Domaine
Aménagement du territoire
Public
Organisme privé
Organisme public
Objet
Ce dispositif vise à soutenir l’ingénierie afin de doter les territoires organisés et engagés dans une contractualisation « Territoires en Action » avec la Région en moyens d’animation, d’expertise et de prospective pour :
- développer une vision prospective du territoire permettant d’offrir une capacité d’anticipation,
- co-construire et piloter une stratégie territoriale contribuant aux enjeux régionaux d’aménagement du territoire ; enjeux identifiés dans le cadre du RI 30.17 - contrat de territoire 2022-2028,
- impliquer les acteurs publics et privés (citoyens, associations, entreprises…) du territoire dans la définition et la mise en oeuvre de la stratégie (notamment via les conseils de développement),
- co-élaborer avec les acteurs du territoire un programme d’actions pluriannuel en déclinaison de la stratégie territoriale (détecter, hiérarchiser et prioriser des projets),
- animer et mettre en œuvre le programme contractuel d’actions,
- accompagner les porteurs de projets qui concourent à la stratégie.
Vous êtes
- Pays / PETR / EPCI constitués en association ou syndicats mixtes,
- Structure porteuse d’un Contrat « Territoires en Action » (TEA).
Les intercommunalités bénéficiaires d’un volet métropolitain au sein du Contrat TEA ne sont pas éligibles à ce règlement d’intervention.
Ce qu'il faut savoir
Le taux d’intervention est de 20 % minimum à 50% maximum de la dépense subventionnable ; la subvention régionale est plafonnée à 25 000 € par poste par année civile. Un autofinancement de 20% minimum par poste sera exigé.