Budget de la Région : comment est-il construit ?

Le processus d’élaboration budgétaire peut être découpé en sept grandes étapes.

1. La préparation : définir les priorités (juin → octobre)

Qui pilote ?

• Le président de Région
• Les vice-présidents
• Les services administratifs

Ce qui se passe :

1. Analyse de la situation financière : dettes, investissements en cours, évolution des recettes.
2. Choix des priorités politiques pour l’année suivante :
   . Lycées
   . Formation professionnelle
   . Développement économique
   . Transition écologique, etc.
    
3. Les services administratifs préparent les orientations budgétaires à présenter en assemblée plénière.
   Transports (TER, cars …)

2. Le DOB : Débat d’Orientations Budgétaires (novembre)

C’est une étape légale et obligatoire.

Qui participe ?

• Tous les conseillers régionaux lors d’une séance plénière.

Ce que contient le DOB :

• Les grandes tendances financières de la Région
• Une projection des dépenses / recettes futures
• Les orientations stratégiques de l’exécutif
• La capacité de désendettement, le niveau d’épargne, une prospective pluriannuelle
• L’analyse des risques financiers

Ce que ne fait pas le DOB :

• Il ne vote pas encore les montants ni les lignes budgétaires.
• C’est un débat politique, pas un acte juridique.
  
  Objectif : fixer un cap avant de finaliser le budget.

3. Les arbitrages : trancher entre les besoins et les limites financières (novembre → décembre)

Qui décide ?

• Le président et l’exécutif régional

Ce qui est fait :

• Choisir ce qui sera financé, partiellement financé ou reporté.
• Ajuster les montants selon les recettes disponibles.
• Vérifier le respect des règles légales :
  • Équilibre réel entre recettes et dépenses
  • Dépenses obligatoires assurées (ex. fonctionnement des lycées)
  • Plafonds d’endettement.

• Le résultat est le projet de budget primitif.

4. Le vote du Budget primitif (BP) par l’Assemblée régionale (décembre)

Qui vote ?

• Les conseillers régionaux, en séance plénière.

Ce qui caractérise le Budget primitif :

• C’est le budget initial pour l’année suivante.
• Il fixe :
  • Les dépenses de fonctionnement (ex : les rémunérations, les subventions …)
  • Les dépenses d’investissement (ex : les projets de rénovation de lycées, les achats de trains …)
  • Les recettes correspondantes.
• Il doit obligatoirement être « sincère », c’est-à-dire que les recettes et les dépenses doivent être évaluées de façon réaliste et honnête, sans les surestimer ni les sous-estimer volontairement.

• Une fois voté, il devient exécutoire après contrôle de légalité.

5. L’exécution du budget (janvier → décembre)

Qui agit ?

• Le président (ordonnateur)
• Le comptable public de la Région (trésorier)

Ce qui se passe :

• Signature des contrats, commandes, subventions.
• Paiement des factures.
• Encaissement des recettes (dotations de l’État, fiscalité, fonds européens…)

• La Région suit l’exécution en temps réel pour vérifier que les dépenses n’excèdent pas les autorisations. Les engagements budgétaires sont pris soit en assemblée plénière, soit en commission permanente : cette dernière, composée de 33 conseillers régionaux, se réunit 6 à 8 fois par an.

6. Les ajustements en cours d’année : décisions modificatives (DM)

Il arrive que la Région soit obligée de procéder à des ajustements budgétaires afin de faire face à des situations exceptionnelles :

• Un projet qui prend du retard,
• La Région qui obtient une nouvelle subvention,
• Une hausse des coûts imprévu sur un chantier
• Une intervention régionale inattendue et nécessaire

• Dans ce cas, l’Assemblée régionale vote des Décisions Modificatives (DM) pour réajuster le budget. La Région Bourgogne-Franche-Comté vote généralement deux DM chaque année : une en juin, une à l’automne.

7. Le compte administratif : bilan de l’exécution (l’année suivante, généralement en juin)

Une fois l’année terminée :

Le président présente le Compte administratif (CA) :

• Dépenses réellement effectuées
• Recettes réellement perçues
• Qualité de la gestion (épargne, dettes, investissements réalisés)

Le comptable public présente le compte de gestion (contrôle externe)

Les deux documents doivent être cohérents.

• Le CA permet d’analyser le respect du budget et d’ajuster la stratégie pour l’année suivante.