Elaboration du SRADDET

Le SRADDET… Un sigle un peu obscur pour décrire une volonté qui, elle, est très claire: esquisser ce que sera la région Bourgogne-Franche-Comté en 2050 afin de porter, dès aujourd’hui, des actions qui s’inscrivent dans cette vision d’avenir. Sa traduction littérale est schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.  Ce programme ambitieux, impulsé par le législateur, recouvre de nombreux champs d’intervention de la collectivité. Il est l’aboutissement de la loi NOTRe de 2015, qui renforce le rôle des Régions en matière de planification régionale.

À pied d’œuvre sur ce grand projet depuis 2017, la Région Bourgogne-Franche-Comté a souhaité faire de l’élaboration du SRADDET un exercice exemplaire de démocratie participative :

• nombreuses réunions d’échanges, politiques ou techniques, au cœur même des territoires ;
• organisation d’ateliers territoriaux participatifs ;
• constitution inédite au niveau national d’un groupe technique de territoires volontaires qui a partagé, tout au long de la démarche, des questions de méthode et de pratiques ;
• mise à disposition de temps de concertation citoyenne sur une plateforme dédiée ;
• consultation de l’ensemble des partenaires sur une version projet du SRADDET ;
• phase de consultation réglementaire incluant une enquête publique.

Tous les territoires, qu’ils soient ruraux, périurbains, urbains ou métropolitains, tous les niveaux de collectivités ou de territoires de projets ont ainsi pu exprimer leurs positions et nourrir le projet de SRADDET par leurs très nombreuses contributions.

La Région a adopté le SRADDET intitulé « Ici 2050 » lors de son assemblée plénière des 25 et 26 juin 2020. Sa mise en œuvre a débuté le 16 septembre 2020, date de l’arrêté portant approbation du SRADDET signé par le préfet de Région.

Le SRADDET est multithématique et transversal ; il a un rôle « intégrateur » de nombreux champs d’intervention (12 domaines), et donc de simplification, puisqu’il rassemble en un seul et unique document plusieurs autres plans et schémas thématiques existants à l’échelle régionale.

Ainsi, le SRADDET Ici 2050 s'organise autour des axes et orientations suivants :

Axe 1 : accompagner les transitions

• Travailler à une structuration robuste du territoire avec des outils adaptés
• Préparer l’avenir en privilégiant la sobriété et l’économie des ressources
•  Redessiner les modèles existants avec et pour les citoyens
• Conforter le capital de santé environnementale

Axe 2 : organiser la réciprocité pour faire de la diversité des territoires une force pour la région

• Garantir un socle commun de services aux citoyens sur les territoires
• Faire fonctionner les différences par la coopération et les complémentarités

Axe 3 : construire des alliances et s’ouvrir sur l’extérieur

• Dynamiser les réseaux, les réciprocités et le rayonnement régional
• Optimiser les connexions nationales et internationales
   

Le SRADDET décline ces grandes orientations en :

• 33 objectifs à atteindre d’ici 2050. Par exemple, « placer la biodiversité au cœur de l’aménagement » ou « Redynamiser les centres-bourgs et centres-villes par une action globale ».
• 40 règles, à portée prescriptive, qui s’inscrivent dans un rapport de compatibilité avec les documents d’urbanisme et de planification ainsi qu’aux « acteurs déchets ».