éloignées ou encore des personnes en situation de handicap.
Au coeur de l'olympisme
La Bourgogne-Franche-Comté apporte une importante contribution à la dynamique des Jeux olympiques et paralympiques. Son soutien s’organise autour de trois temps forts :
• Les 3es jeux olympiques de la jeunesse d’hiver de Lausanne - 2020 : 1,2 million d’euros sont apportés par la Région pour la modernisation du stade des Tuffes de Prémanon dans le massif du Jura.
• Les JOP de Tokyo - 2020 : soutien aux 22 athlètes régionaux constituant le collectif « Objectif Médailles ».
• Les JOP de Paris - 2024 : la Bourgogne-Franche-Comté est la 2e région officiellement reconnue par le comité d’organisation (label « Terre de jeux »).
Transition énergétique
Depuis 2019, la Région a adopté des critères d’éco-conditionnalité en termes de rénovations performantes énergétiquement. Ces critères simples et précis
sont désormais intégrés au dispositif d’aide à la construction d’équipements sportifs.
Devenue chef de file des politiques jeunesse, la Région se saisit de cette mission et prévoit un dialogue structuré avec les jeunes. Cela s’inscrit dans la logique de l’évolution législative (loi « égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017). Elle impulse également une série d’actions visant à faciliter l’autonomie et à renforcer le pouvoir d’achat des jeunes.
Conférence régionale de la jeunesse
Matérialisant le dialogue structuré avec les acteurs du domaine (Etat, centre régional d’information jeunesse, comité régional des associations de jeunesse et d’éducation populaire…), la Région créera une « Conférence régionale de la jeunesse » dans le courant de l’année 2020.
Promouvoir le service civique
En 2020, la Région travaille à valoriser et à accompagner le déploiement du « service civique » sur tout le territoire. Elle souhaite particulièrement inciter les jeunes à s’engager dans des missions situées en zones rurales.
Faciliter l’autonomie
• Le dispositif d’aide au financement du permis de conduire s’adresse désormais à tous les élèves des filières générales, technologiques et professionnelles.
• La 26e édition de la Carte Avantages Jeunes, présentée par le centre régional d’information jeunesse de Bourgogne-Franche-Comté, apporte un soutien substantiel au pouvoir d’achat des jeunes (3 000 avantages négociés auprès d’environ 2 000 partenaires).
Une citoyenneté active implique la nécessaire appropriation du débat public par les acteurs du territoire et nos concitoyens. Depuis 2016, quatre principes structurent la participation à l’action publique régionale : informer, consulter, concerter, co-construire de nouvelles actions ou projets.
Festival des solutions, du 29 juin au 5 juillet 2020, pour faire connaître les actions des citoyens, des associations, des entreprises en faveur de la transition écologique.
Journées citoyennes sur l’Europe : les actions engagées auprès des citoyens se poursuivent en partenariat avec la Rhénanie-Palatinat (simulation du Parlement européen avec des lycéens, ateliers débats, voyage au Parlement de Strasbourg pour échanger avec des députés européens).
Mise en réseau des conseils citoyens intégrés au dispositif de la politique de la ville.
La démarche POTEs (Pionniers ordinaires de la transition énergétique) se développe avec l’élargissement du réseau à 1 000 nouveaux POTEs en 2020 et la mise en service d’un extranet dédié.
La plateforme participative
https://jeparticipe.bourgognefranche-comte.fr évolue, notamment pour répondre aux besoins de valorisation des initiatives citoyennes en matière de transition écologique.
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