La Région avait choisi de soutenir le pouvoir d’achat des familles par l’acquisition à leur place des manuels scolaires. Cependant, le modèle consistant à acquérir des collections de livres n’apporte plus entière satisfaction. En effet, les enseignants n’utilisent pas le manuel scolaire comme unique ressource pédagogique et l’usage des ressources numériques se développe progressivement. L’autonomie quant aux choix des ressources relève de l’établissement. Dans ce contexte, la Région Bourgogne-Franche-Comté accompagne les établissements dans l’acquisition des supports pédagogiques.
Un établissement public ou privé relevant de l’Éducation Nationale ou de l’Agriculture.
- Bénéficier de l’autonomie dans le choix des ressources, pour une meilleure prise en compte des pratiques pédagogiques (usage des manuels scolaires, construction des supports pédagogiques en interne faisant appel à des besoins en photocopies...),
- Planifier, dans la gestion des manuels scolaires, les besoins et réaliser des marchés ou procéder à des achats d’occasion.
Les effectifs concernés correspondent aux lycéens du second cycle sous statut scolaire orientés dans les voies technologique / générale / professionnelle, et inscrit dans un établissement public ou privé relevant de l’éducation nationale ou de l’Agriculture et situé dans la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Ne sont pas pris en compte les élèves ou étudiants des diplômes et ou dispositifs suivants :
- Mention complémentaire
- Classe préparatoire
- Brevet de Technicien Supérieur
- Classe de mise à niveau
- Diplômes d’état
- Diplôme de Comptabilité et Gestion
- DIMA
- Diplôme des métiers d’art
- SEGPA
- Le Diplôme de technicien supérieur
- FCIL
La dotation doit permettre aux EPLE de prendre en charge les dépenses suivantes :
- Manuels scolaires
- Photocopies utilisées comme support pédagogique d’apprentissage
- Documents à trous
- Documents supports construits par des enseignants à destination des lycéens
- Cahiers de travaux pratiques et de travaux dirigés
- L’acquisition des ressources sur les normes obligatoires liées à une filière (DTU, norme électrique, ..)
- Revues techniques en lien avec les besoins des apprentissages
- Les ressources numériques*
* La loi n° 2013-595 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République-article 19 du 8 juillet 2013 précise que « L’Etat a la charge des dépenses de fonctionnement à caractère directement pédagogique, dont celles afférentes aux ressources numériques, incluant les contenus et les services, spécifiquement conçues pour un usage pédagogique ». Dans le cas où l’Etat ne prenne pas en charge certaines ressources numériques, la dotation de la Région pourra être utilisée à cette fin.
Sont exclus du dispositif :
- tous supports liés aux examens ou préparations d’examens (annales, photocopies,..)
- les équipements informatiques et ou numériques inclus, clés USB, disque dur, CD, DVD