La Région Bourgogne-Franche-Comté, consciente des enjeux et défis que rencontrent les acteurs de l’économie du livre (en particulier les éditeurs indépendants) et soucieuse d’encourager dans la région un réseau de libraires et d’éditeurs de qualité souhaite accompagner ces acteurs culturels dans leur différents projet de développement.
Elle met ainsi en place des aides à l’économie du livre dont une aide en faveur de l’édition indépendante. Cette aide a pour but de contribuer au maintien, au dynamisme et au développement d’une activité éditoriale indépendante, d’encourager la diversité éditoriale en région et de favoriser la publication d’ouvrages de qualité ayant un intérêt pour la région.
Un éditeur indépendant :
- dont le siège est implanté en Bourgogne-Franche-Comté ;
- ayant un numéro d’existence d’éditeur (ISBN) et/ou dont la publication possède un numéro d’ISSN (pour les revues), et dont l’activité principale est la publication de livres et/ou de revue(s). Les organismes de droit public ainsi que les structures ayant une activité éditoriale occasionnelle sont exclus de ces aides. Une attention particulière sera portée aux structures enregistrées sous le code NAF : 221A (édition de livres) ;
- quel que soit la forme juridique : association loi 1901, EURL, SARL, SAS, SA, groupement professionnel sous forme associative (SCOP, Coopérative…), GIE, entreprise en nom propre ;
- qui ont au moins deux années d’existence, dont le rythme de publications est d’au moins 3 ouvrages par an (excepté la 1re année d’existence), et dont au moins 4 titres figurent au catalogue, composé à 75 % d’ouvrages écrits par d’autres auteurs que le responsable de la structure (politique éditoriale) ;
- qui respectent les règles professionnelles en vigueur dans le secteur de l´édition, notamment en matière de droit d’auteur et de professionnalisme ;
- qui n’ont pas bénéficié au préalable d’aides de minimis au-delà du plafond légal autorisé par le règlement (UE) n°1407/2013 de la commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ;
- présentant des perspectives de développement de la structure ou au minimum de maintien de son activité. Le professionnalisme de l’éditeur, la pertinence de son projet éditorial et sa stratégie de diffusion seront également pris en compte. A ce titre, il sera apprécié la réalité de la diffusion (tout particulièrement dans les librairies) mise en place par l’éditeur.
Les demandes de structures dont le capital est détenu majoritairement par un groupe régional, national ou international de chaînes commerciales ayant notamment pour activité la vente de livres, ainsi que de toute centrale d’achat, ne sont pas recevables.
Les demandes de structures publiant à compte d’auteur ou en autoédition ne sont pas recevables.
Mettre en place :
- un projet de développement éditorial,
- un projet de publication et/ou de traduction d’un titre,
- un projet de publication de revues de création littéraire.
L’instruction des dossiers de demande de subvention est assurée par les services de la région.
Un comité de lecture composé de grands lecteurs et de professionnels du livre examine la qualité littéraire et la faisabilité économique des projets. Les porteurs de projet au titre du dispositif d’aide à la mise en place d’un programme éditorial seront invités à venir présenter leur projet aux membres du comité de lecture.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée :
- au 15 janvier pour qu’ils puissent être étudiés et présentés au 1er comité de lecture de l’année (fin mars/début avril) ;
- au 15 avril pour qu’ils puissent être étudiés et présentés au 2e comité de lecture de l’année (juin ou début juillet) ;
- au 30 juin pour qu’ils puissent être étudiés et présentés au 3e comité de lecture de l’année (septembre).
Tél. 03 81 61 62 64 - livre@bourgognefranchecomte.fr